Conseil municipal du jeudi 24 septembre 2020 :
nos interventions sur les différentes délibérations proposées
Délibération n°6 – Désignation du directeur de la RME
Délibération n°9 – Avenant groupement
Délibération n°10 – Modification des tarifs des centres de loisirs
Délibération n°11 – Autorisation de signature des conventions de partenariat Midelca
Délibération n°13 – Attribution d’une prime exceptionnelle COVID
Délibération n°14, 15 et 16 – Contrats de projet
Délibération n°18 – Création d’un poste non-permanent DRH (chargé de mission qualité de vie au travail)
Délibération n°21 – Recours ponctuel au télétravail en cas de situation exceptionnelle
Délibération n°24 – Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à la caisse des écoles
Délibération n°32 – Signature bail Apronet
Délibération n°33 – Bail commercial Ferme d’Ennequin
Délibération n°6 – Désignation du directeur de la RME
Intervention de Frédéric Tréca
Il est proposé de valider le choix du nouveau directeur de la régie municipale fait par la majorité en place qui sera soumis au CA de la RME.
Notre groupe s’interroge sur le profil de Monsieur Evrard.
Si d’après les éléments en notre possession il possède une compétence en matière d’énergie et de gestion et management il n’a pas de connaissance ni d’expérience en collectivités publiques.
La ville a la chance d’avoir une régie municipale, qui a montré son utilité depuis sa création.
Sa raison d’être est d’apporter une plus-value dans le cadre d’une structure publique locale en terme de coûts, de réactivité et de capacité à anticiper et à être force de proposition en matière d’innovation et de transition énergétique et sociale.
La RME n’est pas une entreprise privée, elle doit être doit être dirigée en prenant en compte sa spécificité et sa mission de service public.
Nous espérons que le futur directeur saura prendre en compte ces enjeux sans céder à des objectifs exclusifs de gestion et de rentabilité qui lui auraient été fixés par ses commanditaires.
Décision : vote pour
Délibération n°9 – Avenant groupement
Intervention : Frédéric Tréca
Cette délibération soumise au conseil municipal à la demande de la MEL maitrise d’ouvrage du NPNRU concerne la convention de groupement de commande a deux objets distincts:
- La modification des adapte les règles de fonctionnement du groupement sur la passation des marchés d’étude
- La désignation des représentants de la ville de Loos à la commission d’appel d’offres
La semaine dernière lors de la réunion d’information sur le NPNRU sur le quartier des Oliveaux, a été annoncé le recours à un aménageur pour la mise en place du NPNRU. Cette information d’importance n’a fait l’objet d’aucune information et décision soumise au CM à notre connaissance.
Si le recours à des outils, groupement de commande, aménageur, s’impose compte tenu de l’ampleur du projet, notre groupe s’inquiète :
- D’une part sur la superposition des outils : qui fait quoi ? qui décide de quoi ? n’y a-t-il pas de doublons ?
- D’autre part sur le risque d’opacité dans la mise en place du projet particulièrement à l’égard des instances démocratiques au premier desquelles le conseil municipal et les commissions, mais aussi des citoyens.
Lors de la réunion des Oliveaux, nous avons pu constater la propension de la municipalité à se ranger derrière les avis techniques ou d’experts fussent-ils agents de la MEL.
Nous devons toujours nous souvenir que les erreurs en matière d’urbanisme, ou d’action publique que nous essayons de corriger avec les projets de rénovation urbaine, sont souvent dues à des dérives technocratiques, des effets de modes… Les vérités d’un jour sont remises en cause le lendemain.
Le rôle de la municipalité est bien de renvoyer le projet à la réalité locale, à la population, aux usages, tout en donnant une vision d’ensemble. Son rôle est de corriger, d’améliorer… L’Anru le sait bien qui a mis des procédures d’avenants qui permet de prendre en compte les ajustements et corrections nécessaires. En 10 ou 15 ans les projets peuvent et doivent évoluer.
Un exemple : une étude d’impact du projet est diligentée pour évaluer les conséquences des projets notamment sur l’environnement au sens large. Elle pourrait remettre en cause des options, par exemple sur la circulation, qui devraient être ré étudiées.
Aussi il nous semble indispensable de garantir le suivi démocratique du projet. Il n’est pas possible de signer un chèque en blanc à des instances qui échapperaient à la décision publique, alors que ce projet constituera le principal investissement public de la ville de Loos pour les 15 ans à venir.
