Conseil municipal du 19 novembre 2020 :
nos interventions sur les différentes délibérations proposées
Délibération n°1 – Règlement intérieur
Délibération n°2 – Rapport de la CRC sur la MEL
Délibération n°4 – Délibération modificative
Délibération n° 6 : Modification des tarifs des centres de loisirs
Délibération n° 7 – Contrat de projet CAF
Délibération n° 11 : Centre médiateurs emploi
Délibération n° 18 : Prévention des risques
Délibération n°1 – Règlement intérieur
Intervention de Frédéric TRECA
Madame le Maire, vous avez souhaité à nouveau associer les différents groupes politiques à la réactualisation du règlement intérieur du conseil municipal en ce début de mandat.
Notre groupe a approuvé sans hésitation cette initiative qui va dans le sens d’un meilleur fonctionnement démocratique de notre institution communale.
Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises, le document proposé reprend les propositions sur lesquels il y a eu un accord et celles sur lesquels il n’y a pas eu d’accord.
Dans les débats notre groupe s’est fixé comme lignes directrices de renforcer la démocratie, et d’exercer pleinement notre rôle d’élus d’opposition constructive pour Loos et les Loossois :
- Un conseil municipal plus accessible par les citoyens, que les différentes positions soient entendus par les citoyens, et qu’ils puissent avoir connaissance des points de débats.
Nous regrettons que la vidéo transmission ne soit pas possible dès à présent, cependant la municipalité s’est engagée à la mettre en place avec la réfection de la salle du conseil municipal. Nous serons vigilants, nous demanderons s’il n’est pas possible de trouver des solutions techniques dans l’attente.
Nous avons souhaité sans succès que les questions orales puissent être posées en début de conseil municipal en faisant des concessions sur la durée. Elles perdront de leur impact en fin de conseil municipal
- La reconnaissance du rôle des commissions qui doit être renforcé comme des lieux d’échange, de travail entre élus, et non pas seulement des instances de clarification techniques. Certains élus en ont exprimé l’intention, mais c’est n’est pas la règle commune. En outre la qualité du travail en commission permet que les conseils municipaux puissent aller à l’essentiel.
- La reconnaissance des lieux de débat et de co-construction avec les habitants et les forces vives. Nous avons senti de la réticence et vous avez souhaité ne pas mentionner notre proposition les commissions extra-municipales au profit de « commissions ad’hoc ».
Que pouvons-nous retirer de cette démarche, qui encore une fois avait notre approbation ?
Nous avons pu mieux nous connaitre, échanger de façon posée, exprimer nos différents points de vue et trouver des consensus quand ils étaient possibles.
Les débats ont fait apparaitre des nos points d’accord, de désaccord mais aussi les zones de flou et les points de vigilance pour l’avenir.
Le mérite de ce travail collectif c’est qu’il a permis cette clarification qui est au cœur du débat démocratique.
Enfin des méthodes de travail se sont dégagées qui ont permis ou pas de gagner la confiance qui est une règle préalable à un travail collectif. Elles sont perfectibles et demandent des améliorations.
Fort de cette expérience commune, nous aurions cru que la municipalité s’en serait emparée pour engager des démarches d’implication des Loossois sur des sujets essentiels qui les concerne, ponctuels ou de longue haleine, comme la gestion du Covid ou le projet de renouvellement urbain.
Nous vous en avions fait la proposition, vous ne l’avez pas saisie…
De quoi avez-vous peur ? Prenez le risque de développer de véritables lieux de travail collectifs entre élus et surtout avec les Loossois…
Décision : abstention.
Délibération n°2 – Rapport de la CRC sur la MEL
Intervention : Jean-Luc MUNRO
Voila 80 pages bien intéressantes, alors c’est en plein été, le 21 juillet 2020 que les encore nouveaux élu-es de la Mel ont fait leur rentrée pour la 1ère fois dans le tout nouveau siège de la MEL, le bizarrement nommé Biotope avec en cadeau sur leur table le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Je ne vais pas rappeler ici ce que c’est que la CRC déclinaison régionale de la Cour des Comptes Nationale mais juste sa devise « S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer les citoyens ».
Alors oui elle peut déranger et être critiquée mais ceci est bon pour notre démocratie.
Votre groupe à la MEL a critiqué bien durement ce rapport. Il me semble Mme Le maire que vous n’avez pas toujours eu le même jugement sur cette institution…
Je rappelle que ceci n’est pas une enquête globale sur une collectivité mais juste un éclairage sur certains points qui méritent d’être éclaircis.
Alors que contiennent ces 80 pages ?
Une partie est consacrée à la nette amélioration des finances entre 2015-2018 »
Une autre partie est consacré au biotope qui comme titrait la Voix du Nord « a créé un gros malaise ».
Concernant le Biotop
Au Conseil Métropolitain le groupe « Métro Passion Commune » auquel Mme le maire et votre majorité vous appartenez avec la complicité de « Métropole durable et solidaire » ont voté précipitamment pour ce Biotope.
