Conseil municipal du 8 avril 2021 :
nos interventions sur les différentes délibérations proposées
Délibération n°2 – Compte administratif
Délibération n°3 – Budget primitif
Délibération n°5 – Convention aux modalités d’accès aux données de portail cartographie métropolitain des logements locatifs sociaux
Délibération n° 6 et n°7 – Contribution financière de la ville aux écoles maternelles et primaires ; subventions en soutien des projets des écoles élémentaires de la ville
Délibération n° 10 – ASA Prévert été 2021
Délibération n°14, 15 et 16 – Contrats de projet
Délibération n°18 – Création d’un poste non-permanent DRH (chargé de mission qualité de vie au travail)
Délibération n°21 – Recours ponctuel au télétravail en cas de situation exceptionnelle
Délibération n°24 – Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à la caisse des écoles
Délibération n°32 – Signature bail Apronet
Délibération n°33 – Bail commercial Ferme d’Ennequin
Délibération n°2 – Compte administratif
Intervention de Frédéric Tréca
Notre assemblée est invitée à se prononcer sur le compte administratif 2020.
Que constatons-nous à la lecture des documents budgétaires ?
Concernant la section de fonctionnement :
- Les dépenses de fonctionnement sont légèrement moins élevées qu’en 2019 : 23,227 M€ contre 23,341 M€.
Or il y a bien eu des augmentations dites naturelles, notamment des charges de personnels, des coûts de l’énergie…. Donc le reste du budget de fonctionnement a été amputé d’autant. Les dépenses de fonctionnement ont donc baissé. On peut s’interroger sur le réel impact du Covid sur cette baisse. Le document projeté que nous découvrons en séance nous donne des explications que nous aurions souhaité entendre en commission.
- Comme l’année dernière, les dépenses réalisées sont bien inférieures aux dépenses prévues, 21, 439 M€ contre 23,786 M€ soit 2,347 M€ d’économie sur le budget de fonctionnement. Il ne s’agit donc pas de l’effet COVID.
- Une augmentation des charges de personnel que vous avez annoncé dans le ROB. Elle n’apparait pas explicitement dans le compte administratif.
L’année dernière, vous aviez fièrement annoncé lors du vote du budget, que les dépenses de personnel resteraient constantes malgré l’augmentation naturelle due à la revalorisation du point et des charges. Nous l’avions dénoncé car nous pensons que ce n’était pas tenable et qu’il serait indécent de faire des économies sur le personnel.
Et cette année vous revenez avec un budget de personnel évidemment en augmentation de 2% et pas seulement à cause des primes COVID et qui sera encore augmenté en 2021 de 5 %.
En ce domaine comme en d’autres, vous ne pouvez-vous obstiner à ne pas voir la réalité en face.
- Les recettes sont supérieures à celles attendues, a priori dues à des recettes fiscales plus importantes que celles attendues et des recettes de la CAF.
Concernant la section d’investissement, nous relevons :
- Une non-réalisation de 25% des investissements…
- Les opérations réalisées concernent la clôture budgétaire de la fileuse, le restaurant scolaire Jean Jaurès et les premières opérations ANRU.
- Nous constatons que l’emprunt voté a été mobilisé pour partie, 2,6 M€ pour un total de dépenses de 9,49 M€ soit 27%. Ce qui fait apparaitre le défaut de recettes notamment pour le restaurant Jean Jaurès et la nécessité du recours à l’emprunt.
Avons-nous ici les prémices des craintes que nous avons exprimées lors du ROB pour la fin du mandat ; un manque de recettes et le recours inévitable à l’emprunt ?
L’analyse de ce compte administratif appelle trois réflexions de notre part :
- Au préalable, nous aurions souhaité pouvoir disposer à l’occasion de la présentation du compte administratif d’un état financier consolidé ville, CCAS…, des conséquences du COVID :
- les pertes de recettes, piscines, résidences personnes âgées, restauration,
- les dépenses non réalisées : culture, sports
- les dépenses supplémentaires : aides, disposions sanitaires…
Nous vous avions déjà interpellé à ce sujet.
Ces éléments auraient utilement éclairé l’analyse du compte administratif.
- Le Compte administratif fait apparaitre des écarts significatifs entre les prévisions et les dépenses, ce constat est aussi valable pour l’exercice précédent.
- Un budget d’investissement non réalisé à hauteur de 25%
- Une sous consommation du budget de fonctionnement de 10%,
- Des dépenses imprévues affichées en dépenses non consommées qui laissent croire que la municipalité fait des réserves pour faire face au covid par exemple… Mais ces réserves ne sont jamais mobilisées puisque l’équipe municipale en place sait d’avance qu’elle ne dépensera pas la totalité de son budget de fonctionnement.
