#CM du 09/12/2021 : nos interventions - Un autre Loos, ensemble !

Conseil municipal du 9 décembre 2021 :
nos interventions sur les différentes délibérations proposées

Délibération n°1 – Élection commission des finances

Intervention : Frédéric TRECA

Nous apprenons au détour de cette délibération la démission de notre collègue Anissa Ben Kadidja, responsable du groupe majoritaire « Choisir Loos ».

Quelques soient les raisons de son départ, nous souhaitons saluer son engagement. Nous avons eu des débats toujours courtois et positifs même lorsque nos avis étaient différents, elle a su faire valoir ses points de vue avec indépendance d’esprit, ce qui n’est pas courant.

Espérons que cette indépendance ne soit pas en rapport avec les raisons de son départ…

Nous ne prenons pas part au vote.

Délibération n°6 – Concession d’aménagement NPNRU

Intervention : Valérie CONSEIL

Cette délibération a pour objet la signature de la concession d’aménagement du projet NPNRU. Nous avons eu l’occasion de donner notre avis sur le projet voulu par la municipalité et porté par la MEL.

Nous avons exprimé à de nombreuses reprises notre inquiétude sur l’ampleur de ce projet qui nous apparait disproportionné, tout en n’apportant pas les améliorations suffisantes à la population habitant le quartier et qui ne répond pas véritablement aux enjeux climatiques…

De plus nous contestons des partis-pris notamment en matière de circulation que nous aborderons dans la délibération suivante.

Cependant, cette délibération concerne la concession d’aménagement pour laquelle la ville de Loos doit signer une convention avec l’aménageur, la SPL Euralille et la MEL en tant que concédant.

Elle illustre concrètement l’ampleur de ce projet.

Cette convention a une durée de quinze ans, c’est-à-dire qu’un enfant qui nait cette année rentrera en seconde au lycée lorsque les travaux seront terminés, soit 15 ans de travaux !

L’aménageur sera chargé de conduire l’essentiel des travaux, mis à part certains équipements et aménagements qui seront réalisés directement par ville.

Devant l’ampleur et la complexité du projet, il nous semble indispensable que la relation aux habitants soit une priorité : l’information sur les travaux qui les concernent et l’organisation des chantiers…
Il nous semble aussi indispensable que les habitants soient concertés et associés, autant que faire se peut, sur les aménagements qui les concernent : par exemple les résidentialisations…, les aménagements de proximité….

Ce n’est actuellement pas le cas.

Les habitants des 4 tours bleues, Vigny, Musset, Mermoz et Saint Exupéry, ont constaté que les isolations de leur immeuble ont été enlevées en novembre, juste avant l’hiver. Ils subissent une augmentation importante de l’humidité dans leurs appartements doublées d’un un manque de chauffage.
Certains appartements sont en situation d’insalubrité insupportable pour les familles.

Deux de ces tours doivent être démolies, dont une rapidement. Les deux autres doivent être réhabilitées.
Les habitants n’ont aucune information sur le calendrier des travaux et ne savent plus vers qui se tourner pour avoir des réponses : la ville, le bailleur, la MEL et bientôt la SPL Euralille !

Compte-tenu du nombre d’intervenants, nous vous demandons donc, Madame le Maire, qui sera en charge de piloter la relation aux habitants ?
Nous sommes inquiets pour la suite car nous constatons chaque jour un peu plus que ce projet manque d’humanité. Ces manquements inquiétants ne font que confirmer les habitants dans leur impression que ce projet ne leur est pas destiné.

Rien ne remplacera la rencontre directe avec les habitants par les techniciens, mais bien entendu par les élus, pour prendre le pouls, constater les avancées mais aussi les dysfonctionnements pour les corriger.

Décision : abstention.

Délibération n° 7 – Avis sur le trafic

Intervention : Frédéric TRECA

Le conseil municipal est invité à formuler un avis sur l’étude de trafic complémentaire réalisée sur le quartier des Oliveaux en réponse à la réserve émise par le commissaire enquêteur suite à l’enquête publique.

