Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020 :
nos interventions sur les différentes délibérations proposées
Délibération n°1 – Désignation membre du CM à PCL
Délibération n°2 – Subvention associations hors sport
Délibération n°4 – Contrat de ville, exonération de la TFPB
Délibération n°5 – Protocole de démolition bâtiment Racine
Délibération n° 7 – Modification attribution des Coup de pouces, bourses BAFA, bourses permis de conduire
Délibération n°9 – Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération n°13 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels
Délibération n°14 – Délibération n°14 – Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à la caisse des écoles
Délibérations n°15 – Entrée au capital de la SPLA « Fabrique des quartiers »
Délibération n°1 – Désignation membre du CM à PCL
Intervention de Jean-Luc MUNRO
Un premier constat, c’est avec surprise que nous sommes aperçus que cette délibération n’était pas dans la commission éco-ville, c’est suite à l’intervention de Mme Conseil lors d’une commission précédente que ceci a été corrigé. Donc nous avons bien eu un débat en commission écoville présidée par Mme Bodier.
Une même personne ne peut pas être fonctionnaire à la DREAL (Direction Régionale de l’Écologie et du Logement) et être désignée membre de la CSS (Commission de Suivis de Sites) en tant que élue, il y a bien conflit d’intérêt, c’était prévisible. Les services de la préfecture sont intervenus pour y remédier, d’où la réélection aujourd’hui…
Alors, pour cette nouvelle désignation du représentant au CSS, qui est présenté je cite en tête de la délibération « un élément fondamental permettant la participation du public et l’élaboration … la connaissance des risques autour des établissements Seveso Haut », un vaste et beau programme mais bien loin de la réalité sur le terrain, cette commission est une véritable usine à gaz composée de 5 collèges, qui se réunit seulement 1 fois par an, la dernière fois le 20 janvier dernier.
A ne pas confondre à une réunion publique en octobre 2019 après la catastrophe de Lubrizol près de Rouen qui n’a rien a voir avec la CSS et qui comme très souvent à Loos est une tribune pour l’invité (Lidl PCL…)
Concrètement Mme Bodier en tant que… et M. Roussel ancien représentant dans cette commission, qui des riverains de ce site de Loos, de Lomme, et de Sequedin connait les consignes de sécurité concernant cette usine chimique ? c’est pourtant bien une prérogative de la CSS.
Un petit tour de table pendant la commission a permis de convenir que l’information n’est pas passée. Je rappelle qu’une plaquette est édité, payée et est censée être diffusée par la société elle-même.
Il y a bien défaillance du gouvernement qui détricote des moyens de l’État à propos de l’environnement : information des citoyens, recours juridiques, enquêtes publiques, etc. avec pour résultat des accidents industriels 73 fois plus nombreux en France qu’en Allemagne.
Alors oui à une véritable vie pour cette commission et une diffusion rapide des informations auprès des riverains de l’usine des 3 villes concernées.
Je serai candidat.
Délibération n°2 – Subvention associations hors sport
Intervention : Valérie CONSEIL
Notre groupe réitère tout d’abord sa demande faite en commission de voir présentée en conseil municipal une délibération propre aux établissements publics ou groupements d’intérêt économique ; cela pour plus de cohérence dans la forme, les débats ou les votes à venir qui porteront sur le CCAS, le GIE Eurasanté, ou encore la caisse des écoles.
Pour ce qui concerne les associations non sportives, nous constatons que l’enveloppe budgétaire globale reste stable. Après une baisse conséquente en 2015, rappelons que cette enveloppe de subventions n’est revenue que l’an dernier au niveau de celle attribuée en 2014.
En décembre 2019, les taux de répartition y avaient également été modifiés pour la catégorie « culture et loisir », privilégiant le financement des associations réalisant le plus de manifestations pour la ville, au détriment de celle rassemblant le plus de membres d’adhérents Loossois. Ce que nous regrettons encore.
D’autres critères de financement prêtent toujours à débats pour l’ensemble des associations. De notre point de vue, il faut revenir sur :
- L’absence de prise en compte des adhérents non Loossois : un élément attestant de leur rayonnement,
- L’impossibilité de co-financements de projets mutualisés d’actions associatives,
Nous continuons de penser que ces critères peuvent limiter le développement et l’action de nos associations non sportives.
