Conseil municipal du 10 mars 2022 :
nos interventions sur les différentes délibérations proposées
Délibération n°1 – Rapport d’orientation budgétaire
Délibération n°2 – Débat sur la protection sociale
Délibération n°5 – Concession d’aménagement SPL Euralille – NPNRU des Oliveaux
Délibération n°11 – Occupation local George Potié par le Secours populaire
Délibération n°12– Budget participatif
Délibération n°19 – RIFSEEP
Délibération n°21 – Projet Fiprotec et conservatoire à rayonnement communal
Délibération n°22 – Opération extension de l’école Voltaire
Délibération n°26 – Étude urbaine CHR
Délibération n°29 – Modernisation de l’aéroport de Lesquin
Délibération n°1 – Rapport d’orientation budgétaire
Intervention : Frédéric TRECA
Le conseil municipal est invité à débattre des orientions budgétaires pour la ville c’est-à-dire la présentation par l’équipe municipale de ses choix politiques pour l’année 2022 mais aussi pour les années à venir. Vous nous apportez donc des éléments de contexte généraux et un état budgétaire de la ville en début d’exercice que vous devrez prendre en compte pour arrêter vos orientations.
Il est important de rappeler que ce débat intervient avant la présentation du compte administratif de l’année écoulée : la réalisation du budget 2021 et avant le vote du budget 2022 qui se tiendront lors du prochain conseil municipal. Donc le débat sur le ROB ne doit pas être le lieu de la validation des comptes 2021 ni celui de l’approbation du budget 2022, ce que pourrait laisser penser le document transmis qui reste très technique. Il doit nous éclairer sur vos véritables choix politiques en matière budgétaire.
Quels enseignements pouvons-nous tirer de ce rapport ?
Au préalable, vous aviez envisagé de réaliser un budget climatique. Il n’apparait nulle part. S’il s’agit d’une démarche qui nécessite un travail important, mais nous aurions aimé que cette dimension soit déjà initiée dans ce ROB, afin qu’elle puisse progressivement être prise en compte dans les projections financières.
Sur le fond, nous avions dénoncé dans les deux derniers exercices votre principale orientation en matière de budget : la priorité donnée à l’investissement au détriment du budget de fonctionnement, c’est-à-dire les services à la population.
Nous vous avions prédit l’année dernière que cette doctrine n’était plus tenable, et vous avez dû augmenter, à contre cœur votre budget de fonctionnement et notamment les charges de personnel pour permettre à la ville de fonctionner.
Et cette année vous recommencez mais en grand !
Vous nous annoncez donc 4 « vecteurs » pour votre budget primitif :
- Pas d’augmentation de la fiscalité locale
- Contraction d’un emprunt
- Poursuite d’une politique volontariste en matière d’investissement malgré le contexte. La ville joue son rôle de levier économique et se veut actrice de la relance économique.
- Accompagnement des publics les plus défavorisés et la jeunesse
Cependant vous nous annoncez dans les éléments de contexte, une année noire, qui au vu de l’actualité récente sera encore plus difficile que celle que présentez.
Le budget de fonctionnement devra prendre en compte des augmentations de charges très importantes pour des causes très diverses, je cite :
- Hausse des coûts de matières premières
- Hausse de l’énergie
- Inflation
- Crise sanitaire
- La sécurité
- La masse salariale
Et ces hausses ne pourront pas être compensées par des recettes. Les marges fiscales sont quasi inexistantes, suite à la réforme de la taxe d’habitation, je cite : le taux de fiscalité sur les propriétés bâties et non bâties est le seul levier, mais il est gelé depuis 10 ans !
Reste l’augmentation des recettes fiscales liées aux nouveaux programmes de logement très largement portés par des promoteurs, renforçant une densité urbaine déjà importante, c’est un choix que nous ne partageons pas…
Néanmoins nous adhérons pleinement au gel de la fiscalité locale.
Vous prévoyez logiquement compte-tenu du nouveau contexte fiscal une baisse de vos recettes de fonctionnement de 5,57% !