La réserve du le commissaire enquêteur répondait à l’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact réalisée à la demande de ma MEL, je cite :

Les impacts de la circulation sur les Oliveaux et sur la ville, de la nouvelle voie traversante du quartier qui va d’Ennequin jusqu’à la Lino.

« Cette voie nouvelle voie va ainsi renforcer le lien des Oliveaux avec le reste de la métropole. De ce fait, cette voie pourrait potentiellement attirer une part de trafic de transit dans le quartier, qui actuellement n’existe pas en raison de l’enclavement constaté. »

Le reste de la métropole c’est-à-dire la circulation qui vient soit du CHR, soit de Lille, soit de la sortie de l’autoroute.

Or cette nouvelle étude réalisée sur commande de la MEL ne prend en compte que la circulation qui provient du CHR, pour conclure que la LINO allègera la rue Guy Moquet de la circulation en provenance ou à destination du CHR / Eurasanté.

Ce serait le comble que la Lino, en plus d’être réalisée en partie sur les champs captants, ne remplisse pas son objet à savoir proposer un accès direct aux autoroutes !

Au passage cette circulation n’impacte pas ou peu le Quartier des Oliveaux actuellement, puisqu’il enclavé…

Cette étude ne prend pas en compte la circulation de transit en provenance de Lille qui passe par la rue d’Emmerin à Lille, traverse le quartier d’Ennequin et le quartier des Oliveaux pour rejoindre les Weppes ou les autoroutes. Cette circulation n’est pas étudiée.

Elle ne prend pas en compte la circulation entrante sur la ville, venant de l’autoroute. Pour éviter la grand route de plus en plus congestionnée, il sera plus facile de entrer dans la ville par les Oliveaux ou la rue Guy Moquet.

Que feront les habitants d’Ennequin quand ils voudront aller à Match, ou prendre les autoroutes, ils traverseront les Oliveaux et reviendront par la rue Guy Moquet et la rue Paul Lafargue. Ces trajets ne sont pas pris non plus en compte dans l’étude.

C’est hallucinant, le principal problème est éludé dans une étude de complaisance, car comme l’étude d’impact elle ne prend pas en compte le périmètre pertinent qui va des Chasseurs de Driant à l’autoroute.

Quels seront les impacts pour le quartier d’Ennequin ? Il y aura un appel d’air sur la circulation de transit alors que vous prévoyez la réalisation sur le site Verlinde de plus de 400 logements et l’implantation d’activités économique sur près de 10 000m2, ce qui génèrera un trafic complémentaire.
Avez-vous transmis ces informations au cabinet qui a réalisé l’étude de circulation ? Nous craignons que non…

Alors que peut-on en déduire ?

Comme à l’accoutumée vous voulez faire passer en force vos projets, sans les remettre en perspective d’une vision d’ensemble à l’échelle de la ville, voire de l’intercommunalité.

Plus largement il aurait été pertinent de remettre en perspective la circulation automobile avec l’évolution de l’offre de transports en commun. A ce sujet nous avons lu que lors de la présentation de la deuxième tranche du NPNRU, la MEL indiquait que la réalisation du futur tramway devait contribuer au désenclavement des quartiers. Tant mieux, pour les autres… Enfin nous sommes dans un contexte où la diminution de l’usage de la voiture doit rester une priorité de tous, en évitant les solutions routières inutiles.

Comment vous faire confiance Madame le Maire, quand manifestement vous refusez de prendre en compte des problèmes majeurs dont les Loossois auront durablement à assumer les conséquences ?

Décision : contre.

Délibération n° 8 et 9 – subvention aux associations

Intervention : Valérie CONSEIL

Ces deux délibérations relatives aux subventions sont toujours très attendues par nos associations. Peut-être davantage encore cette année ; le contexte actuel est délicat et le soutien de la municipalité crucial pour leur fonctionnement voire leur pérennisation.

Tout d’abord, quelques mots sur la forme de cette délibération, notre groupe réitère sa demande de voir présenter en conseil municipal une délibération propre aux établissements publics ou groupements d’intérêt économique (CCAS, le GIE Eurasanté, ou encore la caisse des écoles), cela pour plus de cohérence dans la forme, les débats et bien entendu les votes.