Nous insistons également sur le fait que les associations n’ont pas forcément, dans leur projet, besoin de participer à des manifestations organisées par la Ville.
D’autre part, nous l’avons souligné en commission, notre groupe relève que certaines associations bénéficiant d’avantages en nature, parfois très conséquents (jusqu’à 12000 euros), ne renseignent pas leur nombres d’adhérent. Nous l’avions déjà dénoncé l’an dernier. Il nous apparait important que la pertinence et l’importance des avantages en nature attribués aux associations soit contrôlée, sous peine de l’interpréter comme un traitement de faveur pour certaines d’entre elles.
Lors de la commission « vivre ensemble », Madame Lesieu nous a annoncé qu’elle mènera une réflexion sur les critères de financement pour l’année prochaine. Nous insistons pour que toutes les associations non sportives soient parties prenantes de cette réflexion. D’autre part, le chef de service « vie associative » nous a assuré que toutes les données manquantes cette année sur cette délibération seront renseignées l’an prochain.
Nous avons bien pris note de cette intention et de cet engagement. Rendez-vous donc l’an prochain. Notre groupe « un autre Loos, ensemble » votera pour cette délibération
Décision : pour.
Délibération n°4 – Contrat de ville, exonération de la TFPB
Intervention : Frédéric Tréca
La présente délibération concerne l’utilisation de l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les bailleurs sur les quartiers en politique de la ville.
Cette disposition prévue par l’État au contrat de ville est très intéressante dans la mesure où en échange de cette exonération les bailleurs sont tenus de proposer des actions visant à l’amélioration de la qualité de service des quartiers dans lesquels sont implantés ces logements, pour Loos il s’agit essentiellement les Oliveaux, Clémenceau, Schuman, l’épi de Soil ..)
C’est pour Loos une somme annuelle non négligeable de près de 450 000 euros qui donnera de nouveaux moyens d’action aux bailleurs, complémentaires à leurs obligations légales. Il ne s’agit évidemment pas de faire payer des prestations qu’ils doivent assurer dans le cadre de leurs missions ordinaires.
Cette délibération a le mérite de repréciser le cadre posé par la MEL, pilote de ce dispositif, partie prenante du contrat de ville.
La convention initiale indique que le dispositif d’abattement de la TFPB constitue un outil au service de la gestion urbaine et sociale de proximité, GUSP, que chaque commune en politique de la ville, et à fortiori en renouvellement urbain, doit mettre en place sur les quartiers. Elle doit permettre une amélioration visible du quotidien des habitants…
Elle doit animer un travail collectif permanent associant sur chaque quartier les habitants, les bailleurs, les acteurs qui agissent sur la gestion du quartier : services de la ville, de la MEL. Il s’agit de répondre en temps réel aux dysfonctionnements repérés. L’implication des habitants est essentielle, elle doit être au cœur de la démarche, pour, je cite : « prendre en compte leurs préoccupations et leur expertise d’usage ».
La convention prévoit :
- la mise en place d’un pilotage spécifique qui associe les personnels des bailleurs, les représentants de la commune, le conseil citoyen, les associations.
- L’élaboration de diagnostics en marchant qui associent l’ensemble de ces acteurs doivent être conduits chaque année afin identifier les dysfonctionnements.
- La mise en place de plans pluriannuels qui doivent être revus chaque année en instance de pilotage
- L’identification des moyens de gestion de droit commun des bailleurs pour identifier les surcoûts de gestion qui nécessiteraient des financements complémentaires
- Des tableaux de suivi des actions et la production de bilans qui permettront une évaluation
C’est un dispositif pertinent, bien cadré, utile voire indispensable pour Loos surtout pour le quartier des Oliveaux qui connaitra un projet de RU important,
La délibération demande au conseil municipal de :
- proroger par voie d’avenant la convention pour deux ans
- d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants,
- de donner un avis favorable aux plans d’action proposés par ces bailleurs.
Or aucun plan d’action n’est joint, aucune évaluation n’est communiquée qui justifierait le plan d’action, aucun diagnostic en marchant annuel n’est produit…Je rappelle que le diagnostic en marchant imposé par la MEL et l’Etat, consiste à organiser une visite de quartier associant les habitants, les bailleurs, la municipalité pour identifier les dysfonctionnements.