Vous prévoyez donc une baisse de votre budget de fonctionnement du même taux…
Le budget de fonctionnement sera donc en baisse, ce que nous redoutions…
Au préalable, Il est à préciser que les tableaux présentés comparent les prévisions 2022 et le budget primitif 2021. Elles ne prennent pas en compte le budget réalisé et les décisions modificatives. Nous attendons le compte de résultat avec impatience pour constater notamment le montant réel du virement du fonctionnement sur l’investissement ou le montant des excédents.
Nous constatons que vos priorités affichées :
- sur les personnes en difficulté représente une augmentation de 100 000 € pur le CCAS soit 6,5% ; il n’y a aucune précision sur la nature des dépenses.. Pourriez-vous nous éclairer sur ces dépenses ; nous espérons qu’il ne s’agit pas de combler les déficits de fonctionnement des résidences personnes âgées
- pour les jeunes : aides au permis, aides au BAFA et coups de pouce, soit 21 600€ aidés par l’Etat
et le maintien des subventions au contrat de ville, ce qui un minimum, obligatoire compte-tenu du contrat signé par la ville.
C’est peu pour les seules priorités affichées.
Nous avons donc un budget de fonctionnement en diminution de plus de 5% et des hausses des dépenses obligatoires sans précédents.
Nous avons des doutes sur la capacité à tenir le budget de fonctionnement et à maintenir le niveau de service en direction de la population : les personnes âgées, l’éducation, la culture…
Nous craignons une baisse des services à la population, par exemple en maintenant en 2022 les prestations au niveau de 2021, année COVID.
Ces prestations doivent retrouver au minimum le niveau d’avant COVID. Le pourra-t-on ?
Nous avons aussi des doutes sur l’estimation des montants des augmentations, de carburant, énergie, charges de personnel … La provision pour risque suffira-t-elle ?
Il y aurait la possibilité de diminuer le montant des dépenses d’investissement. Ce n’est pas votre choix. Au contraire, la section d’investissement augmente de 23,84%. La lecture des propositions d’investissement est éclairante.
On constate que en 2022 ; 66,02% des recettes proviendront des excédents de fonctionnement capitalisés, on mesure l’ampleur du prélèvement sur le fonctionnement qui dépasse le raisonnable.On constate aussi que les subventions ne représentent que 20% malgré l’apport de l’Anru.
Au regard des opérations identifiées pour 2022, nous pouvons-nous interroger sur votre objectif de faire la ville un levier économique à travers la réalisation de ces opérations, quand on sait que les entreprises, pour la pluspart ne sont pas Loossoises.
Encore une fois, il ne s’agit pas de remettre en cause la pertinence de certaines opérations d’investissement, mais il était possible de prévoir un calendrier de réalisation qui soit compatible avec les besoins de la population.
Nous observons aussi, que la ville aura de nouveau recours à l’emprunt alors qu’elle résorbe sa dette. Est-ce bien raisonnable ? Nous ne le pensons pas.
Les urgences et les impondérables s’imposent à nous. Elles sont rarement compatibles avec un calendrier électoral. Il faut savoir moduler, remettre et parfois renoncer…
Les priorités restent de nous attacher à rendre la vie meilleure aux Loossois, de contribuer à donner des perspectives à chacun…
Il aurait été possible de diminuer les tarifs de restaurations pour les enfants et les ainés, développer les actions en directions de enfants qui sont très insuffisantes, proposer des actions culturelles qui s’adresse plus encore à tous les loossois.
Cela a un coût, ce sont des choix, et en l’occurrence c’est ce qui marque aussi la différence entre les projets politiques.
Vote pour attester de la tenue du débat.
Délibération n°2 – Débat sur la protection sociale
Intervention : Valérie CONSEIL
C’est une bonne chose que la loi impose désormais l’obligation aux employeurs public, à l’instar du secteur privé, de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents (la PSC), et ce quel que soit leur statut.
Nous émettons toutefois plusieurs réserves sur les projets de décrets, qui peuvent laisser craindre que les agents territoriaux se retrouvent avec des couvertures insuffisantes en santé-prévoyance et soient poussés à souscrire des surcomplémentaires :
- La première réserve concerne le socle de prise en charge proposé pour la Prévoyance, 20% seulement, ce qui est très faible…au risque que les communes s’en contentent et laissent peser les 80% de tarification à la charge des agents.
- Nous relevons également que la participation des employeurs prévue pour la mutuelle s’élève à 15 euros minimum par mois, ce qui se situe à un niveau inférieur à celui des collectivités qui financent déjà la PSC de leurs agents (19 euros).