Maintenant, pour ce qui concerne les associations.
Lors de la commission « vivre ensemble » de décembre 2020, Madame Lesieu nous annonçait qu’elle mènerait une réflexion sur les critères de financement pour cette année. Nous avions bien pris note de cet engagement et avions insisté pour que toutes les associations soient parties prenantes dans cette réflexion.
Il apparait bien que les associations aient été consultées sur ses critères définissant les montants de leurs propres subventions. Précisons tout de même que les modalités de consultation en ont laissé perplexes certaines d’entre elles… Notre demande des comptes rendus de ses réunions est d’ailleurs restée sans réponses.

Concernant à présent les critères d’éligibilité, c’est-à-dire les prérequis obligatoires de nos associa-tions, pour un éventuel subventionnement par la ville.
C’est une première cette année ; nous constatons l’harmonisation de ces critères pour les associations sportives et non sportives.
Ces modifications permettent de rééquilibrer les inégalités de traitement entre ces 2 catégories d’associations. Nous les dénoncions depuis plusieurs années, de quoi se réjouir de prime abord. Sauf que la nouvelle liste des critères d’éligibilité est bien, bien, plus longue…et bien plus contraignante que les années précédentes.

Selon nous ce rééquilibrage ne va toujours pas dans le bon sens notamment :

Nous notons notamment que les associations doivent s’engager à ce que leur projet associatif soit en corrélation avec la politique associative de la ville. Or, malgré nos questions sur ce point, le sens et les modalités d’évaluation de ce critère restent bien flous. Quel est véritablement l’objectif de la politique associative de la ville de Loos ? Aucun élu n’a su clairement le définir en commission… ce qui laisse planer le doute d’une évaluation subjective sur ce critère.
D’autre part, il est toujours impossible de cofinancer des projets associatifs mutualisés entre associations. Nous avons dénoncé ce critère à de multiples reprises. Le cofinancement permettrait pourtant le développement d’événements et donc d’animations plus importantes sur la ville, contribuant ainsi à un accroissement du rayonnement associatif Loossois.
Toujours parmi ces critères, les associations subventionnées doivent avoir leur siège social sur Loos. Ce qui, au passage, n’était pas le cas pour les associations sportives auparavant. Cela impacte et exclut plus particulièrement les associations solidaires œuvrant sur Loos, et qui concernent des publics Loossois : des associations comme ATD quart monde (qui soutient également la fabrique de l’emploi) ou encore le secours populaire. Ces associations sont ainsi mises de côté dans un contexte nécessitant pourtant une activité accrue. Ce désengagement municipal est un choix que nous regrettons mais malheureusement peu étonnant.

A présent, vient la question sensible du dossier de demande de subvention, je vous fais grâce de la longue liste de documents administratifs et comptables nécessaires pour l’établir. Un dossier de 17 ou 19 pages sur lequel certains membres actifs d’association ne se sont même pas lancés : « il faut Bac + 6 pour le remplir, je ne le fais pas » nous a confié l’un d’entre eux. « Il m’a fallu 2 jours entiers pour remplir ce dossier » nous a précisé un autre !

Et en effet, à leur lecture, ces dossiers ont de quoi en décourager plus d’un et notamment les plus petites associations. Pas étonnant donc de voir des retards de dépôt de demandes ou l’absence de dépôt pour certaines, et ainsi de constater qu’il y aura moins d’associations soutenues par la ville cette année !

Nous sombrons ici dans l’excès technocratique, qui va finir par faire perdre à la ville ses associations de quartiers, précieuses au développement du lien social. A l’heure où les associations peinent à trouver des membres actifs, ce n’est donc pas un bon signal.

Pour finir, la lecture des attentes de la ville laissent craindre que l’on rentre dans un système de subventionnement où les associations sont considérées comme des prestataires de la ville. C’est une dérive que nous ne pourrons cautionner.

Nous voterons pour l’attribution des subventions aux associations en espérant l’élaboration de nouveaux dossiers de demande l’an prochain.

Décision : pour.