- Les virements de la section de fonctionnement à la section d’investissement non réalisés…
Si des impondérables font partie de la vie municipale, il ne faudrait pas que le budget soit sciemment élaboré pour dissimuler la réalité.
Le compte administratif qui nous est présenté ne correspond pas au budget qui a été présenté en 2020, ce qui finit par interroger sur sa sincérité.
La municipalité doit assumer ses choix et faire voter un budget clair simple et lisible dans lequel on peut lire la traduction des orientations budgétaires et politiques ; ce n’est pas le cas.
Concrètement, au quotidien comment conduire une politique cohérente quand l’adjoint au budget fait une pression sur ses collègues et sur les services pour ne pas dépenser les crédits qui leur ont été octroyés ?
- La faiblesse et la fragilité de la section de fonctionnement.
Vous avez fait le choix de ponctionner exagérément la section de fonctionnement. C’est-à-dire de limiter voire diminuer les services à la population, en direction des enfants des jeunes et de leurs familles, nous vous l’avons déjà dit. C’est une divergence de fond entre nous.
Nous traversons une crise sans précédent avec le COVID ; nous aurions pu espérer que le budget des aides facultatives soit augmenté pour apporter une aide aux ménages frappés par cette crise, perte d’emploi, comme partout en France.
Les -subventions complémentaires accordées au CCAS doivent permettent de compenser la perte d’exploitation des résidences personnes âgées dues au COVID, elles ne sont pas destinées à notre connaissance à augmenter les aides facultatives.
Les Loossois doivent savoir que vos choix budgétaires ont des conséquences sur les services qui leur sont destinés, mais pas sur la communication qui leur fait croire le contraire.
Enfin pour conclure nous vous avions prédit que vous ne pourriez pas tenir avec ce budget de fonctionnement.
Lors de la présentation du ROB, Monsieur l’adjoint aux finances a annoncé une augmentation substantielle du budget de fonctionnement, nous donnant raison.
Cette réorientation budgétaire de dernière minute pour 2021 constitue une mise en cause, s’il en était besoin, de votre compte administratif 2020.
Nous ne pouvons donc pas l’approuver, nous voterons contre.
Décision : contre.
Délibération n°3 – Budget primitif
Intervention : Frédéric Tréca
Nous sommes invités à approuver le budget pour l’exercice 2021 après le débat d’orientation budgétaire présenté au dernier conseil municipal.
Lors de la présentation du ROB, vous avez, Madame le Maire, reproché aux différents groupes d’opposition de ne pas avoir fait part de questions en commissions.
Vous nous avez aussi reproché de ne pas avoir fait de propositions.
Nous tenons à vous rappeler que le rapport d’orientation budgétaire fait l’objet d’un débat en conseil municipal et non en commission d’une part.
D’autre part nous ne partageons pas vos orientations budgétaires, nous vous l’avons dit et nous vous le redirons à l’occasion de l’examen de ce budget primitif, nous n’avons pas à vous faire de propositions à la marge, sinon de vous demander de revoir ces orientations.
Enfin si vous souhaitez avoir un débat avec les groupes d’opposition, ne demandez pas à votre adjoint de préparer d’avance des réponses à des questions qui ne lui ont pas encore été posées, ce qui a été le cas lors du débat sur le ROB.
Notre assemblée de ce soir a pu constater à nouveau que Monsieur le 1er adjoint n’a pas répondu à nos questions et avait préparé des réponses plus centrées sur l’histoire que sur le compte administratif 2020.
Concernant le budget primitif,
Lors du débat sur le ROB vous nous aviez fait une annonce théâtrale : l’augmentation d’un million de votre budget de fonctionnement.
Nous nous sommes donc félicités de cette conversion inattendue, heureux que les Loossois puissent voir pris en compte leurs souhaits en matière d’éducation, d’enfance et de jeunesse, de personnes âgées, également d’accompagnement des Loossois à la transition écologique…
Bref nous attendions à ce que vous ayez pris à votre compte notre programme. Beaux joueurs nous étions prêts à vous le céder dans l’intérêt des Loossois !
Hélas, nous n’en sommes pas là.