- Enfin, la réforme ne prévoit pas de prise en charge de la complémentaire santé pour les retraités.
A partir de ce projet gouvernemental, nous formulons plusieurs vœux pour la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire sur Loos :
- Tout d’abord, les délais d’application du décret étant encore bien lointains, 2025 pour la Prévoyance et 2026 pour la Mutuelle, nous souhaitons une mise en application la plus rapide possible, sans nécessairement attendre ces échéances.
Ceci nous apparait d’autant plus urgent que le contrat Prévoyance Mutuelle proposée jusqu’à présent aux agents de Loos a été dénoncé par la mairie et a pris fin au 31 décembre dernier, ce qui oblige actuellement les agents à passer sur des contrats individualisés… - Également, il nous semble important que la mise en place de cette PSC prenne en considération les agents avec les plus bas salaires ; que l’équité entre les agents en soit un maître mot ; que la commune ne se contente pas des contributions planchers prévues par l’état, ce qui conduirait à proposer une couverture « low-cost », un panier des soins à minima.
- Nous souhaitons donc que le cahier des charges soit élaboré avec le plus grand soin. Une vigilance devra être apportée aux conditions d’exclusion des personnes et au renouvellement des contrats afin de protéger les agents qui auront eu un accident de la vie. Nous souhaitons également que soit privilégié une adhésion auprès d’un organisme à caractère mutualiste à but non lucratif.
- Enfin, que les critères de mise en concurrence des organismes de prévoyance et mutuelles soient rapidement partagés et débattus, bien sûr avec les agents, le Comité Technique mais également avec tous les élus: quel type de panier de soin envisagé, quelle participation de la municipalité, les adhésions seront-elles facultatives ou obligatoire… ? Nous sommes prêts à apporter notre contribution à ces réflexions.
Il nous semble qu’un échéancier d’un an maximum soit raisonnable pour nous transmettre le cahier des charges et les critères retenus… ce qui devrait préserver des marges de discussion et de négociations avant les dates butoirs de 2025 et 2026.
Décision : abstention.
Délibération n°5 – Concession d’aménagement SPL Euralille – NPNRU des Oliveaux
Intervention : Frédéric TRECA
Le Conseil Municipal est invité à signer un avenant n°2 de la convention de groupement de commandes relatives à l’accord de maîtrise d’œuvre urbaine du projet NPNRU des Oliveaux.
Il s’agira de faire appel à la commission d’appel d’offre de la SPL, chargée de la réalisation de l’essentiel des travaux, et non plus à celle du groupement initialement prévu.
Cette délibération fait apparaitre le rôle prépondérant que les maitrises d’ouvrage MEL et ville de Loos donnent à la SPL Euralille.
Madame le Maire, lors du dernier conseil municipal, à l’occasion d’une précédente délibération, nous nous étions inquiétés des conditions de pilotage de la communication et de la relation avec la population portant sur le NPNRU. En effet, le nombre d’acteurs impliqués dans le projet est important : MEL, Ville SPL Euralille, bailleurs sociaux.
Nous vérifions à l’occasion du relogement des locataires que le pilotage de la relation aux habitants pose question avec des situations parfois très problématiques.
Nous vous demandons, à nouveau, de nous préciser la nature de ce pilotage sur toutes les dimensions du projet.
Nous vous avions demandé par écrit une rencontre pour que puissiez nous présenter ces dispositifs, échanger avec les élus et confronter nos visions de la réalité de terrain. Nous renouvelons cette demande à l’occasion de cette délibération.
Décision : pour.
Délibération n°11 – Occupation local George Potié par le Secours populaire
Intervention : Valérie CONSEIL
Cette délibération nous donne l’occasion de rendre hommage au Secours Populaire Français et à tous ses bénévoles pour l’ensemble de leurs actions solidaires, mais aussi un hommage plus particulier à son comité de Loos et ses membres, pour leur engagement depuis tant d’années, leur énergie in-croyable, leur souci d’agir et d’aider les autres. Ils soutiennent actuellement 200 familles soit environ 520 personnes, tous bénéficiaires réguliers, en nombre malheureusement croissant depuis la pandé-mie, et à qui ils ouvrent leurs portes 3 fois par semaine et toute l’année !