Délibération n° 13– Dispositions relatives au temps de travail et aux congés

Intervention : Valérie CONSEIL

Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique (loi de 2019) dont l’harmonisation du temps de travail est une composante. C’est une obligation pour les communes, sur ce point la ville de Loos n’a pas le choix.

Pour autant, nous souhaitons affirmer notre opposition de principe à cette loi en ce qu’elle conduit les agents de la fonction publique :

A travailler plus sans augmentation de la rémunération
A assister à l’abrogation des régimes dérogatoires ce qui constitue une perte des acquis
A perdre des congés
A accepter la fin des heures supplémentaires et donc la baisse du pouvoir d’achat de certains
A contribuer à l’évolution dite « flexible » de l’organisation du temps de travail, avec son cortège de risques liés à la concentration des périodes de travail, dont la souffrance au travail, la multiplication des accidents du travail ou l’usure pour les agents en fin de carrière

La loi impose toutefois aux collectivités, avant application des nouvelles dispositions, une phase de diagnostic participatif avec les agents ainsi que l’apport d’un regard extérieur.

A Loos, le travail collectif avec les agents semble avoir été bien réalisé, ce qui est positif et apparait aller dans le bon sens.

Pour ce qui concerne le regard extérieur, justifiant notamment l’évolution des horaires d’ouverture des structures municipales, c’est le public Loossois, usager des services qui a été sollicité.
Nous n’avons pu disposer d’aucun résultat de l’enquête usagers diligentée par la municipalité et réalisée par le cabinet « Règle de Trois » auprès du public Loossois, ce qui nous laisse perplexe. D’autant que cette enquête visait à cibler leurs attentes sur les services municipaux. Serait-ce comme un mauvais sondage qu’il vaut mieux ne pas publier ?

Le comité technique s’est prononcé Pour, à l’unanimité, sur l’ensemble des dispositions et protocoles envisagés dans les services de la ville. Nous prenons l’avis du CT comme une expression rassurante sur les mesures décidées à destination des agents Loossois et en prenons acte.

Décision : abstention.

Délibération n°14 – Mise à jour du tableau des effectifs

Intervention : Valérie CONSEIL

Madame le Maire, nous avons compris qu’il est vain de vous demander le bilan social municipal (RSU : rapport social unique) qui, je le précise, contient des données anonymisées donc transmissibles…

Puisque la présentation sur la mise à jour du tableau des effectifs des agents municipaux reste inchangée cette année, nos commentaires resteront quasi-invariants de ceux de l’an dernier, sur plusieurs points.

Nous savons que vous nous répondrez que la municipalité n’est pas dans l’obligation de fournir davantage d’informations.

Mais, sur la base du principe de transparence que vous évoquez régulièrement Mme le Maire, et même si cela n’est pas obligatoire, nous estimons que :

Cette présentation gagnerait à être mise en parallèle avec le tableau des effectifs de l’année dernière et à être commentée.
De plus, afin de poser un point de vue pertinent sur l’évolution des effectifs municipaux et comprendre les tendances d’affectation, elle serait plus pertinente à être présentée par service et par pôle.
Enfin, un autre gage de transparence serait qu’elle soit complétée par la mise à jour d’un tableau des effectifs des agents non titulaires. Nous réitérons donc, à nouveau, notre demande de transmission d’un tel tableau pour les personnels ATA, en CDD ou contractuels dont le recrutement est de plus en plus fréquent. Ce tableau relatif à ces postes précaires pourrait préciser les durées, les missions, les coûts et financements associés.

Maintenant, à partir des seules données brutes de cette délibération, nos constats et commentaires ne peuvent être que sommaires :

Nous relevons notamment que les effectifs bruts statutaires évoluent à la hausse : 5 agents supplémentaires, passant ainsi de 337 à 342 postes occupés.
Ainsi, de prime abord, l’on ne peut que se réjouir de voir enfin la majorité recruter après avoir procédé à la suppression nette de 17 postes occupés entre 2014 et 2020 ? Une perte, je le rappelle, plus marquée dans les filières technique et administrative.
Nous relevons ainsi 3 postes supplémentaires pour les services techniques. Il s’agit enfin d’un rattrapage. La filière culture quant à elle garde le vent en poupe (+ 4 postes).
Nous notons, en revanche, la perte d’1 poste en filière animation. Peut-être le retrouvera-t-on prochainement sous forme d’ ATA ?
La perte également d’1 poste occupé en filière sécurité.