Ces documents ont été réclamés en commission et n’ont pas été transmis à ce jour.
Seuls ont été transmis des tableaux d’action annuels produits par les différents bailleurs certains commentés d’autres non.
Que doit-on en déduire ?
D’abord qu’à l’évidence, il n’y a pas plus de gestion urbaine de proximité que de pilotage de l’exonération de la TFPB sur Loos, alors que ces dispositifs sont exigés par l’Etat et la MEL.
Plus largement que les habitants ne sont pas associés par la ville à l’identification des problèmes de gestion quotidienne qu’ils rencontrent . La recherche des solutions en commun, la co-production, avec les habitants, les bailleurs, les services de nettoyage et d’entretien… permet de trouver des solutions les mieux adaptées, partout, sauf à Loos…!
Nous vous avons déjà interpelé sur ce point à plusieurs reprises sans succès.
La municipalité s’est souvent fait le relai du déficit de gestion des quartiers d’habitat social, quitte à les stigmatiser, mais elle ne remplit pas ses obligations qui permettraient d’apporter des solutions.
Les problèmes de relation avec les bailleurs reviennent régulièrement, les prestations d’entretien et de réparation sont très insuffisantes.
La Voix du Nord devient le dernier recours pour débloquer les interventions indispensables face à des déficiences intolérables des bailleurs : panne d’ascenseurs interminables, fuite des conduits d’évacuation…Est-ce normal ?
Cette convention permettrait de poser des cadres de discussion entre les locataires/habitants, les bailleurs sous l’animation de la ville. Ce n’est pas le cas.
Enfin la municipalité propose, sans les argumenter, cinq priorités pour la future convention :
- la propreté et le traitement des encombrants
- La médiation sociale (l’accompagnement des ménages en fragilité dans les collectifs)
- La sécurité (ex.: vidéo surveillance
- Lutte contre la présence des nuisibles (rats, cafards)
- L’aide au déménagement dans le cadre du NPNRU (accompagnement à la préparation du déménagement dans les immeubles déconstruits).
Certaines de ces actions relèvent de financements propres des bailleurs ou de financements spécifiques apportées dans le cadre du NPNRU, et ne relèvent pas de l’exonération de la TFPB. Ce qui confirme s’il en était besoin que ce dispositif n’est pas piloté et que les bailleurs ont le champ libre.
Comment justifier qu’une ville qui bénéficie d’un projet de renouvellement urbain important et dont le Maire a été vice-présidente à la politique de la ville à la MEL et qui en est actuellement la Vice-présidente au logement, n’utilise pas au mieux des dispositifs qui pourraient être profitables aux habitants des quartiers et s’affranchissent des règles qui les régissent ?
Il est indispensable Madame le Maire, que vous apportiez des réponses : sur le pilotage, l’évaluation des actions réalisées soit plus près d’1,2 M euros d’argent public depuis 2016 et évidemment l’implication des habitants
Décision : abstention.
Délibération n° 5 – Protocole de démolition bâtiment Racine
Intervention : Frédéric Tréca
Cette délibération a pour objet d’autoriser Madame le Maire à signer le protocole de démolition du bâtiment Racine.
Il s’agit de la dernière opération du projet de rénovation urbaine engagée depuis bien longtemps et qui a connu bien des vicissitudes . : avec notamment, l’arrachage de 50 arbres.
L’État a conditionné l’autorisation de démolir ce bâtiment à la reconstitution d’une offre de logements identique sur la commune et au relogement de l’ensemble des familles occupantes de ces logements.
La municipalité a fait le choix de proposer le site Verlinde pour la reconstitution de l’offre, comme elle l’avait fait pour le projet des Oliveaux.
Cette délibération appelle plusieurs réflexions de notre part.
- La nature du projet du site Verlinde, qualifié par la municipalité d’éco-quartier alors que les services de la MEL contestaient en mairie de Loos cette appellation avec justesse. La taille du site ne constitue pas un quartier.
Madame le Maire a annoncé en comité de quartier le futur projet en présentant les grandes lignes, qui à notre connaissance n’ont pas été présentées aux élus.