Il est indispensable de constituer une instance de suivi du projet qui associe les représentants du conseil municipal dans sa diversité, les habitants et les experts.
Nous vous en faisons la demande très officiellement.
Madame le Maire, lors de la révision du règlement intérieur du conseil municipal, alors que nous proposions de la mise en place de commissions extra-municipales, vous avez plutôt souhaité l’appellation de commissions « ad’hoc ».
Nous sommes prêt à contribuer à sa définition en ce qui concerne le projet de renouvellement urbain des Oliveaux.
En marge de cette délibération, et pour illustrer notre propos, nous souhaiterions avoir des nouvelles du conseil citoyen qui doit être constitué par la ville.
Il doit être associé au pilotage du projet, c’est une obligation fixée par l’Anru et que le Préfet vous a rappelée Madame le Maire.
Nous n’avons vu aucune proposition de sa part.
Décision : abstention.
Délibération n°10 – Modification des tarifs des centres de loisirs
Intervention : Frédéric Tréca
Cette délibération prévoit le principe d’une tarification des centres de loisirs à la journée.
Fausse joie ! Non, il n’est finalement pas prévu d’établir une facturation journalière pour les familles en raison de la crise sanitaire du Covid-19 dans les centres de loisirs, qui aurait ainsi pu prendre en considération les cas d’isolement ou les périodes de maladie des enfants.
La délibération maintenant rectifiée précise bien, à présent, « qu’elle vise à prévoir une tarification journalière uniquement sur fermeture du centre « à l’initiative de la Ville ». Afin de ne pas perdre d’argent, nous a-t-on précisé en commission…
Madame le Maire lors de notre dernière réunion des responsables de groupe alors que vous faisiez le point sur l’action de la ville sur le COVID, nous, les trois groupes d’opposition, vous avons interrogé sur l’augmentation des situations de fragilité sur la ville due à la crise de COVID, notamment les perte d’emploi, … ; vous nous avez répondu qu’à votre connaissance vous n’aviez pas d’éléments chiffrés attestant d’une quelconque augmentation de ces situations.
Quelques jours plus tard vous avez accueilli fièrement à Loos, la ministre déléguée à la ville, celle-ci n’a pas partagé pas votre constat quand elle a affirmé que « la crise sera violente, les destructions d’emploi sont devant nous . Il y aura des personnes en détresse », pour justifier un plan financier exceptionnel.
Quand vous avez la possibilité d’agir pour prendre en compte cette réalité sociale, par des actions même modestes vous ne le faites pas. Il aurait été possible de donner un coup de pouce aux familles, il aurait été possible de profiter de cette délibération pour baisser enfin les tarifs des centres de loisirs et de cantines. Il aurait été possible de revoir une offre de loisirs de proximité, compte-tenu du contexte du COVID, ce qu’ont fait d’autres villes…
Combien d’enfants du quartier des Oliveaux fréquenteront les centres de loisirs, quand on sait que 7000 loossois habitent ce quartier ? 40, 60 sur une capacité de 100 places pour la ville…
Quel sens a un projet de renouvellement urbain de cet ampleur quand les populations n’ont pas le minimum de service auquel il peuvent prétendre, surtout quand ils concernent les enfants ?
Vous devez assumer vos choix qui ne sont pas seulement financiers mais politiques, il y a les affichages et les actes !
Quand nous vous disons que votre politique met en avant l’investissement au détriment de l’humain, nous avons malheureusement raison…
Décision : abstention.
Délibération n° 11 : Autorisation de signature des conventions de partenariat MIDELCA
Intervention : Frédéric Tréca
Au préalable, nous vous remercions d’avoir accédé à notre demande de dissocier la présentation de la convention de partenariat et la création des postes en deux délibérations distinctes. Cela va dans le bon sens et permettra une meilleure organisation des débats.
La ville de Loos a donc été retenue par la Midelca, Mission Interministérielle contre les drogues et les conduites addictives chargé à l’échelle nationale d’apporter un soutien aux projets locaux, voire à les initier ou les inciter.
Deux autres villes Laurent du Maroni et Sarcelles, réputées connaitre des situations difficiles au regard notamment des trafics ont été retenues avec la ville de Loos.
La première question qui se pose est la raison du choix de Loos.
