Conseil municipal du 24 juin 2021 :
nos interventions sur les différentes délibérations proposées
Délibération n°1 – Modification du règlement intérieur
Délibération n°3 – Avis projet Pacte de gouvernance (MEL)
Délibération n°9 – Convention avec l’Université sur l’évaluation du Projet Educatif Local
Délibération n° 13 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non-permanents
Délibération n° 14 – Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur des emplois non-permanents maisons de jeunes
Délibération n° 20 : Tableau des effectifs
Délibération n° 21 : Modalité d’attribution d’une indemnité forfaitaire de déplacement
Délibération n°22 – Modification du PLU2
Délibération n°1 – Modification du règlement intérieur
Intervention de Jean-Luc MUNRO
A propos de l’amélioration du règlement intérieur, il y a déjà eu des débats intéressants mais en finale les améliorations sont à la marge ou uniquement et portent sur des modifications d’ordre technique, quelquefois à la demande de la préfecture…
Malheureusement nous avons toujours des Conseils Municipaux peu accessibles aux « publics » et même certaines fois aux membres du conseil…
Nous ne mettons pas en cause les personnes qui rédigent ces délibérations elles sont techniques précises, obéissent aux réglementations en vigueur et suivent les évolutions des lois.
Cependant il faudrait une volonté politique d’en moderniser le fonctionnement et de rendre plus accessibles les délibérations pour l’ensemble des Loossois, nous le réclamons depuis bien longtemps…
Nous allons juste rappeler deux points :
- les commissions extra-municipales ouvertes aux loossois (et non des réunions d’informations sans enjeux)
- la retransmission des séances sur internet et les réseaux sociaux… qui devrait bien finir par arriver ! reste à en définir rapidement ensemble les modalités : la retransmission intégrale en direct et à la suite sur les réseaux sociaux, etc.
Nous faisons la proposition de diffuser un document de synthèse avant le conseil, après validation par les groupes avant le conseil municipal, et à disposition du public présent dans la salle et diffusé sur le site de la ville.
Ceci est bien indispensable après cette longue période du conseil en confinement, et après les élections de dimanche passé avec un taux d’abstentions record aux régionales et départementales à 67,2 %, 66,8 % dans les Hauts de France en France et encore plus à Loos : 76,9 %…
Seul un électeur sur trois c’est déplacé, nos futurs élu-e-s seront bien mal élus ! Et souvenez-vous que ça été pire aux dernières élections municipales…
Alors aujourd’hui les modifications portent essentiellement sur la notion des groupes du conseil municipal et les conséquences sur l’article 6 : les questions orales.
Il y a un retour à un fonctionnement plus souple sur ce sujet :
- chaque conseiller peut poser, au plus, deux questions et c’est la nouveauté, que cela soit en son nom propre ou au non d’un groupe politique , ceci à la demande de la préfecture
- il n’y plus de limitation sur l’expression pour un temps de parole pour les questions orales …
Un très petit progrès aussi est l’annonce des questions orales en début de séance…
Mais nous restons toujours favorables aux questions orales posées en début de séance.
Quand elles sont posées après 26 délibérations, comme aujourd’hui, elles ne sont plus écoutées…
Résultat : il y a de moins en moins de questions posées et c’est bien regrettable pour la démocratie.
Décision : pour.
Délibération n°3 – Avis projet Pacte de gouvernance (MEL)
Intervention : Frédéric TRECA
Notre assemblée est invitée à donner un avis sur le pacte de gouvernance.
C’est une première qui permet de définir des objectifs et des méthodes sur la gouvernance de la MEL.
Le risque est que ce pacte constitue un document d’intention, comme il en existe beaucoup, non suivi d’effet et qui qui fasse perdre à terme la crédibilité de la gouvernance pour les citoyens mais aussi pour les élus eux-mêmes, alors que l’objectif était de lui donner plus de légitimité.
Un tel document aurait demandé aux élus communaux que nous sommes plus de temps pour pouvoir donner un avis éclairé.
