Conseil municipal du 30 juin 2022 :
nos interventions sur les différentes délibérations proposées
Délibération n°1 – Indemnités des élus
Délibération n°3 – Espace sans tabac
Délibération n°4 – Cité éducative
Délibération n°7 – Modification des modalités de fonctionnement et de tarification de la restauration municipale et des centres de loisirs
Délibération n°12 – Convention de partenariat entre la ville et la maison des associations de Roubaix
Délibération n°14 – Demande de classement du Conservatoire de musique à Rayonnement Communal et approbation de son projet d’établissement 2022-2028
Délibération n°18 – ATA pôle enfance
Délibération n°23 – Contrat d’engagement éducatif
Délibération n°27 – Signature d’une convention quartiers fertiles
Délibération n°1 – Indemnités des élus
Le régime indemnitaire des élus doit permettre de soutenir tout citoyen dans son engagement pour la collectivité, ce qui est une bonne chose. Et notamment les personnes qui n’ont pas de fortune personnelle pour pouvoir consacrer suffisamment de temps à leur mandat.
En 2020, nous avions dénoncé l’absence de nomination de conseillers délégués. A l’époque, seuls les 10 adjoints et vous-même, Madame le Maire, concentriez les pouvoirs et bénéficiiez alors d’une indemnité d’élu. La vôtre avait d’ailleurs substantiellement augmenté, passant de 2395 euros à 3500 euros mensuelles, soit le taux maximum autorisé par la loi. Ce que nous avions également dénoncé.
La nomination de conseillers délégués intervient donc deux ans après ce nouveau mandat, et s’accompagne (sauf élus MEL) d’une indemnité de 175,8 euros / mois. Nous en prenons acte constatant que cette indemnisation entraine principalement la baisse des indemnités de vos adjoints (-102 euros) et proportionnellement peu de la vôtre (-249 euros).
Notre groupe « Un autre Loos, ensemble » votera cette délibération.
Décision : pour.
Délibération n°3 – Espace sans tabac
Nous souscrivons, bien entendu, aux objectifs du programme national de lutte contre le tabac (PNLT) qui vise notamment à protéger les plus jeunes. Il est en effet important de sensibiliser et protéger les enfants mais aussi leurs parents des effets du tabac.
Le conventionnement proposé dans cette délibération avec la ligue contre le cancer vise spécifiquement à l’instauration d’espaces sans tabac aux abords des crèches, écoles et collèges de la ville de Loos.
La délimitation dans l’espace et dans le temps de ces abords sera réalisée par affichage sur un périmètre qui reste encore à définir.
L’arrêté d’interdiction municipal qui est la contrepartie de la ville pour l’obtention de ce label « espace sans tabac » n’a pas encore été pris et donc présenté aux conseillers municipaux. D’après les quelques informations transmises en commission, cet arrêté pourrait être assorti d’une contravention de 1ère catégorie.
Si notre groupe adhère au principe d’installation d’espaces sans tabac, il souhaite que cette action soit avant tout pédagogique plutôt que punitive, rôle d’ailleurs difficile à assurer par la police. Que ce soient plutôt les enfants qui finissent par convaincre leurs parents de ne pas fumer devant leur école, avec le soutien de leurs enseignants.
Nous voterons pour cette délibération.
Décision : pour.
Délibération n°4 – Cité éducative
Nous nous sommes déjà exprimés sur la cité éducative, c’est une chance pour le quartier des Oliveaux, mais aussi pour la ville…
Cette cité doit permettre à l’ensemble des acteurs qui participent à l’éducation des enfants et des jeunes, de mieux répondre, chacun et ensemble au décrochage scolaire ou plutôt à l’accrochage scolaire.
Nous le savons les freins à l’apprentissage peuvent être de natures très différentes : rapport à l’école, troubles de l’apprentissage (les dys), problèmes familiaux, difficultés sociales, dysfonctionnement dans l’établissement ou le quartier, impossibilité d’épanouissement par la culture, le sport..