Au minimum l’État estime que la ville est confronté aux problème de trafics.
Et on peut facilement en déduire que l’État estime que la ville est en situation de risque, du à un environnement immédiat très problématique en ce qui concerne les trafics. L’Etat peut légitimement s’inquiéter de ce risque alors que le projet de renouvellement urbain en cours de démarrage.
Par cette proposition l’Etat estime qu’il est nécessaire de prendre la question à bras le corps et renforcer les réponses existantes.
Nous partageons ce point de vue, nous l’avons déjà exprimé.
Cette question revient dans l’expression de nos concitoyens sur différents quartiers dont le centre- ville. Cependant nous pouvons regretter que cette mission n’aie pas intégré une approche intercommunale au minimum avec Lille.
Vous nous avez informé en commission que la démarche proposée par la Midelca commencera par une étude diagnostic préalable à un plan d’action.
Cette première étape nous apparait indispensable dans la mesure où nous n’avons pas une vision claire ni de la réalité des problèmes rencontrés, ni des réponses qui sont actuellement apportées.
Notre groupe apportera son soutien à toutes les initiatives qui permettront :
- de juguler et prévenir les trafics,
- de supprimer les nuisances pour l’environnement,
- d’accompagner les usagers des produits toxiques et leurs familles.
Nous vous demandons, ainsi que nous l’avons exprimé en commission, que la présentation de cette étude soit faite en commission.
Votre adjointe en a accepté le principe et nous nous en réjouissons.
Décision : pour.
Délibération n° 13 – Attribution d’une prime exceptionnelle COVID
Intervention : Valérie Conseil
Oui, bien entendu, nous sommes pour l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents municipaux ayant œuvré lors du confinement.
Mais, bien que la majorité s’en défende, aucun élément factuel n’a été présenté en commission, garantissant l’attribution objective de ces primes. D’autre part, le choix d’adopter trois critères cumulatifs, nous interroge…Pourquoi cette modalité ?
En bref, le critère 1, décisif pour obtenir une prime, sélectionne le personnel « particulièrement mobilisé ». Mais, comment évalue-t-on une mobilisation particulière ? A l’évidence, rien est bien clair pour personne…Aucune grille d’évaluation ne peut visiblement nous être fournie…
Seule la centaine d’attributaire retenue sur ce critère 1 (sur plus de 400 agents), « ces mêmes agents » comme il est précisé dans le texte, seront susceptibles de se voir attribuer les deux primes suivantes : la prime liée au critère 2, au prorata du nombre de jours ouvrés en présentiel, puis, peut-être, la prime liée au critère 3 (selon la prise de risque effective et les contacts avec la population). Pour ce critère 3, même interrogation restée sans réponse : comment sont évalués les risques pour obtenir, ou pas, jusqu’à de 350 euros de prime ?
Chapeau aux managers et chefs de pôle qui auront su évaluer en toute objectivité les méritants…dans ces modalités, une véritable usine à gaz, qui dans les faits n’a pas été applicable ! Pour preuve l’ajout à postériori de service et d’agents oubliés…Voilà qui n’engage pas à la confiance.
Ce sont tout de même 60 000 euros qui seront distribués à 106 agents territoriaux: soit 540 euros en moyenne, les variabilités inter-agents restant inconnues. L’effort municipal est-il à la hauteur de l’effort des agents ?
Selon nous, il aurait fallu travailler sur des modalités d’attributions plus simples, lisibles par la totalité des agents et ainsi instaurer la confiance.
Tout concoure malheureusement, par cette délibération, à créer un sentiment d’arbitraire dans l’attribution de ces primes.
Nous voterons pour cette délibération, pour signifier notre soutien aux agents et à leur engagement exemplaire pendant la crise.
Décision : pour.
Délibération n° 14, 15 et 16 : Contrats de projet
Intervention : Frédéric Tréca
Les trois postes ALSE, Midelca et Prévention font l’objet de financements du département ou de l’Etat accordés dans le cadre de dispositifs spécifiques.
La convention avec la Mideca a été présentée dans une autre délibération, il aurait du en être de même pour les autres.
Il est à noter que ces actions tout à fait essentielles pour la ville sont exclusivement financées par les partenaires sans participation de la ville.