La période électorale que nous traversons ne nous a pas donné le temps nécessaire pour appréhender les propositions et les confronter notamment avec les élus communautaires.
Nous demandons donc que cette délibération soit remise à un prochain conseil municipal, pour que nous soyons tous en mesure de donner un avis pertinent
L’ambition affichée de co-construire entre la MEL et les communes est affichée avec force dans le pacte de gouvernance. Cette décision serait le gage de la volonté de permettre un réel travail collectif entre la MEL et les élus communaux.
Décision : abstention.
Délibération n°9 – Convention avec l’Université sur l’évaluation du Projet Educatif Local
Intervention : Valérie CONSEIL
Le Projet Éducatif Global de la ville de Loos, lancé en 2018 (2018-2022), a été annoncé comme un projet ambitieux, établi après un diagnostic de 5 mois sur l’ensemble de la Ville.
Ce type de projet, que nous soutenons, vise à donner du sens et de la cohérence à l’ensemble des actions éducatives menées pour nos jeunes de 0 à 16 ans, en relation avec les familles et les professionnels de l’éducation.
Un tel projet requiert certaines exigences pour prendre en considération l’enfant dans tout son parcours, mais notamment les évolutions contextuelles…
Le comité de pilotage a donc décidé de réaliser un point d’étape et nous comprenons, par cette délibération, que certaines orientations ont déjà été ajustées ou réorientées mais que le besoin d’une expertise extérieure est nécessaire.
Comme le précise le livret de ce programme : « l’évaluation du PEG est indispensable et complexe ».
Le choix de la ville de Loos se porte pourtant sur l’évaluation de ce PEG par des étudiants en master 2 en sciences politiques.
Une étude sera menée par 20 étudiants (en formation), elle est sensée dégager « des perspectives en terme d’ambitions éducatives pour la commune », de « besoins des habitants », « de partenariat éducatif et de gouvernance pour repenser le nouveau projet Éducatif Global ».
Compte tenu de l’importance affichée par la municipalité à ce projet, nous comprenons mal ce choix.
Pourquoi ne pas y associer les moyens financiers nécessaires pour une véritable évaluation réalisée par un expert qui pourra faire une analyse et des propositions, fort de son expérience ?
Le maigre investissement financier, 2000 euros, pour cette évaluation, qui va conditionner l’évolution du PEG, nous questionne.
Quelle est donc la véritable ambition de ce PEG ?
Monsieur l’adjoint aux finances aurait pu donner les moyens d’une véritable expertise à son collègue…
Nous relevons encore une fois l’absence d’une politique volontariste.
Décision : abstention.
Délibération n° 13 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non-permanents
Intervention : Frédéric Tréca
Le conseil municipal est invité à autoriser le recrutement de 85 agents contractuels pour permettre l’encadrement et l’animation des actions périscolaires mises en place par la ville.
Il apparait que les missions confiées au personnel recruté sont très variées et de natures très différentes : accueil, surveillance, service, accompagnement des enfants, l’accompagnement à la scolarité (clubs coup de pouce)…, l’assistance du personnel enseignant, participation au nettoyage des écoles….
Ces missions demandent des niveaux de qualification là aussi très différentes en fonction des missions : CAP petite enfance, BAFA/BAFD, Brevet d’État sportive, bac +2 avec expérience d’encadrement d’enfants.
Lors des commissions vous avez exprimé les difficultés à recruter ce personnel contractuel. C’est une préoccupation que nous partageons et qui peut être inquiétante;
Cependant pour permettre une meilleure appréciation de cette situation par l’ensemble des élus, nous vous demandons de bien vouloir présenter au conseil municipal les postes par mission en mettant en regard les niveaux de qualification souhaités et le nombre de poste à pourvoir.
Cette présentation permettrait d’apprécier les possibilités de proposer à certains agents de travailler sur plusieurs missions, hypothèse que Monsieur l’adjoint à l’éducation a envisagé en commission.