Il est indispensable de connaître le projet, les modalités d’élaboration, le calendrier…
Celui-ci ne peut pas se constituer en le remplissant de logement social, sans autres objectifs connus et validés par le conseil municipal:
-
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- sur la stratégie logement
- sur la diversification souhaitée des fonctions
- sur le fonctionnement urbain à la charnière du centre-ville, du quartier d’Ennequin et du quartier des Oliveaux
-
Enfin la municipalité aura à apporter les preuves concrètes de ses ambitions écologiques, certaines demandes semblent avoir été entendues, comme la préservation des arbres, les cheminements doux …, nous en sommes satisfaits ; elles devront être concrétisées et surtout être intégrées dans le projet d’ensemble.
Le passage préalable en conseil municipal d’un projet de cette ampleur nous parait répondre à une exigence démocratique que vous ne semblez pas partager.
- Le relogement des familles, il a été indiqué en commission que les familles seraient relogées sur le quartier des Oliveaux, compte-tenu de la taille des logements, au moment même où certaines familles des Oliveaux sont invitées, c’est un euphémisme, à en partir voire même quitter Loos.
Compte-tenu du nombre d’opérations en cours ou en prévision, nous profitons donc de cette délibération pour vous demander de communiquer au conseil municipal un état des relogements envisagés dans le parc d’habitat social de la ville de Loos à court et moyen terme, sur l’ensemble de ces opérations : NPNRU, Clémenceau, Saint Vincent…, ainsi qu’un état de la vacance dans ce même parc. En incluant les logements dans le diffus.
Il est indispensable pour les élus de disposer d’une vision d’ensemble.
Délibération n° 7 – Modification attribution des Coup de pouces, bourses BAFA, bourses permis de conduire
Intervention : Valérie Conseil
Tout d’abord, quelques mots sur la forme de cette délibération qui concerne 3 actions distinctes.
Nous constatons que le montant de l’enveloppe budgétaire attribuée par la ville à l’action « coup de pouce culture et sport» n’est pas précisée dans cette délibération.
Nous tenons également à souligner que les dispositifs BAFA et Bourse au permis sont financées grâce à la politique de la ville, ce qui n’est pas précisé dans cette délibération. A ce titre, et sauf évolution contraire non évoquée en commission, les enveloppes globales, la part prise en charge par la municipalité et l’apport de l’état doivent y figurer. Ce sont des manques que nous souhaitons voir corrigés.
Sur le fond à présent :
Il est grand temps aujourd’hui de modifier certaines modalités d’attribution de ces dispositifs. Entre la stagnation de la participation de la ville depuis 2014 pour ces « coup de pouce» et les bilans successifs très décevants pour les dispositifs « Bourse au permis » et « Aide au BAFA », ces actions destinées aux jeunes pour leur développement personnel, leur mobilité et leur insertion vers l’emploi reflétaient clairement le manque d’engagement de la municipalité.
Notre groupe souhaite rappeler, pour ce qui concerne la « bourse au permis » et le « BAFA », que ces dispositifs à destination des jeunes de nos quartiers prioritaires, que nous soutenons sur le principe, ont toujours été très discutables quant à leur à leur mise en œuvre.
Pour la « Bourse au permis », les bilans successifs n’ont malheureusement pas démenti notre analyse de 2016, à l’issue de laquelle notre groupe proposait déjà l’augmentation du montant des bourses.
De même pour le dispositif « aide au BAFA » proposé en juin 2018 ; il était déjà selon nous à repenser. En effet, les modalités techniques et financières de cette aide relevaient davantage de l’exploitation des jeunes par la municipalité plutôt que d’un réel soutien.
Alors, les modifications proposées aujourd’hui vont-elles dans le bon sens ?
Vous proposez l’élargissement du Quotient Familial, l’élargissement des dispositifs « Bourse au permis » et « aide au BAFA » aux quartiers non prioritaires, une augmentation des participations financières à ces dispositifs et l’augmentation du temps de travail d’intérêt général pour la « la bourse au permis ».
- Nous reconnaissons ici l’effort financier pour le dispositif « coup de pouce », créé et porté par la ville depuis 1998. Voilà tout de même 6 ans qu’il stagnait. Mais l’enveloppe prévue pour cette aide limitera le nombre de bénéficiaires à 120 au lieu de 100 actuellement, pour un public élargi par l’évolution du quotient familial. Nous nous interrogeons donc : cette aide profitera-telle encore au public initialement visé ?
