Conseil municipal du 11 mars 2021:
nos interventions sur les différentes délibérations proposées
Délibération n°2 – Avis étude d’impact (1)
Délibération n°3 – Attribution d’une subvention 2021 à la Dynamique Commerçante Loossoise
Délibération n°5 – Bail commercial Ferme d’Ennequin
Délibération n°2 – Avis étude d’impact (1)
Intervention de Frédéric Tréca
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’étude d’impact réalisée sur le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain des Oliveaux, NPNRU.
L’étude d’impact a fait l’objet d’une présentation en commission conjointe écoville / finances en présence des pilotes techniques MEL et ville.
L’intérêt des élus a confirmé la nécessité de points réguliers, sur un projet, qui rappelons le, durera entre 10 et 15 ans. Cependant une présentation plus claire identifiant : orientations, impacts identifiés et réponses, aurait permis d’approfondir les sujets.
Et surtout une mise en perspective avec l’avis de l’autorité environnementale (l’État) aurait permis de prendre la mesure des difficultés.
Au lieu de cela, Madame le Maire, vous avez juste évoqué l’existence du rapport de l’autorité environnementale en précisant que des réponses seraient apportées plus tard.
Il est difficile de vous accorder notre confiance quand vous ne faites pas de l’avis de l’État un apport essentiel à l’analyse des impacts du projet de renouvellement urbain.
Le rapport de l’autorité environnementale reprend avec force un certain nombre de nos inquiétudes, nous en retiendrons deux :
- Les impacts de la circulation sur les Oliveaux et sur la ville de la nouvelle voie traversante du quartier qui va d’Ennequin jusqu’à la Lino.
« Cette voie nouvelle voie va ainsi renforcer le lien des Oliveaux avec le reste de la métropole. De ce fait, cette voie pourrait potentiellement attirer une part de trafic de transit dans le quartier, qui actuellement n’existe pas en raison de l’enclavement constaté. . »
- De plus l’État pointe que la création de la liaison n’a pas été prise en compte dans les analyses d’impact sur la circulation. C’est un comble !
L’État demande d’en mesurer l’impact sur la répartition des flux routiers.
Il apparait de plus en plus évident que ce projet va renforcer la circulation de transit sur la ville et sur le quartier qui est censé être un quartier résidentiel et attractif…
On ne peut à la fois rentrer dans la ZFE d’un côté et renforcer la circulation de passage au cœur de la ville de l’autre. Il en va de la santé et de la qualité de vie des Loossois.
C’est pourquoi l’État demande par ailleurs l’actualisation de l’analyse des impacts sur le bruit et sur les émissions des polluants atmosphériques.
- Le traitement des déchets qui seront considérables compte tenu du nombre de démolitions, les dispositions semblent insuffisantes à l’État qui demande des précisions et la mise en place d’un engagement formel concernant la plateforme de recyclage.
Il est important de rappeler que l’étude d’impact ne porte que sur la dimension environnementale et que les avis ne sauraient donner un satisfecit à l’ensemble du projet. L’autorité environnementale le rappelle en début de son rapport.
Nous aurions souhaité disposer d’une étude globale sur les impacts sociaux et environnementaux. Ce n’est pas le cas, les impacts sociaux n’ont été abordés que très partiellement.
C’est pourquoi nous nous étonnons que l’étude d’impact assène des vérités sans les argumenter sur les impacts sociaux du projet NPNRU :
- « Le projet va renforcer la qualité et l’attractivité du commerce » p18, nous pensons qu’en l’état l’aménagement de 830m2 est notoirement insuffisant, il permet juste de reloger les commerces existants
- Le quartier conservera un très bon niveau de services et d’équipement… » p53 et p 188., sans même faire référence à d’autres quartiers équivalents. Nous contestons évidemment ce constat…
Cependant l’étude fait apparaitre p 186 « que l’impact sera différent d’un ménage à l’autre : positifs pour certains négatifs pour ceux qui sont le plus attachés à leur logement actuel ». Il aurait fallu faire apparaitre que les souhaits des familles ne sont pas tous respectés.