Par ailleurs il serait opportun de de disposer d’un état comparatif indicatif des niveaux de rémunération de ces emplois avec les communes voisines qui sembleraient plus élevés qu’à Loos.
Notre demande, certes récurrente, s’inscrit dans la volonté de garantir une offre éducative de qualité à Loos, ce qui est la préoccupation de chacun.
Décision : pour.
Délibération n° 14 – Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur des emplois non-permanents maisons de jeunes
Intervention : Frédéric CONSEIL
Cette délibération est récurrente depuis 4 ans. Nous vous avons interpellé sans succès chaque année.
Nous nous répétons donc cette année avec, nous l’espérons, plus de succès pour l’an prochain…
Il nous a été annoncé un projet ambitieux pour cette structure appelée « maison de jeunes », qui va désormais accueillir des jeunes majeurs.
Or vous nous demandez à nouveau de valider l’embauche de 4 animateurs qualifiés pour une durée d’un an… sur des postes contractuels auparavant occupés par des agents titulaires.
Un équipement municipal en direction des jeunes demande un encadrement qualifié dans la durée.
Les animateurs sont des référents pour les jeunes, si la mission qui leur a été donnée a un caractère éducatif dans le sens d’un accompagnement.
La mise en confiance se construit progressivement, elle ne se décrète pas. Et cela prend du temps.
Donc de deux choses l’une :
- Ou les animateurs changent chaque année et i Il n’est pas possible de conduire un travail satisfaisant en direction des jeunes avec des animateurs.
- Ou les animateurs n’ont pas la sécurité de l’emploi avec des contrats courts et ils chercheront un emploi pérenne ailleurs
Dans les deux cas ce seront les jeunes qui en pâtiront…
Madame Lesieu, nous vous redemandons donc la raison du recours à 4 agents qualifiés sur des emplois non permanents qui nous apparait, en l’état de nos informations, complétement incompréhensible.
La présentation du projet de la maison de jeunes aurait peut-être pu nous donner des réponses, malheureusement nous n’en avons pas eu connaissance malgré nos demandes ?
Nous ne pouvons que voter contre le recours à des emploi précaire sur des missions à caractère éducatif.
Décision : contre.
Délibération n° 20 : Tableau des effectifs
Intervention : Valérie CONSEIL
Les témoignages qui nous parviennent concernant certains services municipaux nous préoccupent.
La ville semble notamment faire face à un « turn over » conséquent de ses agents : départs d’agents, parfois peu de temps après recrutements ou encore mobilités internes.
Nous nous étonnons de ces témoignages, que nous recevons avec la prudence qu’il se doit mais sans les ignorer, d’autant que le 24 septembre dernier le conseil se prononçait sur la création d’un poste de contractuel RH en charge de la qualité de vie au travail. Vous aviez alors évoqué une étude sur le bien-être au travail. Naturellement, nous souhaitons savoir si cette étude est-elle finalisée et consultable ?
La modification du tableau des effectifs présenté ici ne peut, bien entendu, pas nous permettre de prendre la mesure de l’état des services. Mais nous notons, au fil des Conseils municipaux , un fort recours à des postes de contractuels et de non titulaires illustrant une précarisation des emplois, ce qui constitue un indicateur de leur fonctionnement.
Nous vous demandons donc:
- Une communication claire des effectifs qui fasse apparaitre l’évolution des postes statutaires de titulaires, de non titulaires et des postes de contractuels.
- L’état d’avancement du projet de gestion prévisionnel des emplois et compétences
- La communication du bilan social qui permettrait de partager avec l’ensemble des élus municipaux une vision plus qualitative et quantitative de la gestion du personnel.
Délibération n° 21 : Modalité d’attribution d’une indemnité forfaitaire de déplacement
Intervention : Jean-Luc MUNRO
Cette modalité d’attribution est un réajustement nécessaire à la suite d’une nouvelle réglementation et à l’évolution souhaitée des modes de déplacements.