Au préalable, il nous a fallu retrouver l’augmentation d’un million dans le budget. Si l’on compare les 2 budgets primitifs il y a une augmentation de 800 000 euros des charges à caractère général : 5,8 en 2021 contre 5M€ en 2020. Mais nous avons vu que seuls 4,2 M€ ont été dépensé en 2020. Cf notre intervention sur le CA…
A n’en pas douter il y a fort à parier que comme mes années précédentes que le budget ne soit pas dépensé dans sa totalité.
Nous avions déjà eu la puce à l’oreille en analysant le ROB ; il n’y a aucune orientation politique claire qui sous-tende les orientations budgétaires.
Dans le chapitre « la préservation des équilibres budgétaires », nous indiquiez que des nouveaux projets seraient intégrés dans les dépenses de fonctionnement :
- 375 000 € pour le marché de propreté passé (Apronet et peut-être Esterra)
- 70 000 € pour la loi Egalim qui oblige à revoir les conditions de réalisation des repas (circuits courts, bio….)
- 130 000 € pour l’offre culturelle avec la Fileuse
Nous comprenons à présent, au travers de l’intervention de Monsieur Martens,que ces nouvelles dépenses d’un montant de 575 000 € seront financées par le million supplémentaire évoqué, contrairement à ce qui était indiqué dans le ROB.
Et à la lecture du budget primitif nous trouvons également des postes de dépenses en augmentation significative, le premier d’entre eux : entretien et réparation de voirie + 424 000 €, un poste qui avait été négligé dans le budget précédent.
Nous arrivons donc au million…
Les orientations de votre budget de fonctionnement sont :
- La propreté avec Apronet et Esterra au risque de d’intervenir sur les compétences de la MEL,
- L’augmentation de la qualité des repas par obligation de la loi,
- La culture (13% du million)
- Les travaux de voierie
Et nous découvrons des dépenses pour le COVID, encore une fois sans avoir de vision d’ensemble.
La mise à niveau des services à la population ne fait donc pas partie de vos priorités.
En ce qui concerne les investissements :
Le montant des dépenses est inférieur à celui de l’année dernière : 9,4 M€ contre 12,6M€.
C’est un budget qui laisse présager de nouvelles dépenses importantes pour les années suivantes, avec la programmation des études pour des projets à venir :
- Fiprotec
- La cuisine centrale aux Oliveaux
- Le restaurant scolaire des Oliveaux
- Le château Bigot Danel
Ce projet n’a jamais été présenté au conseil municipal, il est anormal que des études soient engagées sans un projet présenté et validé
Ce budget confirme aussi le niveau d’investissement de certains projets qui nous apparaissent démesurés :
- le club de tennis avec 450 000 €
- la ferme d’Ennequin avec 617 000 €
Nous remarquons aussi que les travaux de réfection de la salle du conseil municipal ne sont pas prévus ; vous nous avez indiqué, Madame le Maire, que ces travaux étaient indispensables pour installer le matériel de vidéodiffusion des conseils municipaux. Vous vous y êtes engagée, merci de nous transmettre le calendrier …
Plus généralement nous avons un point d’inquiétude : les participations attendues ne représentent que 12% des dépenses d’investissement…C’est très peu, l’équilibre de la section dépendra d’un virement de la section de fonctionnement qui s’élèvera à 6,4M€, ce qui est extrêmement important.
Nous réitérons donc nos inquiétudes sur l’équilibre de la section d’investissement pour les années à venir.
Monsieur Martens a indiqué que des dépenses d’investissement devaient être supprimées, compte tenu de l’augmentation du fonctionnement, avez-vous fait vos choix ?
Vous vous engagez sur des projets importants, comme Bigot Danel, sans avoir de projet connu, ni certitudes qu’ils pourront être financés… Il y a un projet de renouvellement urbain qui représentera près de 60% du PPI pour les 5 années à venir.
Sans endetter durablement la ville vous ne pourrez réaliser tous ces projets.
L’heure des choix va sonner.
L’excès d’investissement ne permettra pas de prévoir une section de fonctionnement à la hauteur de nos besoins. Nous l’avons vu dans l’analyse du budget primitif, l’augmentation du budget de fonctionnement ne permettra pas de remettre à niveau les services aux Loossois.
Il ne permettra pas de mettre en place un plan Loossois pour faire face au COVID. Les aides facultatives représentent 51 000 euros, sur un budget de fonctionnement de 4,9 M€ soit 1% du budget du CCAS. Les tracts de communication ne remplaceront pas les entretiens qui actuellement ne sont faits que par téléphone, décourageant ainsi de faire les démarches.