Notre comité Loossois du Secours Populaire mérite donc toute notre bienveillance, notre soutien, notre reconnaissance et notre solidarité.
Depuis 2013, l’association a emménagé au 85 rue Potié, un emplacement visible et reconnu qu’elle souhaite conserver. Elle a demandé, dès son installation, d’établir une convention d’occupation des lieux avec la mairie.
Depuis, ce comité loossois a également émis le souhait de pouvoir occuper plus d’espace dans ces locaux. En effet, le nombre de bénéficiaires a augmenté et les volumes de stockage nécessaires des denrées et matériels sont de plus en plus importants.
Quelques 8 années plus tard, nous y sommes donc ; une convention d’occupation des lieux est mise au vote aujourd’hui. Une convention qui nous a été présentée comme rédigée en concertation avec le comité du secours populaire loossois. Renseignements pris auprès de l’association, celle-ci n’a pas donné son assentiment sur deux points importants de cette convention.
- Tout d’abord sur sa durée; 1 an au lieu des 3 ans souhaités une durée lui permettant de sécuriser ses actions dans le temps.
- L’autre point d’achoppement concerne un paragraphe de l’article 2 qui stipule que l’association ne peut plus utiliser d’installations provisoires de type tonnelle ou tente dans le jardin.
Cette clause impliquerait l’arrêt, du jour au lendemain, de la brocante et d’une partie de l’épicerie solidaire dont bénéficient 450 personnes chaque semaine. Dans le contexte social actuel et à venir, cela n’est pas concevable.
Ce point a été particulièrement débattu en commission finances, à l’issue de laquelle, il avait été proposé de prendre en compte cette problématique, dans une démarche d’accompagnement visant à trouver progressivement une solution durable pour la brocante et l’épicerie solidaire ; de permettre entretemps, l’usage d’installations provisoires dans des conditions de sécurité acceptables (arrimage et électricité).
Ces débats n’ont malheureusement pas été suivis d’un aménagement de la convention. Ils n’ont d’ailleurs pas été rapportés dans le CR de cette commission Finances et nous en demandons la correction.
Nous pensons qu’il doit être possible de trouver des solutions pour permettre au Secours Populaire d’assurer tous ses services actuels. Notre groupe propose donc qu’une nouvelle convention soit élaborée conjointement par la Ville et l’association pour être présentée au prochain CM.
Décision : contre.
Délibération n°12– Budget participatif
Intervention : Frédéric TRECA
Notre groupe adhère pleinement à la mise en place d’un budget participatif. Nous l’avions d’ailleurs proposé dans notre programme en 2020. Le budget participatif est l’occasion de développer des initiatives collectives et de créer du lien sur la ville, ce dont nous ne pouvons que nous satisfaire.
Cependant, ce projet n’a de sens que s’il est ouvert à un maximum de Loossois, c’est-à-dire que tous les moyens soient mis en œuvre pour permettre une information la plus complète en direction des publics visés : jeunes, comités de quartier, collèges, associations, foyers logement, collectifs de voisins…
Par ailleurs, il s’agit d’une démarche nouvelle à laquelle les Loossois ne sont pas habitués. Il est donc indispensable d’accompagner tous les porteurs de projet, dans l’émergence et la réalisation concrète de leur de projet.
Ces deux conditions indispensables nécessiteront des moyens suffisants que nous vous demandons de bien vouloir nous présenter.
Décision : pour.
Délibération n°19 – RIFSEEP
Intervention : Valérie CONSEIL
La modification apportée par cette délibération constitue un progrès, nous en convenons. Il n’en reste pas moins que les conditions d’application du RIFSEEP sur Loos, pour ce qui concerne les parts fixes et variables de ce régime indemnitaire, ne sont toujours pas acceptables pour notre groupe.
Décision : contre.
Délibération n°21 – Projet Fiprotec et conservatoire à rayonnement communal
Intervention : Frédéric TRECA
Le CM est invité à donner son avis sur le projet d’aménagement du bâtiment destiné à accueillir le conservatoire.
Ce projet nous apparait séduisant et devrait, à priori, répondre aux attentes du conservatoire qui occupe actuellement des locaux qui ne sont pas adaptés.