Nous attirons l’attention sur deux points :
- La nécessité que ces postes soient réellement opérationnels, il y a un risque de multiplier des postes de coordinations d’actions et de politiques, alors que la ville se caractérise par son très faible nombre d’opérateurs notamment associatifs. La priorité doit aller aux actions concrètes.
- Les trois démarches auront inévitablement des points communs, en particulier les publics ciblés, jeunes et familles, la coordination dans le cadre d’une démarche commune nous semble indispensables
Nous vous demandons que ces dispositifs puissent faire l’objet d’une présentation en commission.
Décision : pour.
Délibération n° 18 : Création d’un poste non-permanent DRH (chargé de mission qualité de vie au travail)
Intervention : Valérie Conseil
Mettre en place des dispositifs liés à la qualité de vie au travail, nous disons oui ! Veiller au bien-être au travail, tant psychologique que physique des agents est fondamental. La municipalité a tout à y gagner : motivation et engagement des agents qui se répercuteront notamment sur la qualité des services aux Loossois.
Il s’agit ici de créer un poste non permanent pour la mise en place d’actions liées à cette QVT, c’est un poste de contractuel. Attention, nous pensons que les missions liées à la QVT ne peuvent pas se concevoir sur une courte période. Un tel poste, ou certaines des missions associées devront être pérennisés au sein de la commune, en lien avec le service des RH et le CHSCT, et surtout en concertation permanente avec les agents.
L’intention est bonne mais notre groupe souhaite rester vigilant sur certaines missions annoncées pour ce poste:
- Sur les modalités qui seront retenues pour faire baisser l’absentéisme dans les services de la commune. Un absentéisme qui est le plus souvent lié au mal être au travail. La réduction des coûts ne peut en être le seul objectif.
- Sur la réorganisation du travail à venir, qui peut être sources de souffrance psychologique, de stress. Nous souhaitons que les orientations de cette réorganisation soient transmises à l’ensemble des élus.
Il ne s’agira pas de penser uniquement efficience…Il faudra trouver du sens à ces changements, un bénéfice durable pour les agents, ne pas oublier que ces agents évoluent dans le cadre d’un service public et non d’une entreprise.
Enfin, nos interrogations se portent également sur le profil du candidat qui sera retenu, un spécialiste extérieur choisi par la majorité, et donc sur l’orientation idéologique qu’il portera à ce poste stratégique.
Pour conclure, voici des intentions générales intéressantes, que nous soutenons sur le principe. Mais la majorité a fait montre, jusqu’à présent, d’une gestion libérale du personnel. Pour notre groupe, elle doit faire ses preuves d’une démarche sincère pour la QVT.
Décision : abstention.
Délibération n°21 – Recours ponctuel au télétravail en cas de situation exceptionnelle
Intervention : Valérie Conseil
Cette délibération est une démarche d’importance dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid. Elle permet de poser un cadre légal sur le recours au Télétravail par nos agents territoriaux dans la situation exceptionnelle liée au Covid.
Notre groupe a demandé la communication de l’avis du comité technique sur cette délibération, il nous restera inconnu avant ce vote…
En attendant, voici l’avis de notre groupe. Il est globalement favorable. Nous souhaitons toutefois formuler des réserves. Nous demandons qu’elles soient prises en considération :
- Certaines exigences imposées aux agents en terme de sécurité informatique et d’ergonomie de leur poste de travail sont impossibles à assurer. C’est en réalité à la municipalité de les garantir.
- Notre groupe relève également que cette proposition de délibération manque de souplesse sur les horaires de travail, notamment pour les agents qui seraient dans l’obligation, par exemple, de garder leurs enfants. Il faut infléchir cette position, prendre en compte certaines situations particulières.
- Nous ne relevons aucune précision sur les compensations financières que sont en droit d’attendre les agents lorsqu’ils sont mis en télétravail à la demande de la commune, notamment lorsque ceux-ci sont amenés à utiliser, dans leur domicile, leur matériel personnel, leurs propres installations. L’employeur doit indemniser le salarié de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile. Ces contreparties sont retrouvées dans tous les accords sur le TT.
Enfin, notre groupe propose qu’à terme, et à l’inverse de ce qui a été réalisé ici, le CT et le CHSCT, dans une démarche participative avec l’ensemble des agents, puisse contribuer en amont à l’élaboration du prochain projet de délibération sur le TT que souhaite établir la majorité.
Décision : pour.