Une remarque, cette délibération aurait pu être aussi examinée en commission écoville pour son aspect écologique…
Il arrive régulièrement que l’aspect écologique des délibérations ne soit pas réellement prise en compte pour en rester à l’aspect économique. La fameuse transversalité des mesures écologiques est bien peu prise en considération (exemples à rappeler…)
A la lecture des compte-rendu des deux commissions je m’aperçois que ces aspects n’ont pas été évoqués…
Un des buts est donc, ou devrait être, de réduire les déplacements de véhicules polluants et les remplacer quand c’est possible, par des déplacements actifs ( transports en commun, co-voiturage, vélo et marche…) , les transports produisent 46 % des émissions de Gaz à Effet de Serre sur notre métropole.
Ceci permettrait aussi aux agents de s’apercevoir par exemple des lacunes concernant les déplacements en vélos sur nos villes et des conséquences sur la sécurité des usagers des deux roues.
En premier lieu, les améliorations portent sur un meilleur remboursement pour les agents, et ceci est bien logique, nous l’approuvons.
En 2ème lieu, la délibération porte sur la prise en compte de nouveaux modes de déplacements.
Le but final est aussi de réduire le bilan carbone des déplacements des agents dans le cadre de leurs fonctions, nous ne pouvons qu’approuver, mais cela reste encore bien flou.
Il est très bien de prendre en considération les vélos municipaux le V’lille, les trottinettes ; les transports en commun… nous ajoutons la marche !
Ces changements doivent être faits en concertation avec la situation de chaque personne avec les agents concernés et non imposées.
Ils doivent être l’occasion de prendre en compte l’amélioration des conditions de travail des agents ; à ce sujet comment seront pris en compte la situation des agents qui interviennent en horaire fractionnés….
Je proposerai aussi d’envisager les vélos-cargos avec assistance électrique qui peuvent dans bien des cas remplacer une voiture ou une camionnette.
Une question essentielle : il y aura t-il des évaluations de ces nouvelles mesures, impliquant les agents concernés : c’est à dire la mise en place d’un outil de diagnostic permettant de mesurer annuellement ensemble les résultats, les difficultés et les améliorations nécessaires ?
Pour finir et de manière complémentaire , toujours dans un souci écologique et économique : la mise place d’un dit « forfait mobilité réduite » qui la concerne les déplacements des agents, voiture, vélo, co-voiturages, bus, trains… de leur domicile à leur lieu de travail, les deux ne peuvent être dissociés.
Ou en est-t-on à ce sujet dans notre ville ?
Nous voterons oui à cette délibération en espérant :
- la prise en compte de la question de la mobilité des agents communaux dans son ensemble d’une part
- et d’autre part dans l’attente de la communication de la l’évaluation de ces nouvelles mesures après un an de fonctionnement.
Décision : pour.
Délibération n°22 – Modification du PLU2
Intervention : Frédéric TRECA
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications du PLU 2, il convient selon la délibération présentée de procéder aux ajustements nécessaires. De plus certaines orientations d’aménagement et de programmation traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux doivent pouvoir être confortées pour intégrer d’avantage le plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021.
Enfin cette procédure est l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement durable.
Au préalable notre commune est concernée au premier chef par l’ensemble de ces dispositions ; d’abord comme commune gardienne de l’eau, mais aussi parce qu’elle dispose d’un patrimoine naturel remarquable : terres agricoles, surfaces arborées, parcs et jardins…
Mais Loos est aussi malheureusement concernée par une circulation de transit importante, comme porte des Weppes, ce qui a des conséquences importantes sur les nuisances et la santé de ses habitants.
Nous ne pouvons qu’appeler de nos vœux :
- la prise en compte à l’échelle de la MEL les spécificités des différents territoires pour déterminer les règles d’urbanisme, les droits à construire et la densité urbaine…
- les inégalités entre les différents territoires métropolitains au regard de la santé des populations. A Loos, la circulation qui traverse la ville de part en part ainsi que la proximité de l’autoroute et de la rocade constituent des risques pour la population, cette situation particulière doit être prise en compte.