La famille recomposée entre à droite les Castelain et à gauche les aubrystes ont soutenu ce magnifique biotope.
Or, la chambre régionale des comptes s’inquiète, je site :
« En 2018, la métropole a choisi de céder son siège administratif principal et de prendre à bail, pour une durée de 18 ans, le bâtiment dénommé « Biotope » pour y loger ses services. Ce choix, qui l’engage financièrement à hauteur de 144,8 M€ 3 »
« Par ailleurs, au terme du bail, elle a accepté des clauses locatives exorbitantes du code civil, dont elle ne peut, à ce jour, évaluer le coût. Au surplus, en optant pour cette solution plutôt que pour la construction d’un bâtiment dont elle serait propriétaire, elle a pris, selon l’étude réalisée par la chambre, l’option qui apparaît la plus onéreuse. »
De plus, la MEL accepte des conditions exorbitantes du code civil. En effet, elle s’engage, selon le contrat de bail, à assurer les grosses réparations, que le code précité met à la charge du bailleur.
Le même article met également à la charge de la métropole les travaux de remise aux normes, de conformité (accessibilité, sécurité, hygiène), de ravalement, de chauffage, d’isolation technique, de remplacement des équipements de chauffage, de climatisation et de levage ».
Tout est dit.
Alors pourquoi un tel montage financier très favorable à la société propriétaire est vraiment défavorable pour le locataire et en définitif pour les habitants de la métropole ?
Nous allons payer pendant près de 20 ans au détriment d’autres actions bien indispensables par exemple pour la transition écologique et les personnes précaires…
Par ailleurs la CRC évoque , effectivement toujours dans ce rapport on constate la baisse du FSL le Fond de Solidarité Logement avec une chute de 34 % de demandes entre 2014 et 2018 due aux conditions restreintes d’éligibilité avec des conséquences catastrophiques pour les ménages modestes, au point que certaines conditions ont du être assouplies sen juin 2019.
Voilà Madame Voituriez comme vice-présidente au logement matière à réflexion qui permette d’infléchir les orientations prises.
Plus largement ces choix de gestion interrogent la pertinence de certains choix budgétaires au moment où des investissements sont plus que jamais indispensables en particulier sur les transports.
Les Loossois peuvent le mesurer tous les jours.
Délibération n°4 – Délibération modificative
Intervention : Jean-Luc MUNRO
Depuis le début de l’installation du conseil, nous demandons des informations sur les impacts financiers de la crise…
Nous avions proposé par ailleurs de constituer une commission extra-municipale qui rassemble des acteurs loossois en lien avec la population.
Nous avions alerté lors du débat d’orientation budgétaire sur la nécessité d’anticiper et de prendre en compte des dépenses exceptionnelles.
Mais Mme le maire vous voulez naviguer en solitaire, c’est votre choix. Mais nous constatons encore aujourd’hui que vous naviguer à vue et dans la brume !
Vous inscrivez une somme de 206 000 euros pour le CCAS, sans en connaitre précisément la destination : perte d’exploitation des résidences personnes âgées comme indiqué en commission, alors qu’en CA du CCAS il m’a été répondu qu’il était impossible de préciser la destination…
Nous sommes dans le brouillard…
Et nous sommes inquiets, car les aides apportées par le CCAS à destination des Loossois seront en augmentation avec la deuxième vague.
Vous devrez prévoir de nouvelles dépenses à inscrire dans la délibération modificative du prochain conseil municipal de décembre…..
… à moins que le CCAS n’ait plus les moyens de remplir sa mission !
Décision : abstention.
Délibération n° 6 : Modification des tarifs des centres de loisirs
Intervention : Valérie CONSEIL
Cette délibération maintenant rectifiée précise toujours « qu’elle vise à prévoir une tarification journalière uniquement sur fermeture du centre « à l’initiative de la Ville ». Cela, je le rappelle, afin de ne pas perdre d’argent, nous avait-on précisé en commission…
Vous le savez Madame le Maire, malgré les annonces faites sur les vaccins, nous devrons vivre encore plusieurs mois avec le Covid 19 et l’augmentation des situations de fragilité sur la ville due à cette crise sanitaire. Les chiffres sont déjà alarmants sur le plan national, la ville de Loos n’y échappera pas.
Dommage que vous n’ayez pas su saisir l’opportunité de « l’erreur matérielle » sur cette délibération pour donner un coup de pouce aux familles et baisser enfin les tarifs des centres de loisirs et de cantines ou encore autoriser une tarification journalière pour les familles.
Encore une preuve que votre politique met l’humain au second plan…
Décision : abstention.
Délibération n° 7 – Contrat de projet CAF
Intervention : Frédéric TRECA
La ville est invitée par la CAF à renouveler son contrat de projet, l’actuel contrat étant considéré trop complexe ce qui le rend peu lisible et trop lourd à gérer.
La démarche proposée par la CAF prévoit un état des lieux des besoins et des réponses qui devront être apportées en matière d’enfance, de jeunesse, de parentalité, d’animation de la vie sociale, de handicap, de cadre de vie et conditions de logement des familles et enfin d’autonomie, insertion sociale et professionnelle des familles.