La cité éducative a pour objectif de repérer sur un territoire les problématiques de décrochage qui concernent aussi bien, les établissements scolaires, les structures et associations de loisirs, sportives et culturelles, les services sociaux du département, les parents…
Il s’agit de provoquer une dynamique positive autour de la réussite des enfants !
L’Etat apporte des moyens importants pour trois ans… qui ne devraient pas être reconduits. Il s’agit d’engager un travail de fond.
La cité devra donc provoquer de nouvelles pratiques collectives entre les acteurs pour repérer les situations de décrochage et y répondre.
Elle devra aussi permettre d’interroger les pratiques des institutions, par exemple sur la place des parents dans les établissements scolaires…
Elle devra amener à adapter ou renforcer l’offre en direction des enfants et des jeunes, offre qui contribue à leur épanouissement.
La cité devra aussi faire passer des messages positifs sur l’envie d’apprendre !
Compte tenu des ambitions affichées nous émettons : le vœu que les moyens soient mis sur sur la conduite de la démarche, il est nécessaire de recruter un-e professionnel-le d’expérience qui pilotera techniquement le projet. Le salaire prévu nous apparait très insuffisant.
Nous voterons pour.
Décision : pour.
Délibération n°7 – Modification des modalités de fonctionnement et de tarification de la restauration municipale et des centres de loisirs
Notre groupe est satisfait de constater la réduction du délai de réservation à la restauration scolaire de la Ville ; qui passe dorénavant de 15 jours à 1 semaine. Nous avions demandé cette plus grande souplesse pour les familles l’an dernier, familles qui avaient déjà beaucoup de mal à se projeter sur 15 jours.
En revanche, pour ce qui concerne les réservations en centres de loisirs, nous constatons un durcissement du règlement; les familles sans justificatif d’absence liée à l’une de leur réservation ne pourront pas réserver aux vacances suivantes. Cette nouvelle sanction se surajoute, je le rappelle, au paiement de la journée d’absence.
Le manque de bilan justifiant cette nouvelle mesure nous interpelle. Nous souhaitons alerter sur l’importance de bien comprendre, pour chaque famille, les raisons qui l’ont conduite à ne pas mettre son enfant en centre de loisirs alors qu’elle a réservé. Rappelons qu’il n’y a plus de navette aux Oliveaux, que par exemple une femme seule pourrait être empêchée au dernier moment d’accompagner son enfant…
D’autre part, vous faites état, Mme Baldeyrou, d’une liste d’attente conséquente pour les centres de loisirs (40 enfants en moyenne). Aussi, nous nous interrogeons plus globalement sur la capacité d’accueil en centre de loisirs qui apparait insuffisante.
Le nombre de places en centre de loisirs est-il suffisant pour faire face à la demande ? Nous ne le pensons pas.
En corolaire : que font les enfants loossois qui ne peuvent être accueillis en centre de loisirs pendant les vacances ?
Notre groupe votera contre cette délibération.
Décision : contre.
Délibération n°12 – Convention de partenariat entre la ville et la maison des associations de Roubaix
Avec cette délibération revient la question sensible du dossier de demande de subvention pour les associations. Un dossier de 17 ou 19 pages sur lequel, nous le rappelons, certains responsables d’association ne se sont même pas lancés, tant les documents administratifs et comptables nécessaires étaient nombreux et parfois complexes à fournir.
Un dossier qui a découragé plus d’une association, notamment les plus petites.
Nous l’avions déjà évoqué en décembre dernier, nous avons sombré dans l’excès technocratique, qui va finir par faire perdre à la ville ses associations de quartiers, précieuses au développement du lien social.
Vous proposez dans cette délibération une formation de comptabilité gestion à l’adresse des associations. Sur le fond, pourquoi pas, tout comme pourrait être proposée une formation à la communication de leurs événements et à la prise de parole…
Nous vous proposons que la formation s’adresse aussi aux concepteurs des dossiers qui en lien avec les responsables d’associations sauront élaborer des types de dossiers acceptables pour chacun.
Décision : abstention.
Délibération n°14 – Demande de classement du Conservatoire de musique à Rayonnement Communal et approbation de son projet d’établissement 2022-2028
Notre ville a la chance d’avoir un conservatoire de musique. Ce conservatoire existe par une volonté continue des différentes équipes municipales qui ont estimé, à raison, qu’il était un outil majeur d’une politique culturelle en direction des Loossois.