Pour finir, vous avez affiché vos intentions en matière de transition écologique. Nous aurions aimé constater la traduction de vos intentions dans le budget primitif sans attendre le chargé de mission développement durable : par l’identification d’un budget climatique, par des budgets ciblés ou réservés. Le budget est la traduction de la volonté politique. Cela n’a pas été le cas.
Seules les actions climat sont répertoriés dans le PPI réalisé par les services, elles représentent 2% du budget total, c’est bien peu !
Votre budget primitif est donc, sans surprise, l’expression de votre politique, un niveau d’investissement qui ne permet pas d’apporter un mieux-être pour les Loossois surtout dans cette période difficile.
S’il fallait prendre une illustration de votre politique, le jour de l’inauguration du restaurant Jean-Jaurès au menu c’était carottes râpées, raviolis et compote. Que de la boite !
On aurait pu espérer mieux : des produits frais de qualité, bio, en circuit court … qui fassent découvrir de nouveaux goûts, de nouveaux produits, qui incitent les parents à faire évoluer les habitudes alimentaires et les incite à consommer autrement….
Décision : contre.
Délibération n°5 – Convention aux modalités d’accès aux données de portail cartographie métropolitain des logements locatifs sociaux
Intervention : Jean-Luc MUNRO
C’est assurément un outil intéressant mais cela reste un outil !
Ceci est expliqué dans la délibération, la mise en place d’un portail métropolitain avec la participation des 95 communes et la contribution de tous les bailleurs sociaux est un bon projet.
Mais à la manière d’un thermomètre, ce n’est pas le thermomètre qui fait baisser la température et au niveau du logement social sur notre métropole c’est plutôt très chaud.
Au passage cet outil n’est pas nouveau comme vous le déclarez mais datée d’octobre 2019. On peut dire qu’il est réactivé et c’est tant mieux.
Alors oui, il y a un problème de manque de logements sociaux dans notre métropole. Il est toujours intéressant de situer le problème par des chiffres, et là nous citons des chiffres de la MEL en 2019 : 129 512 logements sociaux dans la MEL, 53 899 demandes de logements en attente.
Mais il est certain que les attentes d’un logement social sont bien plus importantes que ces chiffres.
D’un côté, il y de nombreux ménages – plutôt jeunes de classe moyenne » qui sont aussi en attente d’un logement social, les offres dans le privé sont souvent trop chères. Nous le voyons ici à Loos où les opérateurs immobiliers visent bien plus les investisseurs grâce aux nombreuses mesures de défiscalisation, d’où aussi les bétonisations à outrance sur des parcelles où en principe il n’est pas possible de construire des parkings souterrains au raz de la nappe phréatique… Les derniers exemples : les opérations rue Bertelot et place Thiers où l’eau coule à flot 24 h sur 24.
Au sujet de l’évaluation du nombre de demandes de logements sociaux sur ce portail cartographique, il y a aussi des milliers de personnes en situation de très grandes difficultés qui ne font pas de demandes et qui tombent dans le marché prospère des marchands de sommeils, ceci est encore aggravé depuis la crise sanitaire.
Mme le maire, nous avons bien aimé ce que vous avez déclaré dans la Voix du Nord du 10 février 2021, en tant que vice-présidente en charge du logement et de l’Habitat : « Dans la MEL on est au-dessus du taux légal de 25 %. Ce n’est pas parce qu’on respecte les quotas que l’on répond à tous les besoins », tout à fait exact !
Mais là où nous vous suivons plus, c’est que vous n’apportez pas de solution.
Je continue à vous citer Mme Le Maire « … mais il faut aussi que les locataires aient une certaine mobilité pour que ça fonctionne ». Non, le jeu des chaises musicales n’est pas la solution au manque de logements sociaux sur notre métropole.
Lorsqu’on sait que vous démolissez – pardon- déconstruisez 424 logements à Loos et M. Darmanin 1225 à Tourcoing, alors on connait la musique, vous retirez des chaises, c’est acté, mais où seront construits les nouveaux logements sociaux ?
Vous le savez les nouvelles offres de logements dans le cadre de l’NPRU des Oliveaux ne correspondent pas aux possibilités financières de ces familles, alors à Loos comme sur la métropole, vous faites le constat mais vous n’apportez pas de solution.