L’ensemble de ces champs s’inscrivent dans une cohérence d’ensemble de développement social sur notre territoire communal et ne seraient se limiter à l’enfance et la jeunesse.
Or cette cohérence d’ensemble ne se retrouve pas dans l’organisation communale, avec un éclatement des différents services et délégations concernés.
En premier lieu nous nous interrogeons donc sur les conditions de pilotage technique et politique de cette démarche indispensable à sa réussite.
Cependant nous nous étonnons que les équipements qui figurent dans le contrat ne concerne que l’enfance et la jeunesse, n’y a-t-il pas d’autres ressources qui permettraient de prendre en compte la parentalité, l’insertion….
La réalisation d’un diagnostic, besoins et la mise à plat de l’offre existante en direction des enfants, des jeunes et des familles est pour nous indispensable.
D’ores et déjà à la lecture des chiffres présentés dans le contrat, on peut s’interroger sur la faiblesse de l’offre proposée par la municipalité en direction des enfants et des jeunes qui représentent près d’un quart de la population Loossoise, soit 5000 personnes.
Nous vous avons indiqué à plusieurs reprises qu’il nous apparaissait souhaitable de créer sur Loos un centre social, en profitant de l’opportunité apportée par le renouvellement urbain. Cela serait plus utile à la population des Oliveaux et la création d’une nouvelle cuisine centrale.
Un tel équipement permettrait de développer un projet d’ensemble, lisible pour les familles, qui articule des différentes interventions existantes, les valorise et les développe le cas échéant.
Il est encore temps de mettre en place un tel équipement et l’inscrire dans le contrat de projet avec la CAF garantissant ainsi son engagement financier.
Enfin nous vous demandons que le contrat fasse l’objet d’une information régulière en commission, dans ces différentes phases, à commencer par la présentation du diagnostic.
Décision : pour.
Délibération n° 11 : Centre médiateurs emploi
Intervention : Valérie CONSEIL
Les postes « Adultes – relais » ont pour vocation de favoriser le lien social dans les quartiers prioritaires et favoriser le rapprochement des habitants avec les services publics. Proposés par le Ministère de l’emploi et de l’insertion, ces postes sont destinés à des personnes des quartiers prioritaires, éloignés de l’emploi ou en emploi aidé.
C’est, en effet, un dispositif de retour vers l’emploi et d’insertion.
Nous alertons le conseil municipal sur le fait que l’Adulte – relais n’a pas à se substituer à un poste de professionnel de l’insertion…il est lui-même en contrat d’insertion, doit être lui-même accompagné dans sa reconstruction.
Notre groupe considère donc cette délibération comme ambigüe en ce qu’elle propose des missions qui relèveraient de l’intervention d’une personne déjà expérimentée mais qui serait payé au smic.
Nous nous interrogeons également sur l’accompagnement de ce futur Adulte-Relais, sur les missions mêmes du référent communal à qui il sera rattaché, qui devra l’orienter et à qui il devra des comptes….
Au-delà, cette délibération questionne sur la coordination par la ville de Loos, plus précisément sur son implication dans le pilotage technique et politique, de toutes les structures d’insertion et de retour à l’emploi qui sont actives sur la commune.
Décision : pour.
Délibération n° 18 : Prévention des risques
Intervention : Jean-Luc MUNRO
C’est la 3e délibération sur nos anciennes carrières souterraines que nous préférons appeler catiches, la 1 ère en avril 2018 annonçait la création d’un service commune sur l’ensemble des 11 villes concernées par les carrières et souterrains.
La 2e c’était en juin 2019 et concernait quatre marchés publics ayant pour objet l’entretien et la remise en état des puits d’accès.
Nous avons aujourd’hui le baptême du joli nom PAPRICA, et l’admission pour recevoir des recettes de financements pour les études et travaux.
Alors au-delà de de la sauvegarde tardive des catiches et leur sécurisation nécessaire.
C’est bien notre patrimoine ici à Loos qui est oublié depuis plusieurs décennies : exploitation de la craie, lieux historiques depuis le moyen âge, lieux de replis en temps de guerres, culture de la barbe de capucins… c’est notre passé qui est enfoui et perdu.
Nous approuvons cette délibération, bien qu’il s’agisse d’une politique des petits pas, mais attendons bien un véritable plan d’actions autour des souterrains, de nos dernières terres cultivées et des champs captants.
Vous vous étiez engagé lors de la campagne à valoriser ces catiches, nous supposons que ces investissements y contribueront, pourriez-vous nous le confirmer en précisant le calendrier prévu ?
Vous l’aviez annoncé lors de votre campagne « la sanctuarisation des champs captants », j’ai relu aussi qu’il devait y avoir une journée sans voitures le 16 septembre mais qui est passé à la trappe, mais pour terminer par un soutien positif, nous approuvons le passage de la ville en zone 30 en 2021.
Ceci permet d’avoir des déplacements plus apaisés entre les piétons, les vélos et les voitures.
Décision : pour.