Délibérations n°24 – Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à la caisse des écoles
Intervention : Valérie Conseil
Pour rappel, la caisse des écoles est un établissement public communal obligatoire. Ses compétences habituelles permettent le développement d’actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degré. Elle peut, en particulier, mettre en œuvre des dispositifs de réussite éducative (D.R.E.) et les coups de pouces.
Cette structure œuvre également, et depuis longtemps déjà dans notre commune, au développement d’actions d’accompagnement auprès des parents.
Toutes ces actions sont cruciales pour le soutien des jeunes en difficulté scolaire et l’aide à leurs parents dans notre cité. Plus que jamais nécessaires dans le contexte sanitaire et social actuel.
Depuis 2014, la Caisse des Ecoles (CE) de Loos a vu progressivement diminuer ses effectifs de personnel, qu’ils soient d’origine communale ou financés par les subventions liées aux projets qu’elle développait. Elle a également vu notablement diminuer ses dotations auprès de la CAF ou de l’état, le manque d’innovation dans ses actions n’y est pas étranger… De plus, le bilan de certaines actions, lorsque celles étaient mises en place, était loin du bilan positif annoncé en CM.
A partir de cette année, l’ensemble des actions résiduelles de la CE, encore finançables et bénéficiaires, seront morcelées, réparties sur deux services municipaux : le service « Education » (qui récupère ainsi les coups de pouce et le CLAS élémentaire) et le service « citoyenneté-jeunesse-loisir » qui gèrera les actions du PRE (programme de réussite éducative). Notons, qu’il n’y a aucun pilotage prévu pour assurer la cohérence des actions entre ces deux services.
Ce morcèlement des actions s’accompagnera bien entendu du transfert des moyens financiers antérieurement versés par la ville à la CE aux services concernés.
La caisse des écoles est donc devenue une structure sans objectif d’action propre, juste maintenue car seule habilitée à déposer certains projets auprès de la CAF ou de l’Etat et à percevoir des subventions. Dorénavant, ces subventions financeront indirectement d’autres services de la ville.
Voilà le choix politique pris par la majorité, qui peut apparaitre simpliste, et qui résulte, de notre point de vue, d’un manque de vision d’ensemble de cette structure depuis 2014, d’un manque de pilotage technique et politique avec le service « Education » de la ville mais aussi d’un besoin comptable (…).
Ainsi, la caisse des écoles qui bénéficiait de 35000 euros de subvention annuelle par la ville pour le développement de ses actions verra sa subvention ramenée à 3000 euros. De plus, les projets subventionnés par la caisse des écoles rémunèreront indirectement les actions du service éducation et du service citoyenneté-jeunesse-loisir. Aussi, et c’est ce qui nous ramène à cette délibération, un agent municipal titulaire de catégorie C du service « citoyenneté-jeunesse-loisir » verra la totalité de son traitement pris en charge par la CE, soit 34 000 euros annuel.
Au fond, il s’agit juste d’une opération d’optimisation comptable, car aucun agent ou élu de la majorité n’a pu clairement argumenter, en CA, de l’intérêt, en terme de services pour les jeunes loossois et leur famille, d’une telle évolution de la caisse des écoles. Cette opération devrait donc permettre de transférer au moins 66000 euros à la ville sur des actions pour lesquelles le CA de la CE, et donc l’ensemble des élus n’aurons plus de visibilité…
Cette délibération est une première ; la totalité du poste d’un agent du service « citoyenneté-Jeunesse-loisir » qui gérait une partie des actions (PRE) de la CE, sera dorénavant financé par celle-ci.
L’absence de convention de mise à disposition de ce fonctionnaire précisant les conditions de son application nous étonne. Cette convention doit notamment justifier de la contrepartie de 34000 euros bruts annuelle demandée à la caisse des écoles, préciser les missions de cet agent justifiant ce reversement, préciser leurs modalités d’évaluation. Voilà des manques importants.
L’historique de la CE sur les 6 dernières années révèle bien l’absence de vision d’ensemble de toutes les actions municipales à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants Loossois. Au-delà, l’évolution de la caisse des écoles est révélatrice de l’inexistence du PEG (Projet Educatif Global) revendiqué par la municipalité.
Sans aucune visibilité sur la cohérence de l’évolution de la CE et en l’absence de convention de mise à disposition de ce fonctionnaire, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Décision : abstention.