Si l’étude avait réellement abordé les impacts sociaux avec méthode elle aurait fait apparaitre d’autres points essentiels comme la non prise en compte des personnes âgées dans le renouvellement de l’offre de logement. »
Par ailleurs l’étude reprend à son compte les orientations du projet sans les analyser et en mesurer les impacts pour la population des Oliveaux et la population loossoise :
- Un désenclavement du quartier par l’ouverture sur Lino :
Nous pensons que le projet incitera plus les populations du quartier, anciennes ou nouvelles, à sortir vers Haubourdin plutôt que de se rendre au centre-ville.
De plus, nous pensons que ce projet n’incitera pas les Loossois à se rendre aux Oliveaux.
- Les impacts sur la relation avec Haubourdin n’ont pas été évalués en termes d’aménagement, de services, de circulation.
Le quartier des Oliveaux sera désormais plus tourné vers Haubourdin que vers Loos.
- Le satisfecit de voir l’aménagement du quartier autour d’une trame verte
- Où commence-t-elle, quel lien avec le centre-ville ?
- Comment se matérialise-t-elle, les cheminements doux… ?
- Dans le cœur du quartier elle se matérialise par un mail minéral, reste-t-il des arbres en pot de la grande route qui puissent être utilisés ?
- Elle se termine par un parc celui des hauts d’Haubourdin qui n’est même pas mis en programmation
- Elle ne prend pas en compte les ressources existantes comme le parc de loisirs, plus loin le parc de la Deûle…
Bref cette trame verte n’existe pas…
Enfin l’étude d’impact environnemental fait l’impasse sur des points essentiels comme :
- La réhabilitation énergétique de 198 logements sociaux, ce qui est très insuffisant, c’est une priorité pour les ménages, surtout les plus modestes. C’était l’opportunité deremettre aux nouvelles normes l’ensemble du parc de logements au profit des habitants.
- La nécessité de faire un état des zones construites et non construites avant et après le projet.
- Le nombre d’arbres abattus et plantés ne figure ni dans le projet ni dans l’étude d’impact
- La construction à toute proximité de l’église sur une zone de champs captants…
En conclusion nous ne pouvons que constater les faiblesses et les manques de cette étude d’impact.
Néanmoins elle a le mérite de faire ressortir que ce projet manque d’une vision d’ensemble, à l’échelle de la ville et l’échelle intercommunale.
Votre volonté de remplacer une partie de la population ne constitue pas un projet, elle doit être dénoncée si elle ne permet à chaque habitant de trouver des solutions qui lui conviennent et qui correspondent à ses aspirations. Vous avez choisi de démolir 424 logements sociaux et nous pensons que vous ne pourrez pas trouver de solutions satisfaisantes à chaque ménage, les contraintes à l’échelle de la MEL ne le permettent pas et vous le savez Madame la Vice-Présidente au Logement.
L’étude d’impact a permis aussi de mesurer que les ambitions environnementales affichées sont souvent remises en cause dans les faits. Vous avez raté l’occasion de faire des Oliveaux un quartier en transition écologique exemplaire pour la ville.
Enfin cette étude fait une bonne analyse de la flore et de la faune pour mieux les préserver, s’il est indispensable de préserver les hérissons il est essentiel que ce projet soit tourné vers les habitants. Un projet avec et pour les habitants.
Vous ne pourrez donc pas vous prévaloir de cette étude d’impact pour valider votre projet lors de l’enquête publique.
Nous émettons un avis défavorable.
Nous voulions informer le conseil municipal que notre groupe a décidé de saisir Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de la MEL.
