Conseil municipal du 18 mars 2021:
nos interventions sur les différentes délibérations proposées
Délibération n°1 – Règlement intérieur
Délibération n°2 – Contrat de Ville
Délibération n°4 – Rapport d’orientation budgétaire
Délibération n°5 – Modification des tarifs des MJC
Délibération n°8 – Création d’un poste non-permanent, chargé de mission développement durable
Délibération n°1 – Règlement intérieur
Intervention de Frédéric Tréca
Nous sommes gré au préfet d’avoir rappelé les exigences de liberté d’expression qui régissent notre assemblée. Ils semblaient donc qu’elles avaient été un tant soit peu oubliées…
Lors du premier passage de ce texte nous avions voté contre le texte regrettant que la mise en place de commissions associant le plus largement les élus et Loossois n’aie pas été retenue par la municipalité, comme les commissions extra-municipales.
C’est là aussi un enjeu de démocratie.
Décision : pour.
Délibération n°2 – Contrat de Ville
Intervention : Frédéric TRECA
Comme chaque année le conseil municipal est invité à se prononcer sur la programmation du contrat de ville.
Nous ne pouvons que nous satisfaire collectivement de constater que de nombreuses actions en directions des habitants des quartiers prioritaires soient proposées et financées dans le cadre du contrat de ville.
Elles s’adressent pour partie à des publics éloignés de l’emploi, en situation d’insertion ou de remobilisation sociale, qui nécessitent un repérage, une mise en confiance et un accompagnement qui ne peut s’envisager qu’en proximité.
Ces actions proposées émanent soit d’associations Loossoises, soit d’associations qui agissent sur plusieurs communes et parfois même à l’échelle de la MEL, voire sur un territoire plus large.
Elles sont animées le plus souvent par des professionnels avérés, les mieux à même d’assurer cet accompagnement.
C’est pourquoi nous attirons l’attention du conseil municipal sur les actions portées par ces associations non loossoises, 9 actions sont concernées ;
- Nous souhaitons savoir comment s’effectue le repérage des publics prioritaires, quels sont les acteurs Loossois relai ?
- L’effectif visé pour chacune des actions, indiqué dans les tableaux, est celui de l’action globale et non celui des Loossois concernés
Il nous apparait indispensable de le faire figurer dans les tableaux joints à la délibération.
Nous craignons que faute d’un repérage suffisant, le nombre de Loossois soit insuffisant et ne corresponde pas aux financements accordés.
Par ailleurs nous profitons de cette occasion pour insister sur la richesse pour la ville de pouvoir s’appuyer sur des associations Loossoises, telles que l’AREFEP.
Bien implantées sur notre territoire, en contact avec les publics elles sont en capacité de rechercher, en lien avec les autres partenaires et la municipalité, des solutions les mieux adaptées aux publics loossois : du « sur mesure ».
Enfin, l’ensemble de ces actions cofinancées par l’État s’adresse à des publics habitant en quartier prioritaire.
Qu’en est-il des personnes qui habitent sur le reste de la ville et qui devraient pouvoir bénéficier de ces actions ? L’expérience du contrat de ville doit pouvoir profiter à tous.
Nous pensons que la ville de Loos, compte tenu de la sociologie de l’ensemble des quartiers de la commune doit avoir une politique d’ensemble qui concerne tous les publics quel que soit leur quartier, en politique de la ville ou non.
La ville doit pouvoir consacrer des moyens propres ou mobiliser d’autres moyens existants auprès des institutions.
Décision : pour.
Délibération n°4 – Rapport d’orientation budgétaire
Intervention : Frédéric TRECA
Monsieur Martaens ayant dans son intervention, apporté par oral des chiffres essentiels corrigeant le ROB, il n’est pas possible d’intervenir de manière pertinente.
Je ne lirai pas donc l’intervention que j’avais préparée, j’interviendrai lors du vote du budget primitif au vue des chiffres définitifs, c’est du bricolage.