Délibérations n°32 – Signature bail APRONET
Intervention : Frédéric Tréca
La délibération soumise au conseil municipal a pour objet la facturation par la ville à l’association d’insertion Apronet des locaux qu’elle occupe dans la perspective du futur marché d’insertion et de qualification.
Compte-tenu de la teneur des débats de la commission des finances, il semble utile de rappeler, particulièrement aux élus de la majorité municipale, les spécificités d’une association d’insertion qui n’est pas, Monsieur Wallyn, une entreprise comme les autres, ni une entreprise tout court !
La ville a fait le choix d’un recours à une association d’insertion, « atelier chantier d’insertion », depuis 1993 pour assurer le nettoyage de la totalité la ville.
Il faut rappeler que l’objectif premier de cette association est de permettre à des personnes sans emploi ni qualification, l’acquisition d’une compétence, puis de se former pour rechercher un emploi durable, essentiellement dans le nettoyage urbain.
Apronet emploie ainsi 30 personnes à temps plein et 50% de son effectif est Loossois.
Il faut préciser que l’association sollicite des financements de la part de l’État notamment, pour sa mission d’insertion. La ville ne contribue pour sa part qu’à 20% du budget total.
Ce qui représente un coût horaire autour de 6 euros, ce qui évidemment est très en dessous des tarifs d’une entreprise du marché, parce qu’Apronet encore une fois n’est pas une entreprise .
Le service qu’elle offre est à remettre en perspective de sa mission d’accompagnement de public éloigné de l’emploi qui n’est pas chose facile. Le très faible coût pour la ville a une compensation, celle d’accepter la qualification et un accompagnement dans le cadre de l’exercice du travail.
Cependant depuis quelques temps on a assisté à une mise cause publique d’Apronet par la ville, et par le Maire en particulier, notamment pendant la période de confinement.
Un échange public indigne, dans ce contexte a révélé une ambiance délétère.
Nous nous sommes inquiété publiquement de cet état de fait qui a révélé une absence de confiance réciproque entre la ville et l’association, et une incapacité de la ville à poser des cadre de travail satisfaisants.
C’est dans ce contexte que la municipalité a souhaité lancer un marché d’insertion et de qualification, arguant de la nécessité juridique de passer par une telle procédure, ce dont nous ne sommes pas convaincus.
Il s’agit d’un marché qui a bien comme objectif l’insertion et la qualification.
La facturation à coût réel de la mise à disposition des locaux qui fait l’objet de cette délibération est donc présentée comme une obligation dans le cadre de la consultation.
Cette délibération appelle donc plusieurs questions auxquelles nous vous demandons de bien vouloir apporter des réponses:
- En premier lieu, la municipalité souhaite -t-elle vraiment faire le choix de faire appel à une association d’insertion pour son objectif initial, et non pour les gains financiers qu’elle apporte ? Accepte-t-elle que le cadre de travail lié à une activité d’insertion de publics éloignés de l’emploi dont le rendu ne peut être celui d’une entreprise du marché ?
- Cette volonté va-t-elle s’exprimer dans le marché, en prenant en compte :
- La masse du travail attendu, qui doit être réaliste. Il serait incompréhensible que ce point ne fasse pas l’objet d’une discussion préalable entre la ville et l’association. L’estimation du ne peut faire l’objet d’une seule injonction par la ville,
- L’équilibre financier dans la durée indispensable à ce type de structure. L’instabilité des financements publics demande que la ville soit à coté de l’association pour faire face à des déconvenues, plutôt que lui mettre la tête sous l’eau par un cadre trop rigide. A ce sujet la facturation de loyers ne doit en aucun cas déstabiliser financièrement l’association. Merci de nous rassurer sur ce point.
- L’engagement d’un pilotage de la gestion par la ville qui permette de mobiliser l’ensemble des acteurs : les bailleurs, la MEL, Esterra et l’association d’insertion qui sera retenue lors du marché.
Force est de constater qu’il y a un problème de propreté récurent en particulier aux Oliveaux.
Si ce pilotage n’est pas revu de façon volontaire, en s’appuyant sur les dispositifs politique de la ville avec la gestion urbaine de proximité, on assistera à la recherche de boucs émissaires et l’association sera une cible toute trouvée.
Décision : contre.