L’avis de l’autorité environnementale a rappelé les exigences sur la préservation de la ressource en eau et des champs captants, nous partageons cette préoccupation qui nous oblige, nous la ville de Loos : la nappe qui traverse notre sous-sol alimente pour moitié la ressource en eau de la Métropole.
L’objectif affiché du NPNRU des Oliveaux rappelé dans l’étude d’impact, est de permettre le désenclavement du quartier. C’est la liaison à la Lino qui dans le projet permettra essentiellement ce désenclavement.
Or notre groupe a une interrogation sur la réalisation de la Lino dont le raccordement au quartier constitue la colonne vertébrale du projet NPNRU parce que la Lino se situe sur les champs captants.
L’adoption du PLU 2 par la Mel a permis à l’État de rappeler la nécessité de préserver les champs captants du secteur des Weppes, en s’appuyant sur la nouvelle réglementation de préservation des ressources en eaux.
Il s’avère que l’étude d’impact de la Lino, indépendante de celle des Oliveaux date de 2014, donc avant le PLU2 et avant cette nouvelle réglementation auquel s’ajoute le nouveau PCAET (qualité de l’air et rejets carbone).
Notre groupe s’interroge donc sur les conséquences de ces nouvelles dispositions sur la réalisation de la Lino : calendrier, tracé….
Au moment où le projet NPNRU démarre opérationnellement, il est indispensable de s’assurer de la faisabilité du projet de la Lino qui s’il était modifié en tout ou partie remettrait en cause le projet des Oliveaux.
Nous souhaitons donc connaitre les dispositions qui permettront de s’assurer de l’application de ces réglementations qui ont pour but de préserver ce bien commun.
Nous interrogeons la nécessité d’actualiser l’étude d’impact de la Lino en cohérence avec celle des Oliveaux, qui permettrait à l’autorité environnementale de donner un avis prenant en compte ce nouveau contexte.
En l’état le projet de renouvellement urbain, dont nous ne partageons pas un certain nombre d’options, se trouve hypothéqué par la réalisation de la Lino et il serait inconséquent de ne pas lever ces hypothèques.
Nous demandons donc au Préfet et au Président de la MEL chacun en ce qui les concerne de préciser dispositions qui permettront de garantir la réalisation de la Lino dans le respect des nouvelles réglementations et du PLU 2 et les dispositions coercitives qui pourraient être prises en cas de non-réponses aux recommandations, voire au non-respect des nouvelles réglementations
Délibération n°3 – Attribution d’une subvention 2021 à la Dynamique Commerçante Loossoise
Intervention : Valérie CONSEIL
Cette délibération est pour notre groupe l’occasion de renouveler notre soutien aux commerçants Loossois, qu’ils soient membres de la « Dynamique Commerçante Loossoise » ou non adhérents de cette association. Mais aussi, souligner l’importance des commerçants non sédentaires de nos marchés, si importants pour la vie de notre centre-ville et des Oliveaux. Tous ont besoin de soutiens particuliers en cette période.
Or, si la municipalité fait montre de quelques actions de communication pour certains commerces et de quelques exonérations tardives des droits d’occupation pour d’autres, force est de constater que cela reste plus que modeste au regard des grandes largesses financières proposées à un potentiel nouveau venu ! Nous y reviendrons lors de la délibération sur la ferme d’Ennequin. Cette disproportion de traitement est simplement scandaleuse.
La subvention attribuée aujourd’hui à l’association DCL pour la promotion de ses adhérents est un petit effort financier de la ville pour quelques 55 commerçants…5000 euros !
En souhaitant que cette association, quelque peu dans la tourmente, puisse organiser de nouveau des actions dans un futur proche, nous voterons pour cette délibération.
Décision : pour.
Délibération n°5 – Bail commercial Ferme d’Ennequin
Intervention : Frédéric Tréca
Le conseil municipal est invité à autoriser Madame le maire à signer un bail commercial de 9 ans avec la SARL « La Ferme ».
Ce projet avait déjà été présenté au conseil municipal le 24 septembre 2020.