Alors comme le dit Pauline Ségard, élue à la MEL et présidente du groupe Métropole Ecologiste, Citoyenne et Solidaire, « la construction de logements sociaux sur le territoire métropolitain, Mme la Vice-Présidente déclare : « Le programme de renouvellement urbain ajoute 300 reconstructions aux 2 000 constructions de la MEL chaque année… ça ne suffit pas. »
Je continue la citation « Cela suffit d’autant moins que, nous avons pu le constater lors de l’adoption du programme de renouvellement urbain (ANRU) à la fin de l’année 2019, il est difficile de trouver des villes qui acceptent d’accueillir les logements sociaux détruits dans le cadre des opérations ANRU. Lors du vote, l’intégralité de la reconstitution du parc détruit n’était pas fléchée. Il y a donc un vrai problème de volonté politique dans certaines communes ».
Nous « Un autre Loos, ensemble » souhaitons la mise en place d’une véritable politique sociale et écologique du logement sur la métropole et la construction de logements sociaux en réponse aux attentes des habitants, également la réhabilitation des logements actuels pour lutter contre la « précarité énergétique c’est bon pour le portefeuille des locataires et pour la planète. Ce que nous ne retrouvons pas dans votre projet de NPRU des Oliveaux.
Alors en conclusion, oui au thermomètre mais non à la fièvre !
Vous l’avez compris notre groupe vote oui à cette délibération.
Décision : pour.
Délibération n° 6 et n°7 – Contribution financière de la ville aux écoles maternelles et primaires ; subventions en soutien des projets des écoles élémentaires de la ville
Intervention : Valérie CONSEIL
Ces délibérations, maintenant rectifiées, ne concernent plus que les écoles publiques, les engagements budgétaires sont un peu plus clairs…
Toutefois, les grandes masses transmises après la commission Vivre Ensemble sur les fournitures scolaires et le mobilier apparaissent surévaluées au regard des contributions forfaitaires annoncées pour 1850 élèves prévus, ce qui nécessite, de notre point de vue, quelques explications…
Des informations fournies en commission notre groupe retiendra principalement :
- La stagnation des contributions forfaitaires pour les fournitures scolaires depuis 2018.
- La paupérisation des familles fréquentant l’école Voltaire, mais également des familles d’enfants inscrits à l’école Alice Sorlin. Pour cette dernière, ce contexte socio-économique fragile persiste depuis près de 3 ans et les conséquences de la situation pandémique sont inquiétantes pour ces deux écoles non classées en REP.
Aussi, dans le cadre du financement des classes de découverte, vous proposez que l’école Voltaire et les écoles Sévigné et Sand-Daudet (en zone REP+) bénéficient d’un budget supplémentaire de 5 000 €, un budget en augmentation depuis 2018, c’est une bonne chose. Néanmoins, nous pensons qu’il aurait été pertinent de proposer un budget supplémentaire à toutes les écoles dont les critères socioéconomiques sont préoccupants.
Enfin, pour ce qui concerne la signature d’une convention avec l’OCCE du Nord.
Cette association départementale reconnue est déjà porteuse juridique des coopératives des écoles de Loos. Elle sera dorénavant gestionnaire des dépenses liées aux projets de classe de découverte. Nous estimons intéressante cette formule qui permettra aux écoles d’élaborer des projets sur mesure. Gageons que l’OCCE facilitera la tâche des enseignants dans la réalisation de leur projet.
Nous attendons, bien entendu, pour l’année prochaine un bilan des projets de découvertes ainsi qu’un retour sur les participations engagées par les familles pour y prendre part. Eléments dont nous n’avons pu disposer cette année.
Décision : pour.
Délibération n° 10 – ASA Prévert été 2021
Intervention : Valérie Conseil
Cette délibération suscite de nouvelles interrogations. Celles-ci concernent à nouveau la refonte de l’organisation des maisons de jeunes annoncée le mois dernier. Soulignons que ce projet n’a toujours pas été présenté à l’ensemble des élus, et pour ce qui concerne cette délibération, nous ignorons les modalités de fonctionnement prévues pendant la période estivale 2021. Nous restons donc dans le flou. Est-ce seulement plus clair pour les services ?
De la commission Vivre – Ensemble, il ressort que ces recrutements d’ASA, ne seront pas exclusivement réservés à l’encadrement des mineurs fréquentant les centres Prévert et Amitié ; certains animateurs pourraient être positionnés sur l’encadrement des majeurs 18-25 ans. Selon quelles modalités ?
La question reste visiblement entière. Ce qui nous interroge sur les créneaux planifiés pour l’accueil de ces deux publics et, logiquement, de leurs répercussions sur les activités de loisir proposées aux 11-17 ans cet été…
Vous revendiquez d « avancez en marchant » ! ….nous pensons plutôt que « vous naviguez à vue ».