- L’augmentation des participations financières à la BP et au BAFA est aussi un progrès, mais ces augmentations sont bien faibles !
L’augmentation de 60 euros pour le BAFA ne changera pas le fond du problème de structuration de ce dispositif…vous le savez.
Pour la BP, la participation de 600 euro est encore trop faible au regard du prix moyen actuel d’un permis, évalué sur le Nord entre 1500 et 1600 euros. Le reste à charge pour est encore plus conséquent qu’il y a 5 ans… Cette maigre augmentation ne changera donc rien pour les jeunes en grande difficulté financière.
Nous relevons au passage que vous augmentez le temps de l’action bénévole liée à cette bourse, qui s’effectue d’ailleurs principalement dans les services municipaux. Il passe de 50h à 70 h, soit 20h de plus pour 100 euros… C’est plutôt mesquin.
Concernant l’ouverture aux quartiers non prioritaires. Elle devrait concerner 3 jeunes. C’est une bonne idée à la base, si l’on oublie l’ensemble de nos réserves sur ces dispositifs. Mais ce n’est pas une nouveauté, puisque les bilans font apparaitre que cette ouverture existait déjà les années précédentes. S’il s’agit bien de nouvelles dépenses nettes pour la ville, le montant n’apparait pas explicitement dans cette délibération.
Enfin, s’agissant de l’élargissement du QF des possibles bénéficiaires à 650 euros, pourquoi pas, mais quel sera l’impact de cette modification si les enveloppes budgétaires n’évoluent pas ou si peu ?
Il ne faudrait pas que les publics initialement visés par l’ensemble de ces actions soient pénalisés. La municipalité doit être vigilante sur la communication et l’accompagnement donnés à ce public. Ce sont les clefs de la réussite de ces dispositifs.
De même, nous espérons que le comité technique d’attribution des bourses sélectionnera de façon la plus objective possible les bénéficiaires. De notre point de vue, Il faut prendre en compte la situation des jeunes qui se précarisent dramatiquement dans le contexte actuel mais aussi prendre en compte les critères de motivation.
En conclusion, nous considérons que ces dispositifs peuvent jouer un rôle essentiel à condition d’être améliorés et toujours dans un souci de clarification des cadres budgétaires. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.
Décision : abstention.
Délibération n° 9 – Mise à jour du tableau des effectifs
Intervention : Valérie CONSEIL
Voilà maintenant deux ans que la mise à jour du tableau des effectifs n’a pas été présentée au conseil municipal…
Comment poser un point de vue pertinent sur l’évolution des effectifs au cours des dernières années sans disposer des données des années précédentes ? Comment comprendre les tendances d’affectation dans les différents pôles, dans les différents services sans avoir une présentation par service et par pôle ?
Ces demandes formulées par notre groupe en commission ont été partagées par d’autres élus. Nous vous demandons donc de pouvoir disposer de toutes ces informations qui pourront être débattues dans les commissions ad’hoc.
En l’état, nos seuls constats sont donc les suivants. Ils ne nous envoient pas un bon signal :
- la diminution du nombre de postes inscrits depuis 2014 (- 97).
- La perte nette de 17 postes occupés depuis 2014, perte plus marquée dans les filières technique et administrative
- Parallèlement, nous le constatons chaque année, la création de postes précaires dits « ATA » qui ne sont pas acceptables car positionnés sur des activités pérennes : des postes non pourvus ?
A ce sujet, nous réitérons notre demande déjà faite en commission, de nous transmettre les effectifs de l’ensemble des postes non permanents (ATA, CDD, contractuels). Cette demande pourtant acceptée, n’a finalement pas été suivie d’effet. Où en sommes-nous donc dans les effectifs municipaux de ces postes précaires ?
Toutes nos demandes ne sont pas nouvelles, elles ont déjà été formulées depuis les dernières élections et bien avant encore au cours du mandat précédent.
Est-il impossible de les satisfaire en raison d’un problème d’outil de gestion ou est-ce un manque de transparence ?
Madame le Maire, nous avons contesté vos choix budgétaires pour cette année et notamment la non-augmentation du budget dédié au personnel qui constitue en pratique une diminution des moyens.
Cette gestion typiquement libérale, de droite, est d’autant plus préoccupant dans la situation que connait notre ville.
Notre groupe votera donc contre.