Très curieusement, il a été inséré, conjointement à l’ensemble des suppressions de postes habituelles et de ce tableau, une demande de création de 2 postes en filière médico-sociale, Voilà bien une première… !
Aussi nous voilà donc bien coincés… et malgré toutes les raisons évoquées précédemment, notre groupe ne pourra donc voter contre cette délibération.

Eu égard à ces deux agents, nous nous abstiendrons donc.

Décision : abstention.

Délibération n°17 : Autorisation d’un recrutement d’agent contractuel sur des besoins non permanents (Service restauration / entretien)

Intervention : Valérie CONSEIL

Depuis 2018, nous relevons, chaque année, la création de deux ou trois postes d’ATA (Agents contractuels recrutés pour un accroissement d’activité) au titre d’« agents d’entretien » pour une durée d’1 an, à temps partiel ou complet.
Ces postes précaires créés pour des accroissements d’activités existent depuis 3 ans…ce sont donc des besoins permanents.
Nous y avons vu matière à créer au moins un poste statutaire à plein temps, depuis 2019.

La crise sanitaire a bon dos et ne peut donc justifier, comme on a essayé de nous le faire croire en commission, ces deux postes d’ATA à plein temps. Tout au plus l’équivalent d’un mi-temps, visiblement positionné sur la restauration.

Décision : contre.

Délibération n° 23– Modification du marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de l’école Perrault

Intervention : Jean-Luc MUNRO

Comme bien souvent sur un chantier vient le temps des avenants mais cette fois ci c’est avant la réalisation des travaux !

Pendant le temps de la réalisation cela peut assez souvent s’expliquer et se justifier surtout pour des transformations de bâtiments existants.
Dans le cas présent nous pouvons nous poser sérieusement la question sur la pertinence de la 1ère étude réalisée en 2017 par la société PRO DEVELOPPEMENT dans le cadre du programme de Renouvellement Urbain du Quartier des Oliveaux.

Nous n’allons pas repasser en revue l’ensemble des modifications dans le cadre du programme technique détaillé mais cette étude ne préconisait pas les nouveaux aménagements nécessaires exigées de la part de l’inspection de l’académie et des Services Techniques de la ville.

Nous avons bien des critiques à apporter sur les orientations et les choix faits sur le NPRU; aujourd’hui nous avons les délibérations 6 et 7;
là nous en avons encore un exemple…

Les nouvelles solutions sont effectivement plus pertinentes : les locaux seront adaptés pour qu’une classe supplémentaire puisse être créée au besoin.

Pour ce qui concerne le classement des écoles en REP+ qui impose d’avoir deux enseignants dans une même classe ceci ne pouvait pas être pris en compte puisque la loi est passée après cette première étude.

En conséquence, nous passons donc de 500 000 euros HT à 932 180 euros HT soit presque le double.

Nous avons déjà eu le vote sur la passation des marchés de prestations intellectuelles au conseil du 14 septembre 2019 mais suite aux modifications du projet, nous avons une augmentation de 86,43 % concernant les prestations intellectuelles d’où cette délibération.

Une question : le montant des subventions a t-il évolué proportionnellement avec l’augmentation du budget total ?

On nous explique les évolutions de la population scolaire, le creux démographique pendant 8 ans puis l’équilibre par rapport à la situation actuelle… mais la construction de 380 nouveaux logements devraient amener des jeunes couples avec enfants, ceci a-t-il était pris en considération ?

Décision : pour.

Délibération n° 24 – Réhabilitation du restaurant scolaire

Intervention : Jean-Luc MUNRO

Au premier constat, nous nous sommes étonnés que ce bâtiment qui a été un temps très décrié, soit maintenant autant valorisé.