De tous les arts la musique est surement celui qui est le plus partagé…. Il n’y a pas de vie sans musique.
Et apprendre la musique doit permettre d’aller au bout de cette passion…
La ville de Loos a donc fait le choix d’y consacrer une part importante de son budget, 843 000 euros par an soit le 6ème poste budgétaire en fonctionnement. De plus la municipalité a fait le choix d’aménager de nouveaux locaux pour le conservatoire pour une somme non négligeable de 5,2 M €.
La ville a donc beaucoup d’attentes envers son conservatoire, des attentes à la hauteur des moyens qu’elle y consacre.
Et le renouvellement de la labellisation de cet équipement exceptionnel pour la ville est une occasion de faire le point :
- Où en sommes-nous ? Les objectifs, les modes d’intervention, les méthodes,
- Quel bilan des 7 années écoulées ?
- Que doit-on faire évoluer, les pistes pour l’avenir ?
Dans la partie réservée à la présentation de l’activité du conservatoire, nous avons pu mesurer les objectifs de formation, les exigences qui permettent de progresser. Nous avons pu aussi mesurer le dynamisme et rayonnement du conservatoire.
Nous constatons que la formation ne se limite pas au solfège et à l’apprentissage d’un instrument. Que les projets collectifs font aussi partie de l’apprentissage, qu’ils sont sources de motivation individuelle et collective.
L’exigence est souvent rappelée comme une priorité.
Par ses représentations le conservatoire sort de ses murs et participe à la vie de la commune.
Vous insistez sur le rôle de sensibilisation, avec les classes d’éveil et de formation à l’école, avec les classes CHAM ou l’orchestre à l’école.
L’ampleur de la mission assignée au conservatoire et la complexité de la mise en œuvre doivent être reconnues. C’est pourquoi nous attendions beaucoup du chapitre bilan de votre projet. Curieusement il est très léger : 4 pages y sont consacrées sur les 260.
Les faiblesses présentées concernent essentiellement des facteurs extérieurs au conservatoire, en particulier les conditions matérielles, ce qui est évidemment restrictif.
Cependant vous proposez des axes pour l’avenir, par exemple :
- Plus de partenariat avec les structures municipales
- Insuffler une dynamique entre les enseignants autour de projets
- Diversifier et renforcer l’offre des disciplines enseignées
- Intégrer les outils numériques
- Structurer et diversifier les parcours de formation proposés…
- Favoriser l’expression personnelle et la créativité des élèves
Ces axes que vous proposez ont dû s’appuyer sur des constats et une analyse que nous aurions aimé voir développés dans votre projet, car ils sont l’expression de votre stratégie. Le conseil municipal doit avoir tous les éléments de compréhension pour approuver ce nouveau projet.
Concernant les orientations nous retiendrons quelques questions d’enjeu :
Une question préalable : le nombre d’élèves est-il suffisant au regard du budget alloué en comparaison avec d’autres conservatoires ? Les nouveaux locaux permettront-ils d’accueillir de nouveaux élèves à budget constant ?
Le conservatoire doit s’adresser au plus grand nombre, qu’en est-il réellement ?
Quelles catégories socio professionnelles sont concernées par les différentes actions ? De quels quartiers sont-ils issus ? De quelles écoles ?
Doit-on renforcer les actions de sensibilisation et partenariats avec les écoles, les centres de loisirs, la Fileuse… Nous le pensons, mais il faudra y mettre les moyens en animation avec le renforcement des Dumistes.
Par ailleurs, nous avons pointé en commission une baisse progressive de fréquentation du conservatoire en fonction de l’âge : on passe de 145 élèves pour les 3/7 ans à 27 élèves pour les 16/20 ans.
La désaffection générale des adolescents pour des activités contraignantes n’explique pas tout… Vous insistez tout au long de votre projet sur l’exigence. C’est vrai qu’apprendre la musique demande de maitriser le solfège et que sans pratique on ne progresse pas…
Mais la principale motivation reste le plaisir, le plaisir de jouer, d’écouter, de découvrir… pour les enfants et les adolescents comme pour les adultes.