Cependant, nous aurions aimé connaitre au préalable le projet du nouveau conservatoire en cours de classement qui a du être transmis aux architectes pour qu’ils puissent élaborer leur projet architectural.
Ce projet aurait permis d’apprécier la cohérence de la réponse des architectes avec les besoins du conservatoire clairement formalisés.
Notre demande se justifie d’autant plus qu’un premier projet d’utilisation du bâtiment Fiprotec avait été présenté par les services communaux, qui prévoyait que le bâtiment héberge à la fois le CRC et la maison des associations.
Il nous a été précisé que les architectes remettaient en cause cette première option au motif que la surface du bâtiment n’était pas suffisante et sa conception pas adaptée. Il en résulte que la municipalité a fait le choix d’implanter la maison des associations dans un autre bâtiment le château Bigo-Danel pour un coût supplémentaire de 3,4 M d’euros.
Il n’en reste pas moins que le projet du nouveau conservatoire n’a pas fait l’objet d’une présentation en CM ; qui précise le public ciblé, les disciplines et les niveaux de formation proposés, les méthodes pédagogiques, son rayonnement sur la ville et au-delà, validé par la municipalité, aurait été un préalable indispensable.
Nous vous remercions de le mettre à l’ordre du jour d’un prochain CM.
Décision : pour.
Délibération n°22 – Opération extension de l’école Voltaire
Intervention : Jean-Luc MUNRO
C’est une réhabilitation intéressante et nécessaire, l’évolution de l’école par des éléments rapportés au fil du temps posent effectivement des problèmes multiples, cela a été dit en commission : 4 salles avec un accès de l’autre côté de la rue Francisco Ferrer, bâtiments des années 50 mal isolés, salles à usages multiples etc…
Ce projet devrait apporter un mieux pour les élèves, les enseignantes enseignants, les parents et les intervenants extérieurs… La restructuration et la réhabilitation permettront de transformer l’ensemble de l’école en conformité avec les exigences écologiques et économiques.
Il reste quelques questions. Nous n’avons pas eu la réponse en commission :
- Et la je traverse la rue quel est l’avenir du bâtiment de l’autre côté de la rue Franscisco Ferrer ?
- Une autre question, y a t-il un meilleur espace prévu pour un jardin destiné aux élèves ?
- A la lecture du plan (page 16) on constate que la cour est très ouverte au soleil, d’un inconfort actuel on peut en faire un avantage.
- L’utilisation des énergies renouvelables rentre dans le cadre du Plan Climat Territorial.
Autres propositions : nous constatons un encombrement de voitures aux heures entrées et sorties de classes comme sur l’ensemble des écoles.
Il est souhaitable d’aménager une véritable entrée et un parvis pour cette école avec aménagement de la rue Franscico Ferrer et nous proposons aussi une “rue scolaire” c’est à dire fermée à la circulation automobile lors des entrées et sorties de classes, cela passe pas des aménagements et des change-ments de pratiques, co-voiturages, pédibus… Une refonte complète de l’école Voltaire est aussi l’occasion d’inciter à de nouvelles pratiques.
Décision : pour.
Délibération n°26 – Étude urbaine CHR
Intervention : Jean-Luc MUNRO
On peut que se féliciter de la décision d’avoir un projet global piloté par la MEL.
Mais nous pouvons regretter que Eurasanté et la Fac de médecine ne soient pas parties prenantes de la démarche. Ils n’apparaissent pas dans la répartition du coût total du projet d’étude.
Première remarque sur cette délibération, il y en a 3 en une : approuver le lancement de l’étude, autoriser Mme le maire à signer la convention de groupement de commande et l’élection d’un représentant de la ville.
Deuxième remarque. Il faut effectivement élargir le périmètre en restant dans le sujet :
- les quartiers de Lille proche : Lille-Sud, porte des Postes…
- à Loos, l’épi de Soil et ses terres cultivables, le quartier oublié de notre ville, le quartier d’Ennequin, jusqu’aux champs du plateau de Fléquières défendus par les associations écologiques locales…
Les enjeux sont posés :
- La maitrise des constructions, ceci maintenant et en évitant de construire sur une partie de nos dernières terres cultivables de la métropole…
- La circulation automobile très importante dans ce secteur, la voiture individuelle occupée souvent par une personne seule qui arrive sur le lieux mais n’a pas la place pour stationner correctement, en particulier sur le secteur de la fac de médecine mais pas seulement…
- Les déplacements doux /actifs, à pied, à vélo, à ce jour bien difficiles et qui posent des problèmes de sécurité
- Les déplacements internes
- Les espaces verts
- La construction ou réhabilitation de nouveaux bâtiments.