Il nous avait été expliqué que ce type de construction en modules de béton typique des années 50-70 posait beaucoup de problèmes d’infiltrations d’eau, d’isolation, etc. et à présent, nous avons eu en commission l’éloge de ce temple de la construction du « brutalisme » architectural, ce mot « brutalisme » pourrait aussi être utilisé pour caractériser vos méthodes de relogements concernant les locataires de la tour Kennedy… autre œuvre emblématique des années 70 !

Ce bâtiment hébergeait aussi la cuisine centrale de Loos, qui a été transféré provisoirement en novembre 2016 à Haubourdin dans le cadre de la mutualisation entre les deux villes.

On peut se demander alors si la critique si radicale de ce bâtiment n’a servi qu’à justifier la création d’une nouvelle cuisine centrale intercommunale dont on sait maintenant qu’elle sera implantée derrière le lycée Duhamel sur les champs captants, ce qui n’est évidemment pas un bon choix. On nous avait affirmé qu’il n’y avait pas d’autres solutions !

Alors pour en revenir maintenant au restaurant scolaire avec sa petite cuisine de réception de repas préparés en cuisine centrale, oui, il est bien nécessaire de réhabiliter ce bâtiment en particulier au niveau énergétique et thermique tout en gardant sa structure extérieure si caractéristique.

Alors oui ce bâtiment est intéressant à plusieurs titres outre la cantine des Oliveaux, c’est aussi un équipement mis à la disposition des Loossois et des associations, organisations.

Nous avons demandé le projet, et ne l’avons pas eu mais cet aspect doit être bien pris en compte nous l’espérons. Les espaces en particulier, la très grande entrée et la grande salle doivent toujours pouvoir être utilisées pour des repas, soirées, réunions, expositions… et ceci en restant accessible au niveau prix.

Après la réhabilitation de la Fileuse et à la suite les augmentations de prix de locations et des services associés, le restaurant scolaire des Oliveaux reste le seul équipement public dont le coût de location reste accessible. Qu’en sera-t-il après sa réhabilitation ?

Décision : pour.

Délibération n° 25 – Opération de travaux de construction d’une nouvelle cité des enfants

Intervention : Frédéric TRECA

Nous sommes invités à nous prononcer sur le lancement d’un concours de maitrise d’œuvre pour la future cité des enfants.
Nous avons déjà exprimé notre approbation sur ce type de consultation qui permet de confronter les propositions de différents concepteurs.

Cependant nous vous avons demandé en commission de bien vouloir nous transmettre le programme de cette opération.
Vous n’avez pas voulu nous le transmettre au motif que le programme détaillé n’était pas finalisé.

Nous demandions juste, de connaitre les éléments clé du programme : le nombre de places crèche ou de halte-garderie, la surface consacrée aux lieux de rencontre à destination des parents…
Vous disposez évidemment de ces informations. Les premiers éléments de programme datent de la signature de la convention en fin 2019.

Il s’agit évidemment d’un manque de transparence vis-à-vis de votre conseil municipal mais aussi de la population, nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises.

Mais il y a autre raison.

Le programme aurait confirmé que cette Cité des enfants, dont le nom est ambitieux et prometteur, n’est en définitive que le regroupement en un même lieu des actions déjà existantes : halte-garderie, crèche, locaux d’accueil des parents ainsi que les services éducation de la ville.

Il n’y a eu aucune analyse des besoins réels d’un quartier de 7000 habitants, juste une étude de relocalisation de l’offre existante.

Un exemple : la capacité actuelle en accueil petite enfance est selon nos renseignements, pour la crèche, de 25 places.
Lors de la commission il nous a été indiqué que les accueils petits enfance, crèche et halte- garderie, devaient être ouverts aux habitants ne résidant pas sur le quartier.

La garde des enfants en bas âge est une condition pour les mères, surtout celles qui sont seules, pour trouver un travail ou une formation.
On peut prévoir l’arrivée de jeunes ménages avec les nouveaux programmes de logements. La demande en accueil petite enfance sera forte.

Madame le Maire, pouvez-vous nous confirmer que le programme de la future Cité des Enfants ne prévoira pas d’augmentation des capacités de ces équipements qui prenne en compte ces besoin ?