Délibérations n°33 – Bail commercial Ferme d’Ennequin
Intervention : Frédéric Tréca
La ville a la chance d’avoir dans son patrimoine la ferme d’Ennequin. Ce lieu fait partie de son patrimoine, de son histoire…
La municipalité dans le dernier mandat a engagé un aménagement des bâtiments :
- Réhabilitation l’aile XXXX, pour accueillir des manifestations et cérémonies. Le résultat est réussi, même si on peut s’interroger sur sa sous occupation.
- La grange a été refaite pour permettre aux frères des géants de mener leurs activités ainsi que le le stockage des géants.
La réfection de la toiture vient d’être terminée malheureusement avec des matériaux de moindre qualité et une couleur de couverture différente du reste du bâtiment, ce qui nuit à la cohérence de ce site historique.
Un projet d’Estaminet avait été envisagé pour la partie centrale avec l’annonce d’un appel à candidature.
Les formations qui soutiennent nos groupe « un Loos ensemble » représentées au conseil municipal d’alors ne se sont pas opposées au projet. Nous pensions que cahin caha un projet d’utilisation de la ferme d’Ennequin à destination des Loossois était progressivement en train de voir le jour.
Et voici qu’en fin de ce conseil municipal est soumis au vote une délibération autorisant la signature d’un bail commercial de 9 ans par madame le maire avec la société en question.
D’après nos recherches le projet, cette société déjà propriétaire d’un autre lieu à la Madeleine, devrait développer un projet de restauration moyenne/haut de gamme midi et début de soir, à destination d’une clientèle ciblée travaillant au CHR et à Eurasanté.
Nous voterons contre cette délibération avec la plus grande détermination.
- Il ne s’agit plus d’un estaminet qui s’intégrerait dans une dynamique locale, en lien avec les associations, mes forces vives et à destination des Loossois… Si ce projet est bien confirmé, il s’agit de tout autre chose !
Vous essayez de faire croire qu’il s’agit de la continuité du projet voté en fin de mandat en ne donnant pas les informations qui auraient permis de comprendre l’esprit et les objectifs poursuivis.
Ce n’est pas le cas.
La délibération ne présente pas le projet de la société, sa cible, la nature des prestations offerte, les horaires d’ouvertures. Nous savons juste, que la ville fera les travaux d’investissement, le montant du loyer sans avoir une idée d’un chiffre d’affaire prévisionnel ni une idée du marché . Vous nous avez aussi signifié lors des commissions que la ville mettra à disposition gracieusement le parking du stade.
- Un tel projet aurait nécessité une mise en débat au minimum au conseil municipal et au préalable dans les deux comités de quartiers et avec le tissus associatif et pourquoi pas une présentation dans la presse. C’est ca la véritable démocratie participative….
- L’installation d’un restaurant moyen haut de gamme, à toute proximité du CHR et d’Euratechnologie peut tout à fait trouver sa clientèle. Mais Madame le Maire en tant que membre du CA d’Euratechnologie pourquoi n’avoir pas prévu un tel équipement dans les projets d’aménagement passés ou à venir.
- Fallait-il sacrifier un bâtiment public historique tel que la ferme d’Ennequin pour un projet privé qui en plus n’apportera pas grand-chose en terme d’image, d’activité, … pour la ville.
- Il ne faut se faire aucune illusion sur l’occupation à terme du site, progressivement les manifestations associatives ne trouveront plus leur place dans la cour et dans le bâtiment, qui sera occupés en permanence par le restaurant, avec les after, etc.. La ferme d’Ennequin sera progressivement phagocytée par le restaurant, les Loossois, les associations ne s’y sentiront plus chez eux et en partiront…
Nous pensons que les Loossois n’accepteront pas de voir un lieu symbolique soit abandonné par la ville, alors qu’il aurait été possible d’en faire un lieu vivant, encore aurait-il fallu en avoir la volonté.
Encore aurait-il fallu être convaincu que le rôle du rôle d’une municipalité est de faire du lien entre les habitants, d’être au coté des associations sans systématiquement facturer des prestations, de faire du lien entre l’histoire et l’avenir ; et la ferme d’Ennequin est un lieu remarquable à cet égard qui constituait une ressource exceptionnelle.
Décidément nous ne partageons pas les mêmes valeurs..
Nous vous demandons de revenir sur votre intention, de ne pas signer ce bail et engager collectivement avec les forces vives un projet qui fasse de la ferme un lieu vivant à destination des Loossois.
Décision : contre.