C’est un projet essentiellement lillois, les enjeux y sont importants, il a été voté au conseil municipal de Lille ce 2 février. Mais il faut que la ville de Loos s’en empare. Les enjeux sur notre ville sont aussi importants pour l’ensemble de la métropole… En particulier la préservation des derniers champs cultivés sur notre commune, des permis de construire ont encore été signés ces dernières années de chaque côté de la rue Ambroise Paré côté fac de médecine et plus grave sur les champs captants en particulier rue Paul Doumer, la rue partant vers Wattignies.
Il est temps d’arrêter le double discours de gardienne de l’eau et « en même temps » – formule chère à notre président- et de continuer à signer des permis de bétonner en prenant pour prétexte, Mme la vice-présidente de la MEL, que ce sont « des projets structurants »
A propos des Champs captants au sud de la rue Amboise Paré.
Pour rappel : les Champs captants du Sud de Lille, c’est la nappe phréatique sensible aux pol-lutions de surface, elle fournit 40% de l’eau potable de la métropole et concerne 26 com-munes de la MEL.
Je vous remercie suite à ma demande, de nous avoir envoyé le Power-point projeté pendant la commission écoville. A sa lecture, je constate page 3 que le nommé « secteur du projet » (en rose) est toujours présent sur le plan. 2e remarque importante il n’a pas été indiqué le fil rouge délimitant des champs captants, fil rouge que nous considérons à ne pas dépasser, hors une partie de ses champs sont bien à l’intérieur du périmètre des champs captants. Qu’en est-il de vos intentions ?
Autre question très importante c’est le financement par la suite de cette opération. La mai-trise des espaces est multiple et complexe : bâtiments, publics et bâtiments privés, voiries publiques et privées appartenant en grande partie au CHU, parkings publics et concédés à des sociétés privées, espaces verts, etc. Il en découle des lieux de prise de décisions mul-tiples et des intérêts multiples et pas forcément partagés.
Il se pose donc la question basique est très importante « qui va payer quoi ? ».
Un enjeu important est la surface importante de parking voitures.
Ce sont bien une partie des espaces qui est possible de récupérer, mais il faut aussi répondre avant aux problèmes des déplacements des milliers de salariés de cette ville médicale avant de supprimer ces stationnements.
Cela va dans le sens de proposer des déplacements alternatifs à la voiture, à pied et en vélo en sécurité pour des salariés proches, et renforcement des transports en communs, trains vers le pas de Calais, etc.
En particulier c’est bien l’entrée de Loos par le quartier d’Ennequin qui est à créer.
Et nous saluons au passage les travaux en cours tant attendus par les piétons et cyclistes dans la rue Frédéric Combemale entre le Métro CHU Centre Oscar Lambert et le passage à niveau rue Jules Ferry,
Notre proposition : ce secteur dédié aux soins et à la santé doit devenir une cité permettant de mieux respirer, mieux vivre, mieux se déplacer avec une partie de nature retrouvée chère aux paysagistes du projet appelé Likoto, d’une forêt urbaine linéaire…
En conclusion : Les choix et la réalisation risquent bien de ne pas être à la hauteur des enjeux en particulier les enjeux écologiques face aux urgences climatiques, nous espérons qu’enfin les bonnes décisions soient prisent en non – comme cela s’est fait depuis de très nombreuses années – dictées par une politique strictement économique d’expansion. Le pilotage demandera un engagement fort de la MEL.
Décision : pour.