Nous avions déjà exprimé notre opposition avec un projet qui :
- n’a pas été débattu avec les Loossois,
- met à disposition un bâtiment public emblématique en vue d’une activité commerciale privée alors qu’il aurait pu fait l’objet d’un projet à destination des Loossois
Nous étions aussi persuadés que ce projet n’apporterait pas de plus-value à la commune et que progressivement les Loossois se sentiraient indésirables dans la ferme d’Ennequin.
Cette délibération doit permettre au conseil municipal d’accepter les conditions de location du bâtiment au restaurateur retenu par la municipalité.
Nous aurions souhaité que le conseil municipal soit destinataire du bail définitif pour apprécier chacun des termes d’un contrat qui engage la ville pour 9 ans.
Ce n’est pas le cas, au motif que la négociation est encore en cours et ne saurait être éventée par un passage en conseil municipal.
C’est une bien curieuse conception de la démocratie mais qui révèle une négociation difficile jusqu’à la signature.
La municipalité est, comme souvent, tellement soucieuse de faire passer son projet sans se déjuger qu’elle est prête accepter des conditions inacceptables.
Il est prévisible que le bail nous réserve encore des mauvaises surprises.
Nous en retiendrons plusieurs :
Le projet qui devait être un estaminet ouvert à tous, support d’une dynamique locale devient un restaurant réservé à des publics, essentiellement extérieurs à la ville, moyen / haut de gamme.
Et nous apprenons à travers cette délibération que la location ne se limitera pas à une activité de restauration, il est prévu la vente de produits de la ferme, de ce qui nous a été dit en commission, légumes, pains et même des spiritueux de proximité ….
Le restaurant devient une épicerie en directe concurrence avec la ferme Duthoit, une vraie celle-là, située à 300 m de là, et du « jardin du coin », implanté rue du général Leclerc qui est exactement sur le même créneau.
Et pour justifier de son appellation « la ferme », il est prévu 40 m2 de culture, et 16 m2 de poulailler. Cela frise le ridicule…
Dans cette délibération nous pouvons enfin prendre connaissance de l’ampleur des travaux que la commune s’engagera à réaliser à ses frais pour :
- pour l’intérieur : toiture, portes et fenêtre, électricité, chauffage…
- pour l’extérieur : aménagement d’un parking, aménagement d’un cheminement, assainissement…
En commission des finances, nous avions demandé en vain le montant des travaux prévus.
Faute de retour de votre part, nous avons eu une réponse dans le ROB : 600 000 euros sont prévus au PPI.
Nous vous demandons Madame le Maire de confirmer ce montant dans les meilleurs délais pour que les Loossois soient parfaitement informés.
En face de cette dépense extravagante, le montant de la location est confirmé : 36 000 euros par an, soit 100 euros par jour, même pas le montant des pourboires !
Auquel s’ajoute une part variable à partir de 800 000 euros de chiffre d’affaire difficilement atteignable…
La location représenterait de 4 à 4,5% du chiffre d’affaire !
Bref les conditions de location de ce restaurant / épicerie à la ferme sont particulièrement avantageuses.
Qu’en pensent les commerçants et restaurateurs Loossois qui se souffrent de la crise et voient arriver une activité concurrente autant aidée par la municipalité ? Quel commerçant Loossois a un propriétaire qui fait des travaux d’une telle ampleur ?
Qu’en pensent les Loossois qui voient leurs impôts profiter à ce point à une activité économique privée… ?
Aux vues de cette délibération, nous sommes encore plus convaincus que la municipalité s’est engagée dans un projet démesuré, qui coutera excessivement cher à notre ville, laquelle a un budget très serré, et qui privera les Loossois d’un lieu qui leur était destiné.
Enfin, nous reprenons à notre compte la proposition de nos amis communiste qui prévoit que les recettes de la ferme soient affectées au CCAS.
Décision : contre.