L’apprentissage de la musique doit prendre en compte les environnements musicaux des enfants et des jeunes.
Nous devons proposer des répertoires adaptés et de nouvelles disciplines. L’ouverture aux musiques actuelles est indispensable si l’on veut intéresser les jeunes (mais aussi les adultes…), d’autres écoles le font. Attention, la musique actuelle n’est pas le Jazz, c’était vrai dans les années 50… Opposer les musiques est un débat dépassé.
L’essentiel n’est pas d’avoir un conservatoire de musique classique mais un conservatoire qui sache faire aimer la musique au plus grand nombre.
Vous nous avez indiqué en commission que très peu d’élèves réussissaient les examens de fin de cycles, c’est dommage.
Cela doit nous interroger sur les méthodes d’enseignement et sur les parcours à proposer aux élèves qui ne souhaitent pas continuer leur formation théorique.
Enfin le conservatoire est une communauté qui rassemble les élèves, les enseignants et les parents. Les parents jouent un rôle de soutien indispensable à leur enfant, ils participent régulièrement à l’organisation des évènements, leur contribution n’est pas toujours reconnue. Leur point de vue et celui des enfants doit être entendu pour cette nouvelle étape, si cela n’a pas été fait, il est indispensable de prendre les moyens de le faire.
La qualité des relations entre tous est indispensable pour que le conservatoire soit un lieu qui vit et donne envie… En espérant que nos réflexions puissent être entendues, notre groupe votera pour.
Décision : pour.
Délibération n°18 – ATA pôle enfance
Vous nous proposez une délibération cadre rassemblant les 100 postes concernés par le pôle enfance.
Nous ne voyons pas d’inconvénient à cette délibération cadre qui évite de multiples délibérations.
Mais nous vous demandons que soit joint un récapitulatif par activité , qui présente le nombre de postes par nature, même en faisant apparaitre une fourchette en cas d’incertitudes.
Nous voterons pour.
Décision : pour.
Délibération n°23 – Contrat d’engagement éducatif
La ville de Loos se plaint depuis plusieurs années de problèmes de recrutements d’animateurs pour ses centres de loisirs, que ce soit l’été ou tout au long de l’année.
D’autres communes dans la même situation il y a quelques années ne le sont plus actuellement : c’est le cas de la ville de Lomme.
Quelle solution miracle ont-elles bien pu trouver ?
Ces villes ont simplement fait en sorte de fidéliser les jeunes animateurs dans leurs structures :
- Tout d’abord salarialement, alors que les tarifs horaires de Loos sont particulièrement bas et inchangés depuis plusieurs années.
- Mais aussi par leur souci de faire de ces structures d’animation des lieux de bien- être et d’épanouissement pour ses animateurs.
Au lieu de cela, et c’est l’objet de cette délibération, la ville de Loos propose une expérimentation : le Contrat d’engagement Educatif
- Il s’agit d’un contrat particulier d’embauche des animateurs qui s’écarte des règles du droit du travail, notamment ici sur le temps de travail et le repos.
- Ainsi, l’amplitude de temps de travail quotidien autorisé est plus élevée ;
- Les temps de repos plus restreints,
- L’ouverture de droits assurance chômage et retraites pour les animateurs très
inférieure au temps de travail effectif
Vous ne nous avez pas apporté de justification suffisante sur la nécessité de faire appel à un nouveau contrat. Et nous doutons fortement que cette solution règle la problématique de fidélisation des animateurs.
Nous ne pouvons cautionner un tel contrat qui conduit à la surprécarisation des animateurs alors que vous avez déjà du mal à les attirer.
Enfin, nous émettons des doutes sur la possibilité légale de faire cohabiter deux types de contrats sur des missions de travail identiques sur la ville.
Nous voterons contre cette délibération.
Décision : contre.
Délibération n°27 – Signature d’une convention quartiers fertiles
L’Anru, Agence Nationale pour la rénovation urbaine, chargé de la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine a lancé un appel à projet ambitieux nommé « quartiers fertiles ».