Délibération n°29 – Modernisation de l’aéroport de Lesquin
Intervention : Jean-Luc MUNRO
A la lecture de la délibération reçue, nous vous rejoignons sur les points critiques de ce projet et en toute logique notre avis sera défavorable, cependant nous constatons que vous proposez d’émettre un avis favorable. Mais lorsqu’un projet est aussi critiquable et critiqué, nous le constatons sur l’ensemble de la métropole et même plus loin, on barre la copie et on demande de recommencer le devoir ! Ceci est bien plus logique…
Nous vous rappelons que les 33 communes du sud de Lille (qui siègent au SIVOM Grand sud de Lille) ont émis à l’unanimité contre l’extension de l’aéroport de Lesquin et ceci en dépassant les étiquettes politiques habituelles…
Alors pourquoi voter favorablement à Loos ?
D’autant plus nous allons compléter vos bonnes raisons de remettre en cause ce projet :
- Ce projet n’est pas compatible avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Métropole Européenne de Lille qui prévoit de réduire de 45% d’émissions de gaz à effet à serre en 2030 et – 89% en 2050 par rapport à 1990 et – 16% de consommation d’énergie entre 2016 et 2030.
- Le transport aérien responsable de 7,3% des émissions de gaz à effet de serre en France (source B&L Evolution).
- La moitié des lignes régulièrement desservies par Lesquin ont une alternative performante en TGV, 80 fois moins émetteur de carbone que l’avion. En ne tenant pas compte des émissions de carbone des avions au départ et à l’arrivée de l’aéroport, le projet se montre vertueux de façon trompeuse.
- L’aéroport de Lille-Lesquin se situe au-dessus de la nappe de la craie qui représente 40% des réserves en eau potable de la MEL. Cette nappe est très vulnérable aux pollutions (classe B du projet d’intérêt général).
- La pollution de l’air et pollution sonore pour les riverains est un enjeu sanitaire, l’exposition au bruit des avions cause des effets délétères sur le sommeil, les systèmes cardiovasculaire et endocrinien, les troubles psychologiques.
En conclusion, l’agrandissement de l’aéroport est contraire à l’intérêt général dans le contexte de l’urgence climatique et la nécessité des réductions des émissions des gaz à effet de donc nous demandons aux membres du conseil en toute liberté de donnent un avis défavorable. Alors que le nouveau rapport du GIEC sorti ce lundi 28 février 2022 montre que les engagements internationaux pris au titre de l’Accord de Paris ne sont pas respectés, le transport aérien ne devrait être utilisé qu’avec parcimonie et qu’en cas d’absolue nécessité.
Cependant nous précisons bien que cette remise en cause du projet actuel ne condamne pas la mise aux normes réglementaire de sécurité de l’aéroport et son ensemble. Certaines villes ont d’ailleurs dissocié les deux parties l’avis : la mise au norme et l’agrandissement… Certains tiennent le discours qu’un renoncement de l’extension signifierait la mort de l’aéroport, ceci est faux.
Enfin cette délibération a été inscrite tardivement à l’ordre du jour de ce conseil municipal suite à notre demande présentée en commission écoville puis en commission finances. Vous nous avez répondu que vous feriez une simple information avec parole unique en début du conseil.
Alors nous nous sommes réjouis de recevoir cette 29 e délibération qui devait permettre une véritable expression au sein du conseil à Loos.
Tout comme nous aurions aimé que cet avis sur l’agrandissement permette l’expression des 188 élus du conseil communautaire du vendredi 25 février. Malheureusement il y a eu un court-circuit démocratique, le vote c’est fait uniquement devant les 35 membres du bureau exécutif le matin et les débats n’ont pas été transmis en vidéo, ni retranscrits sur un procès-verbal ! Il faut dénoncer cette manœuvre et réclamer plus de transparence dans les décisions prises par la MEL. De quoi a peur Monsieur Castelain ?
Nous allions, Mme le maire, vous remercier de ne pas avoir pris la même voie mais nous constatons avec surprise que vous avez en dernière minute convoqué une réunion des responsables de groupe aujourd’hui à 16 h 30, afin de réexaminer les termes de la rédaction de la délibération et obtenir un consensus …
On peut appeler cela une méthode à la Castelain !
Pourquoi ne pas avoir convoquer une commission écoville spéciale, plutôt que de tenter de travailler un petit comité… ?
Alors nous le répétons, dans l’intérêt général par rapport à l’urgence climatique et la nécessité des réductions les pollutions sur la métropole, pour le respect du plan climat métropolitain, nous demandons aux membres du conseil en toute liberté de donner un avis défavorable.
Décision : défavorable.