Néanmoins compte-tenu de ce qui vient d’être dit on peut relever un certain nombre d’incohérences :
- Monsieur Martaens indique que la municipalité vient de faire le choix d’augmenter significativement le budget de fonctionnement : 1m€, en faisant le choix de de supprimer certains investissements.
Cette orientation forte n’apparait pas explicitement dans le ROB, par contre il est indiqué comme 1ère orientation p 32 « la préservation des équilibres budgétaires ».
Il faut choisir où vous modifiez des équilibres budgétaires en augmentant le fonctionnement et diminuant les investissements ou vous ne les modifiez pas et vous maintenez en l’état à budget de fonctionnement constant.
Nous vous avions prédit l’années dernière que vous ne pourriez pas tenir votre budget de fonctionnement, nous y sommes.
Quel Monsieur Martaens devons-nous croire, celui de l’année dernière ou celui de cette année ?
- Vous n’indiquez pas quels investissements vous allez supprimer.
Vous nous avez transmis, sur une feuille volante jointe au ROB, le PPI (plan pluri annuel d’investissement).
Nous le demandions depuis longtemps, sauf qu’on ne connait pas le statut de ce document intitulé « proposition des services techniques pour 2020/2025 »… là où nous aurions souhaité avoir les propositions de la municipalité…
Sur la foi de ce qui est indiqué dans ce document nous découvrons des projets conséquents qui n’ont pas fait l’objet de présentation en conseil municipal comme la rénovation du Château Bigot Danel pour un budget conséquent….
- L’année dernière, vous aviez fièrement annoncé lors du vote du budget, que les dépenses de personnel resteraient constantes malgré l’augmentation naturelle due à la revalorisation du point et des charges.
Nous l’avions dénoncé. C’était impossible à tenir, d’autant que nous savions que vous aviez créée des postes que nous avions d’ailleurs soutenu.
Là encore nous avions raison, vous n’avez pas pu tenir vos prévisions.
- Enfin vous avez annoncé que vous aviez comme objectif de limiter l’endettement de la ville.
Or vous prévoyez un investissement 55M€ sur 5 ans, soit 11M€ par an.
Ce n’est pas tenable, à partir de 5M€ vous devez compenser par des recettes, et en l’état de ce qui est présenté elles ne sont pas suffisantes.
Vous faites apparaitre dans le ROB que vous aurez recours à l’emprunt*.
Là encore les orientations que vous annoncez ne pourront être tenues, vos projets d’investissement ne pourront être réalisés sans endetter un peu plus la ville.
C’est vraiment du bricolage on ne peut invoquer le COVID en produisant des chiffres de dernière minute et surtout en présentant de telles incohérences (contre-vérités).
Nous interviendrons donc lors du vote du budget sur les orientations avec les chiffres exacts en main.
* Notre capacité d’endettement passera de 2,71 ans à 6,45 ans en 2023. Qu’en sera-t-il en 2026 ?
Délibération n°5 – Modification des tarifs des MJC
Intervention : Valérie CONSEIL
L’intitulé de cette délibération ne reflète pas son unique intention. Il ne s’agit pas simplement de modifier la tarification des maisons de jeunes mais également de faire valider un projet de réorganisation plus complexe : la modification des modalités d’accueil et de l’organisation des centres de jeunes sur l’ensemble de la ville.
En effet, au-delà d’une simplification de la grille tarifaire par regroupement de Quotients Familiaux ou regroupement des activités proposées, vous envisagez d’ouvrir ces maisons de jeunes aux 18-25 ans, actifs ou non.
Ce projet de réorganisation des maisons de jeunes n’a pas été présenté en commission, juste à peine évoqué par les services concernés, et du bout des lèvres, et à force de questions des élus d’opposition.
Ainsi et légitimement, cette délibération, avec ses réorganisations sous-jacentes, nous pose questions et nous inquiète :
- Tout d’abord, et ce n’est pas la moindre de nos inquiétudes, quel sera l’impact des tarifs nouvellement proposés et simplifiés sur la fréquentation des centres par les jeunes 11-17 ans, notamment ceux issus de familles déjà en difficulté ? En effet, la simplification des grilles tarifaires s’accompagne d’une augmentation de ces tarifs.