- La concentration des risques : santé mais aussi industriels comme les sites Seveso.
- La réalisation d’un atlas de la biodiversité aux différentes échelles communale / intercommunale essentiel pour notre commune.
Ces éléments doivent pouvoir être pris en compte dans l’OAP Climat-air-énergie qui sera incluse dans la modification du PLU2.
Trois éléments ont attiré notre attention dans les modifications qui concernent notre commune :
Il est demandé d’actualiser le règlement de la ZAC Eurasanté datant de 2004 en raison d’une mauvaise retranscription des éléments constitutifs de la ZAC du PLU initial dans le PLU 2.
Madame le Maire, en tant que représentante de la commune de Loos au Conseil d’administration du GIE Eurasanté, mais aussi comme Vice-Présidente de la MEL, pourriez-vous nous indiquer de quels éléments il s’agit ?
S’agit-il des conséquences de l’injonction faite en avril 2018 par le préfet de Région, sous la pression citoyenne, afin de réduire significativement des surfaces constructibles sur les zones de champs captants ?
Quel sera l’impact de ces modifications sur ’activité restera -t-elle identique après la diminution des surfaces à construire et modification de la hauteur des bâtiments ?
Ce secteur d’Eurasanté est stratégique à la fois pour le développement économique et pour la préservation des ressources naturelles, la nappe alimente 40% des ressources en eau de la MEL.
Les porteurs de projets, MEL et Eurasanté, se sont fait rattraper par la patrouille, en l’occurrence, le préfet, qui rappelle aux élus la nécessité de protéger leurs propres ressources en interdisant toute construction sur certaines terres agricoles.
Il y avait d’autres possibilités d’extension d’Eurasanté en préservant les zones à protéger. Il avait été envisagé un temps de transformer les parkings aériens du CHR en parkings en silo pour gagner de la surface constructible pour Eurasanté. Certaines activités de production ou de stockage d’Eurasanté n’ont pas leur place en secteur urbain auraient pu être délocalisées à proximité ….
Ces options demandaient de la volonté politique pour surmonter les réticences et rechercher d’autres solutions. Elles ont été abandonnées.
Il est aussi demandé aussi dans cette délibération de modifier les zonages suite à la décision d’implanter la cuisine centrale à proximité du lycée Duhamel. Ce projet s’inscrit dans le cadre du NPNRU. Cette décision est intervenue après la signature de la convention, ce qui a permis d’échapper à un débat sur la pertinence du lieu choisi.
Pourquoi choisir un secteur faisant porter un risque à la nappe, même s’il est effectivement constructible, n’y avait-il pas d’autres solutions ?
Les a-t-on vraiment cherchées ?
La Fabrique de l’emploi occupe actuellement les terrains sur lesquels sera construite la future cuisine centrale.
Comment se fait-il que les terrains proposés en remplacement soient, à notre connaissance, sur l’emplacement de l’ancien terrain de football chemin de Fléquières fermé pour cause de risques liées au sous-sol ?
Pourquoi la mise à disposition de ce terrain est-elle temporaire, d’autres projets sont-ils envisagés à terme ?
Le projet des Oliveaux pouvait être pensé autrement, en se posant comme règle la non construction sur les zones à concernées par la nappe et la limitation de la circulation de transit….
Ca n’a pas été le cas, nous aurons à en assumer les conséquences !
Il en est de même pour le projet de la Lino.
Nous constatons donc que les modifications du PLU2 qui devaient initialement être encore plus protectrices le sont moins, car elles avalisent des dispositions qui sont contraires aux objectifs affichés.
La protection des ressources et de la santé des habitants est une obligation commune, et les dispositions de protection vont, heureusement évoluer, elles deviendront de plus en plus exigeantes face aux urgences climatiques désormais reconnues par tous.
Ou la collectivité passe son énergie à chercher à les contourner, ou elle cherche d’emblée d’autres solutions… Nous ne pouvons plus essayer de prendre de vitesse des législations mais devons anticiper et rechercher des solutions alternatives en amont.