Nous pensons que ville et la MEL n’ont pas profité de l’opportunité du NPNRU pour remettre à niveau les équipements à destination des habitants actuels et futurs, ce qui est incompréhensible.
La municipalité aura à apporter des explications, car le NPNRU était une opportunité qui ne se représentera plus.

Pour finir, la cité des enfants sera le premier équipement public réalisé dans le cadre du NPNRU. Elle sera construite en partie sur l’emprise de l’actuelle tour Vigny.

Nous avons été saisis par plusieurs des derniers occupants de la tour Vigny, qui ont été convoqués par vos soins à un entretien de médiation sur leur relogement. Il leur a été dit par la responsable de Partenord que la tour devait être libérée pour la fin de l’année et qu’ils devaient chercher un logement par leurs propres moyens d’ici là.

Le relogement des locataires avant la démolition est évidemment une exigence de la charte de relogement de l’Anru. Elle n’est pas respectée à Loos, ce qui est inadmissible et pour le moins paradoxal quand on sait que la maire est vice-présidente en charge du logement à la MEL et présidente de l’office public communautaire.

Pourriez-vous, Madame le Maire, apporter des précisions sur le calendrier de la démolition de la tour Vigny et des études préalables, notamment la concours de maitrise d’œuvre, qui permette un relogement sans pression pour les locataires, conforme à la charte de relogement signée par la ville, un relogement tout simplement humain… ?

Décision : abstention.

Délibération n°26 – Repos dominical

Intervention : Valérie CONSEIL

Notre groupe se veut toujours circonspect sur la remise en cause du principe du repos dominical, y compris pour le commerce.

Pour l’heure, les difficultés de nos commerçants Loossois sont réelles et les fermetures ne sont malheureusement pas rares. La crise sanitaire et la concurrence de la grande distribution sur la ville en sont les principales causes.
Nous nous devons de les soutenir même si l’on sait que ces ouvertures profiteront davantage aux grandes enseignes qu’à nos commerçants sédentaires Loossois qui trouveront davantage de difficultés à ouvrir toute une journée de dimanche.

Décision : abstention.

Délibération n° 27 – Droit de place

Intervention : Jean-Luc MUNRO

Cette délibération apporte des précisions par rapport aux précédentes de mars 2019 et de mars 2015 concernant les fluides eau et électricité et un tarif spécifique concernant les fêtes de pâques.
Nous nous posons plusieurs questions au vu de ces installations concernant les foires, évènements extérieurs, cirques, etc.

Nous avons été surpris à la lecture des affiches installées de façon sauvage sur les trottoirs et aux feux tricolores dans toute la ville d’apprendre l’installation d’un cirque au chemin vert derrière le bon Dieu noir.
A ce propos concernant les affiches y-a-t-il une exception ou une tolérance concernant ce type d’affichage qui ne respecte pas le règlement local de la publicité sur la MEL ?

Concernant le choix de cette implantation, c’est montrer bien peu de considération écologique pour cet espace naturel situé sur nos catiches ! oui la plantation des pieux des chapiteaux risquant bien d’atteindre les catiches.
Oui il y avait bien un risque de faire un numéro de prestidigitateur imprévu : la disparition d’un camion dans une catiche !

A tel point que vous avez proposé un nouveau lieu en catastrophe sur l’ancien terrain de foot des Oliveaux.
Sur ce terrain on peut lire des panneaux situés tout autour du terrain « gestion différenciée ayant pour objectif de favoriser la biodiversité locale en offrant à la faune et la flore de nouveaux habitats, etc. »
Tout a été fauché pour laisser la place aux camions, caravanes et aux chapiteaux !

C’est à nouveau montrer bien peu de considération écologique pour cet espace vert !

Nous faisons la proposition d’organiser des emplacements dédiés à ce type d’occupation qui respectent nos espaces de biodiversité en ville bien indispensable au vue de l’urgence climatique. Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Décision : pour.