- Concernant l’ouverture des centres aux 18-25 ans, quelles en seront les conséquences sur les activités proposées aux 11-17 ans, puisque l’on ne peut accueillir ces deux publics simultanément ?
- Une autre interrogation se porte sur la pertinence de l’ensemble des activités proposées aux 18-25 ans, des activités qui relèvent ici du « loisir à la carte » plutôt que de l’accompagnement de jeunes. On nous parle de majeurs en difficultés, quelle est la dimension éducative dans ce projet ?
Cela nous apparait extravagant qu’une municipalité, qui n’a pas d’argent, puisse contribuer au financement d’entrées en parc de loisir à des jeunes de 25 ans alors que l’offre de loisir en direction des pré-adolescents et adolescents est notoirement insuffisante sur la ville.
- Enfin, quelle(s) est/sont les raisons qui visent au déplacement des 18-25 ans de l’espace mosaïque vers ces maisons de jeunes… ?
En l’absence d’une présentation transparente de l’ensemble de ce projet, nous ne pouvons émettre un avis éclairé. Notre groupe s’abstiendra donc.
Décision : abstention.
Délibération n°8 – Création d’un poste non-permanent, chargé de mission développement durable
Intervention : Jean-Luc MUNRO
Nous avons lu avec grand intérêt cette délibération, qui de plus, est bien précise dans ses intentions.
Je remarque effectivement qu’on y parle des Accords de Paris, de la transition écologique, de la loi énergie et climat et de la croissance verte de 2015 et pour la déclinaison plus locale du second plan climat 2021/2026 et de la ZFE – Zone à Faible Émission – de la MEL…
Alors, nous notons aussi la démarche qui nous parle, par exemple, d’un observatoire du développement durable à Loos, de sensibilisation de tous les Loossois, de relais des initiatives avec des partenaires du développement durable avec le CERDD – Centre ressource du développement durable installé à Loos, l’autre LOOS c’est à dire Loos-en Gohelle avec un maire vert qui œuvre véritablement depuis exactement 20 ans pour une gestion écologique de sa ville.
Alors à cette lecture on a affaire à un vrai conte d’une fée écologiste et de sa clochette !
Mais qu’en sera-t-il de la mise en œuvre, et c’est bien là le principal !
On connait depuis plusieurs décennies des beaux discours de nos dirigeants non suivis d’actes ou qui accouchent de « mesurettes » qui ne sont pas à la mesure de l’urgence climatique.
Les accords de Paris de 2015 ne sont pas respectés par la France.
Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui devaient passer sans filtre selon l’expression du Président sont passés à la moulinette sous la pression des lobbies divers.
Les 150 volontaires, tirés au sort par l’état, ont adressé une note générale de 3,3/20.
Vu les graves défaillances au niveau de la planète et des états, c’est bien au niveau des collectivités locales où l’on peut agir !
Or, la sincérité d’une politique se mesure au portage politique et au moyens dont elle dispose. A la lecture du ROB, nous l’avons vu précédemment, la ville n’aura pas d’autre choix que de faire une écologie de façade financée sur les économies sur le social ou les services.
Malheureusement, au regard des arbitrages fait jusqu’ici à Loos, ce sont les bétonneurs qui emportent le morceau, ce qui est contradictoire avec le discours écologique affiché.
Les exemples récents, malheureux, pourront être étudiés par la nouvelle personne embauchée : le riche patrimoine arboré disparu, un parc sur des terres non dépolluées, un ANRU aux Oliveaux qui donne la part belle à la circulation automobile et qui oublie la transition écologique… etc.
Vous allez peut-être nous répondre qu’il y a de nouvelles plantations – en pots et petits arbres, c’est exact mais rendez-vous dans 20 ans pour commencer à en voir les résultats pour le loossois.
Je souhaite un bon courage à la future personne embauchée.
Pour l’espoir que cela peut susciter, nous votons oui.
Décision : pour.