Mettre en œuvre concrètement les grands principes exige de réfléchir autrement, tous, élus, techniciens et experts… Nous ne pouvons que recommander la relecture de Pierre Rabhi qui vous a un temps servi de référence.
Les différences se mesurent à l’aune du passage à l’acte, pas sur les intentions…
Enfin nous découvrons l’inscription de 7 éléments à protéger à l’inventaire du patrimoine architectural et paysager.
Ce choix n’a jamais été débattu, il n’a pas été présenté et mis en débat ni avec les Loossois, ni avec le conseil municipal.
Quels ont été les critères retenus, pourquoi ces éléments et pas d’autres ? Quelles compétences ont été mobilisées pour enrichir cette réflexion ?
Nous observons que le patrimoine bâti ne concerne essentiellement que des maisons bourgeoises et de vieux pigeonniers dont nous ne remettons pas en cause la nécessité d’être protégés.
Or il existe d’autre patrimoine bâti à préserver qui n’a pas été pris en compte.
Par ailleurs il est curieux de préserver rue Gambetta des maisons qui ne peuvent être vues de la rue par les Loossois.
D’évidence il s’agit d’un choix fait par les élus sur des critères politiques parce qu’il révèle votre représentation de la ville…
Les secteurs d’habitat plus ouvriers comme le square Billon ou le quartier Saint Marcel ont une qualité architecturale qui doit aussi être préservée. Ces quartiers témoignent aussi de l’histoire de la ville.
Pourquoi vous obstinez-vous à donner une image de la ville qui ne correspond pas à la réalité ? Le patrimoine de Loos ne se réduit évidemment pas aux façades bourgeoises…
Pourquoi avec constance, vous obstinez-vous à renier une partie du passé de notre ville et en particulier son histoire ouvrière ?
Une ville sans racines n’a pas d’avenir.
Vous affirmez votre volonté de faire venir des classes moyennes sur Loos, qui est le cœur de votre politique.
A travers cet inventaire vous voulez donner une image de la ville qui est faussée et ne correspond pas à la réalité de sa population.
Nous demandons donc a réalisation d’un inventaire sur l’ensemble des ressources à préserver, sur la ville ;
un inventaire qui prenne en compte la ville telle qu’elle est avec ses petites pépites, la variété des façades, tout ce qui a contribué à construire son identité
Cet inventaire doit faire l’objet d’un véritable débat avec la population, il doit permettre de préserver le patrimoine témoin des différentes étapes de son histoire.
Nous avons enfin observé dans vos propositions un intérêt soudain pour les arbres … mais seulement ceux du boulevard de la République !
Cet inventaire des arbres à protéger arrive bien tard… Il aurait été utile avant le projet Saint Vincent ou le projet Berthelot.
A noter que le projet Berthelot, situé en bordure du secteur Clémenceau est implanté sur une partie des jardins des maisons que vous souhaitez protéger rue Gambetta !
De plus la nécessité de protéger les arbres reste plus que jamais d’actualité pour les Oliveaux, l’absence d’inventaire des arbres a été déploré en particulier par le commissaire enquêteur.
L’inventaire que nous appelons de nos vœux devra prendre en compte l’ensemble du patrimoine arboré ainsi que des espaces verts à protéger, qui font partie aussi de notre patrimoine et qui constituent une ressource pour la ville et ses habitants.
Cet inventaire devra permettre la réalisation d’une une charte de l’arbre réalisée dans de nombreuses communes animées d’un désir sincère de prendre en compte les enjeux écologiques avec le soucis d’associer les intentions aux actes, ce qui n’est pas le cas à Loos.
En conclusion nous ne pouvons donc pas accepter les modifications proposées par la MEL sur proposition de la ville.
Elles ne vont pas dans le sens :
- de la non construction sur les champs captants et la recherche de solutions alternatives
- d’une véritable protection des ressources et du patrimoine dans une approche globale à l’échelle de la ville s’appuyant sur les orientations communautaires
Nous donnerons un avis défavorable.