Délibération n° 28 – Bornes de recharge pour véhicule électrique

Intervention : Jean-Luc MUNRO

Oui, la voiture électrique est une des solutions pour lutter contre les pollutions le CO2, les particules fines, etc. Notre ville est particulièrement touchée par la pollution automobile, 1700 décès par an liés à la pollution de l’air sur la métropole.
Nous sommes à Loos, comme dans 10 autres communes de la métropole situé dans la ZFE, Zone à Faible Émission, dispositif qui est en panne puisque sa mise en application qui devait prendre effet en janvier 2022 est reportée…

Alors oui la voiture électrique est une des solutions pour renoncer à sa voiture polluante – vignette crit’air 4 ou 5 mais qui doivent faire l’objet d’un accompagnement financier que la MEL refuse actuellement de prendre en charge.
Mais nous devons proposer et développer une multitude de solutions :
– Les transports en communs, dont le tramway à Loos,
– l’organisation du co-voiturage,
– les déplacements doux à pied et vélos sur les petites distances, par exemple des Loosssois qui travaillent au CHR ou à Eurasanté ont bien du mal à faire le parcours à pied ou en vélo en sécurité…
La solution n’est donc pas dans la généralisation des voitures électriques individuelles encore couteuses à l’achat malgré les aides de l’état par ailleurs trop peu connues.

C’est une nouvelle mission pour notre RME d’installer rapidement des bornes électriques sur notre ville.
D’autant plus que l’installation sur la métropole a pris du retard suite aux défaillances de la société Bluelib du groupe Bolloré, 270 bornes de recharge pour les véhicules hybrides et électriques devaient être aménagées pour 2019 sur la MEL. Le groupe Bolloré, devait en financer 167 pour les communes de plus de 5 000 habitants. Au regard des résultats insuffisants, la MEL a dénoncé le contrat en 2020 et doit se charger maintenant de l’ensemble des installations.

Mais sur Loos, en réalité ce n’est pas 10 emplacements publics mais plutôt 8 puisque le deux places situées rue Gustave Delory sur le côté de la ferme d’Ennequin sont posées sur un parking fermé et on peut dire privé puisque géré par le futur restaurateur, dont l’accessibilité est pour l’instant prévue aux heures d’ouverture calées sur celle du restaurant.
Alors oui à cette délibération concernant l’implantation de bornes mais qui doivent aussi s’intégrer dans un ensemble de mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique et là nous en sommes encore bien loin, des efforts sont encore nécessaires sur notre ville, sur la métropole, la région.

Décision : pour.

Délibération n° 31 – Bail commercial Ennequin

Intervention : Frédéric TRECA

Le conseil municipal est à nouveau invité à délibérer sur la location d’une partie de la ferme d’Ennequin pour une activité de restauration.

Nous avons à plusieurs reprises fait savoir notre opposition à ce projet qui prévoit une occupation d’une grande partie de la ferme par un restaurant moyen/haut de gamme dont nous pensons qu’il s’adressera à une clientèle majoritairement non loossoise, alors qu’un projet d’un lieu convivial à destination des Loossois était possible. C’était d’ailleurs le projet initial !

Nous avons dénoncé les conditions particulièrement favorables faites à Monsieur Lelieur, en particulier la réalisation de travaux de gros œuvre et l’installation d’une chaufferie dont le locataire sera le principal bénéficiaire. De plus le restaurateur privatisera le parking adjacent qui sera désormais doté de bornes électriques.

La municipalité nous demande cette fois ci de retarder la date d’effet du bail au mois de juin 2022 au prétexte des retards de travaux imputables au COVID.

Madame le Maire, vous ne devez pas être à l’aise avec cette délibération puisque vous ne mentionnez nulle part le nombre de mois et ni le manque à gagner pour la ville.
Nous vous proposons de rectifier cet oubli, il s’agit de 3000 € mensuels (part fixe) x 6 mois = 18 000€ si la date de démarrage initiale du bail est bien le 1er janvier 2022.

Pourquoi faire payer au contribuable loossois cet aléa, alors qu’ils ont déjà anormalement contribué à une activité privée qui ne les concernera que très peu ?

Nous n’avons toujours pas le bail signé, nous en profitons pour réitérer notre demande d’en être destinataire.

Décision : contre.

Conseil municipal du 9 décembre 2021 : nos interventions sur les différentes délibérations proposées

Conseil municipal du 9 décembre 2021 :
nos interventions sur les différentes délibérations proposées