L’objectif est de se saisir des projets de rénovation urbaine pour développer l’agriculture dans les quartiers en rénovation urbaine :
« Cette transformation profonde des quartiers offre une occasion inédite d’y intégrer des espaces de végétalisation et de mise en culture. L’agriculture urbaine est un secteur en cours de définition et de structuration, avec une dynamique croissante mais encore tâtonnante en France, dont les bénéfices multiples sont toutefois largement reconnus. Elle peut constituer un levier de réponse aux dysfonctionnements urbains des quartiers et il s’agit de saisir la temporalité de déploiement des projets du NPNRU pour doter les projets d’une nouvelle dimension plus ambitieuse sur les plans économique, social et environnemental, dont l’agriculture urbaine peut être le point de convergence. »
A Loos, nous ne pouvions qu’adhérer à ce projet. Il reste encore une ferme sur notre territoire, mais dans un passé récent il y avait des exploitations agricoles et des maraichers qui faisaient pleinement partie de notre ville.
De plus le quartier des Oliveaux, situé à la frontière de terrains agricoles, est un quartier très vert qui possède de nombreux espaces végétalisés. Avec en lisière des terrains classés en zone urbaine redevenus zones agricoles.
Or nous constatons dans cette délibération que seuls 3 terrains sont mis à disposition des porteurs de projets pour des projets qui seront expérimentaux.
Deux terrains propriétés de la ville :
- Le terrain de football et le city stade soit 4000m2 pour une utilisation temporaire de 3 ans qui ne permettra que la mise en place de productions hors sol à vocation pédagogique appelé le « stade à germer ». Ce terrain sera construit ou aménagé par la suite, l’activité devra donc s’arrêter.
- Un espace de 3000 m2, situé derrière le restaurant des Oliveaux peu adapté à la culture : ombragé, valonné, sous-sol en remblai, et présence de pollution, d’après les documents de travail produits par la MEL. Il permettra la culture que nous espérons hors sol, et la démonstration d’apiculture urbaine.
Un terrain propriété de Partenord non évoqué dans la délibération :
- Situé derrière les bâtiments Gounod et Massenet, en pied d’immeuble à proximité de la chaudière collective. Ce terrain est pollué (ancienne décharge), en remblai, et ombragé. Ce terrain pourra accueillir des animations.
Nous observons qu’il n’ya de professionnels qui auraient pu développer des activités pérennes et viables, ce qui est l’objectif affiché par l’ANRU. Il y en avait un mais il s’est retirés du projet parce que les terrains ne sont pas adaptés : trop dispersés, impropres à la culture en sol, de taille suffisante… et ne permettaient pas une viabilité économique.
Deux acteurs associatifs, « la Fabrique de l’Emploi » et « les Jardins et les hommes » porteront le projet.
En l’état nous sommes devant un choix :
Poursuivre des actions ponctuelles implantées au gré des disponibilités foncières. Elles ont pour but de faire de la sensibilisation, ce qui est toujours utile, mais dans des conditions parfois surréalistes : sensibiliser à la culture et à la nature, mais hors sol parce que le sol est pollué, c’est un comble !
De plus ces actions ne répondent pas à l’objectif de promouvoir l’agriculture urbaine et les circuits courts. La communication avec des noms flatteurs, comme « le stade à germer » ou « la cantine verte », complétement ambigüe ne trompe personne.
Il y a une autre possibilité qui consiste à se saisir de cette période transitoire pour revoir le projet et prévoir l’implantation d’une véritable activité d’agriculture urbaine pérenne, gérée par des professionnels, qui puisse avoir accès à des marché locaux, favorisant les circuits courts en s’inspirant d’autres expériences qui ont fait leurs preuves.
Un travail de fond collectif est alors indispensable qui devra être mené cette fois, avec des professionnels.
Le projet d’aménagement du quartier n’est pas encore calé, il est encore temps de l’améliorer en laissant place à un véritable projet d’agriculture urbaine qui s’appuiera sur les nombreuses ressources naturelles du quartier.
C’est un choix.