Décision : contre.
Délibération n° 13 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels
Intervention : Valérie Conseil
- 2018 (mars et juin): création de deux postes d’ATA « agents d’entretien » pour 1 an (32h et 20h)
- 2019 : création de trois postes d’ATA « agent d’entretien » pour un an : un poste de 32h en avril ; 2 postes à temps partiel de 18h en décembre.
- Aujourd’hui, création de 2 nouveaux ATA « d’agents d’entretien » pour un an, 35h et 18h
Nous y voyons là matière à affecter au moins un poste permanent à plein temps pour cette 3ème année. Ce n’est pas un accroissement d’activité temporaire.
Notre groupe votera donc contre
Décision : contre.
Délibération n°14 – Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à la caisse des écoles
Intervention : Valérie Conseil
Pour rappel ou information, la caisse des écoles de Loos a été « restructurée » cette année.
Elle n’est maintenue que pour porter le dispositif PRE car seule habilitée à y déposer les projets auprès de la CAF ou de l’Etat et à percevoir des subventions.
Pour Monsieur Montignies, la caisse des écoles n’est qu’une caisse de financement et « une boîte aux lettres ». Il n’en reste pas moins que la caisse des écoles est un établissement public communal qui dispose d’un conseil d’administration, qui a encore vocation à s’exprimer, nous semble-t-il.
Ceci précisé, cette délibération et la pseudo convention qui l’accompagne, ne sont pas admissibles en ce qu’elles font fi de l’information préliminaire du conseil d’administration de la caisse des écoles et donc de l’expression de son avis éclairé, programmé le 22 décembre.
C’est aussi se moquer des conseillers municipaux lorsqu’une convention de mise à disposition d’un agent, qui se doit d’être réglementaire, est transmise en commission sans précision sur la rémunération brute annuelle, sans descriptif des missions de cet agent justifiant un temps plein d’activité sur le PRE et sans détails sur leurs modalités d’évaluation.
Nous avons analysé les bilans d’activité 2019 et prévisions budgétaires 2020 pour le PRE. L’ensemble des missions « éducateur référent parcours » listées sur la convention correspondent à une charge prévisionnelle de 19000 euros en 2020 et à des charges réalisées de 12180 euros en 2019.
Alors, avant de vous servir dans cette « caisse », pourriez-vous justifier aujourd’hui Madame le Maire, au titre de Présidente de la CE, les 34 000 euros (d’après nos calculs) destinés à cette nouvelle mise à disposition d’un agent municipal ?
En l’absence d’une convention de mise à disposition réglementaire de ce fonctionnaire et des éclairages nécessaires, notre groupe ne peut voter que contre cette délibération
Décision : contre.
Délibérations n°15 – Entrée au capital de la SPLA « Fabrique des quartiers »
Intervention : Jean-Luc MUNRO
Au conseil du 25 juin 2020 nous avions voté oui avec même enthousiasme l’entrée de la ville dans le dispositif Sociétés Publics Locales d’Aménagement – la Fabrique des quartiers , nous approuvions cette démarche sociale qui consiste à localiser des bâtiments abandonnés rénovés et en finalités à destination des personnes modestes. Ceci concerne la Cour Ghesquières au 21 rue Gambetta et le 668 rue Guy Mocquet
Cette délibération concerne l’entrée au capital de la SPL par la ville de Loos, ce qui est normal, nous devenons actionnaire de notre outil !
Mais à la lecture de la délibération nous apprenons que la Fabrique interviendra aussi sur la revitalisation du centre-ville dans le cadre d’une concession d’aménagement !
Nous sommes évidemment d’accord pour prendre tous les moyens de revitaliser le commerce du centre ville. Il est inadmissible que le conseil ne soit pas saisi d’un tel projet : ses objectifs, les outils, la conduite sinon au détour d’une délibération financière.
Par ailleurs il nous est demandé de valider le principe de l’entrée au capital sans nous préciser le montant.
Est-elle une simple « cotisation » de quelques centaines d’euros ou bien bien plus importante comme cela se fait à Roubaix et à Tourcoing ou une participation est de 9 %?
Comment faire pour voter une tel délibération qui n’est visiblement pas prête ou il nous manque des infos importantes ?
En attendant les informations nécessaires, nous ne prenons pas part au vote.
Décision : abstention.